Une question en droit commercial ?

Ma maman a 78 ans et elle est malade de la thyroïde donc elle a des prises de poids importantes mais c'est normal avec un tel dérèglement. elle a eu une conseillère de" comme j'aime" la pub pour...

Je suis créateur de contenu et je me pose une question juridique. j’aimerais utiliser un extrait d’une vidéo youtube et remplacer la voix originale par une voix générée par intelligence artificielle (doublage ou voice-over ia). est-ce que...

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose...

Je suis freelance et j'avais une mission renouvellée par avenants au contrat initial. les avenants sont de 3 mois ,avec possibilité d'arrêt anticipé avec préavis de 15 jours, qui doit être signifié par courrier rar . le...

Suite à une modification d’un échappement sur mon véhicule, la personne ( auto-entrepreneur ) m’a confirmé suite à des messages les moyens de payements possible, arrivé au jour j, la personne me préviens finalement que le payement...

Nous sommes une société et avons un véhicule utilitaire en lld dont le contrat prenait fin le 31 janvier 2026. le 19 janvier 2026, le véhicule a subi un sinistre (vandalisme). nous avons fait la déclaration le jour même auprès du...

Nous avons un contrat de leasing avec un financeur qui nous loue deux photocopieurs. nous voulons restituer un des deux copieurs et conserver l'autre. le fournisseur nous demande d'envoyer un courrier de résiliation. par...

J'ai écrit à la médiatrice edf : "quand je parle de ma demande de "virement pour le remboursement du crédit", je fais référence à un mail daté du 23 septembre 2025, dans lequel edf m'informe : "pour me permettre...

J'ai acheté une voiture chez un revendeur de voiture... le vendeur n'a pas voulu faire les démarches de cession du véhicule. donc je n'ai pas reçu le code de cession. il m'a conseillé de faire quand même la...

Suite à l'achat d'un véhicule, le garage nous a acheté l'ancien. le jour de la livraison, le vendeur nous dit que le règlement pour l'achat de notre véhicule se fera par virement bancaire d'ici 3 jours...

Nous avons acheté un véhicule d’occasion il y a un mois auprès d’un « dépôt vente » (qui ne cesse de rappeler qu’il ne faisait que l’intermédiaire sauf que nous n’avons jamais vu le vendeur final). le monsieur du dépôt vente nous...

Je suis membre d’une sci familiale. la sci est en liquidation suite à une mésentente intra associée. il y a donc un liquidateur judiciaire. le liquidateur judiciaire m a assigné en expulsion de mon logement. le logement appartient...

J'ai passé un contrat avec une société dans le cadre de mon activité professionnelle (entrepreneur individuel). la société devait extraire des métaux d'intérêts présents dans des matériaux de récupération que je leur ai...

Étudiant, je suis dans une impasse juridique et vitale. j'ai investi beaucoup d'argent dans une société en espérant avoir un accompagnement et je suis victime de malversations graves de mon associé majoritaire : abus de...

La médiatrice edf m'a écrit : "que voulez-vous dire par « j’ai demandé un virement pour le remboursement du crédit » ? car, c’est justement pour obtenir le remboursement par virement que vous devrez signer la lettre. il est...

Je suis actuellement en colocation et souhaite exercer mon activité (massage de bien être) à mon domicile. les colocataires seraient d'accord, je me renseigne en amont afin de présenter au propriétaire un tableau clair des...

J’ai acheter mes meubles chez xxl mais je suis pas contente de mon achat depuis plus d’un mois que jai chez moi comment je peux échanger avec un autre achat ou un remboursement pourriez vous m’aider svp merci d’avance merci de vos...

J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé...

Dans le cadre d une brocante ce week- end organisée par une association nous avons confié des objets a vendre. lors de la reprise de nos objets invendus nous avons constaté la disparition de deux objets;une petit miroir 18 ème et un...

Je peux demander l'aide juridictionnelle aux titres suivants : – action en responsabilité civile contre la banque pour faute, négligence et dysfonctionnement du service de médiation – action en réparation du préjudice...

Etant gérant du restaurant "tibetaine om", l'avocat du restaurant "tibet café" situé dans le même secteur géographique m'adresse une mise en demeure de changer le nom "tibetaine om" sous prétexte qu'il peut "créer...

L’année dernière j’ai fait un bail dérogatoire pour une location d’un commerce pour une durée d’un an (15/1/2025). a ce jour le locataire n’est pas revenu vers moi et ouvre son activité. puis-je être en droit de lui faire signer un...

J'ai acheté une machine à un particulier, il ne m'a pas livré les accessoires convenus ni délivré les factures correspondantes ,les heures indiquées sur l'annonce ne correspondent pas à celles notées sur le livret...

Maitre, bon de commande voiture d occasion avec avance de paiement de 1500 , sans date de livraison, ( retrait sur place) , le fait qu il n y ait pas de date de livraison constitue t il , un vice de procedure?...

J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?...

J' ai commandé une voiture d'occasion dans une concession le 14/01/2026 avec signature d'un bon de commande et le 27/01 le vendeur m'appelle pour m'annoncer que ma voiture a été revendue vers le 18/01 par...

J’ai une sci avec mon mari détenue à 50/50 ..5 part chacun ! des prêts en cours pour deux biens pour un total de 400 000€ de valeur il reste 10 ans d’emprunt environ 300000€ à rembourser nous sommes cautions solidaires chacun...

Nous proposons de la réparation l'électroménager à domicile hors garantie. nous incluons dans notre prestation une garantie de six mois lorsque nous posons une pièce détachée. un client nous averti que la garantie doit être à...

En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (nom prénom...

Le 31 décembre dernier , j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans une succursale d'un groupe automobile. vers le 10 janvier on m'a informé que la boite de vitesse a été changée car une...