Une question en droit de l'environnement ?

Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même...

La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais...

La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y...

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande...

J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour...

Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal...

Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y...

Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné...

J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui...

Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais...

10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence...

09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien...

Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever...

Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux...

Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman...

Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci...

Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer...

Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce...

Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie...

J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien...

La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont...

Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par...

Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:...

Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre...

Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à...

J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les...

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je...

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?...

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement...

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les...