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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Domaines à mettre lors inscription chambre de commerce
Posée par vaness, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2101 vues

Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?...

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Maître DAHAN
 
Colis perdu
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2768 vues

Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est...

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Maître DAHAN
 
Tacite reconduction entre professionnels
Posée par Lauren, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 6433 vues

J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs...

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Maître COTTO
 
'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1982 vues

Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations...

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Maître BOUDY
 
Acompte
Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1947 vues

Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux...

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Maître lahlouh
 
Vice cache ensuite dol
Posée par SOUB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2085 vues

Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché...

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Maître DAHAN
 
Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2153 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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Maître DAHAN
 
Enchères catawiki
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4657 vues

J'ai effectué une enchère sur catawiki et ai remporté l'objet. je souhaiterais me rétracter car l'objet ne m'intéresse plus mais il est indiqué que je suis dans l'obligation de payer, sous peine qu'ils...

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Maître Lacoin
 
Problème de remboursement dexcar.de
Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3195 vues

N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur...

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Maître Nicolet
 
Rédaction d'un contrat de dépôt vente
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2425 vues

J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?...

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Maître Nicolet
 
Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4083 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

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Maître DAUSSE
 
Cosmetiques interdits a la vente
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3181 vues

Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?...

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Maître COTTO
 
Peut on vendre et expedier du cbd via le site vinted ?
Posée par Maxime royal cbd, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3403 vues

Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs...

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Maître Lacoin
 
Vol dans un magasin
Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 3652 vues

Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?...

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Maître Nicolet
 
Cours minerve
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2401 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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Maître COTTO
 
Contrat depot vente d'une voiture
Posée par pivoine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3049 vues

J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement...

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Maître Lacoin
 
Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2141 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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Maître Lacoin
 
Vol à l’etalage
Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3285 vues

Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer...

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Maître Nicolet
 
Commande internet lirée incomplete
Posée par yann, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yann - 3345 vues

J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?...

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Maître Lacoin
 
Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2431 vues

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

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Maître Lacoin
 
Revente d'objets embellis
Posée par vivi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2199 vues

Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits...

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Maître Lacoin
 
Comment savoir si la partie adverse a fait appel?
Posée par BDF, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5358 vues

Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si...

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Maître de VILLELE
 
Cheval vice caché
Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4369 vues

J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2...

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Maître de VILLELE
 
Arnaque service réparation informatique
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3217 vues

Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait...

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Maître COTTO
 
Prix de la prestation au dessus du coût réel
Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3300 vues

Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ?
Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4961 vues

Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le...

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la réponse de
Fred-ql
 
Après service fait, une entreprise peut elle bloquer une facture
Posée par CM37, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3539 vues

Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Distribution flyers en boîte
Posée par questionquestion, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2210 vues

Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des...

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Maître COTTO
 
Carte grise transmise à la mauvaise adrese
Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2924 vues

J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Retractation contrat solocal marketing
Posée par Annerose, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mariel - 6484 vues

J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€...

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Maître COTTO
 
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