J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été…
Suite à un contrôle routier, j ai eu une suspension de permis de 2 mois car j avais 0,40 g/l je dois passer une visite médicale avec une prise de sang, pouvez vous me préciser si les résultats ont une incidence pour récupérer mon…
Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie…
Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce…
Mes apl ont été suspendu parce que j avais une dette de loyer et que je n avais pas respecter le plan d appuremnt. j ai déposé un dossier de surrendettement et qui a été recu recevable. j ai pu du reprendre le paiement de mes…
J ai fait un dossier de surendettement puis un autre que j ai refuser il parait que sa annulé le premier…
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Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations…
Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?…
Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous…
"si j'hérite de 40% d'une sci, qui possède un terrain avec une maison où vivent des gens de ma famille - est-ce que je peux les obliger à vendre ? (je suppose que non puisque l'indivision ne s'applique pas je…
Mon compagnon a donné son nom à notre fille lors de la déclaration de naissance qu'il a faite à l'état civil présent au sein de l'hôpital où se trouve la maternité. ma fille étant malade (opérée à la naissance) et moi en…
Une modification de raccordement electrique du voisin peut -elle empieter sur ma propriété ?…
Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile…
Je viens vers vous pour s avoir si je peux faire quelque chose voila en 2007 je me suis fais opérer du hernie discal droit je suis rentré dans la fonction public territorial en 2003 et toujours titulaire a se jour en 2008 j ai…
Ma cousine originaire du bénin vit en france depuis 2012. elle vit avec un français et ils ont deux enfants. elle a un fils de 05 ans qui vit au bénin. elle a déposé (avec l’aval du père) un dossier de visa pour enfant mineur au…
Résolu Concernant ma demande de regroupement familial pour mon épouse et mes deux enfants, j'ai obtenu la réponse favorable et mon épouse prépare les documents pour déposer à l'ambassade de france dans notre pays. pendant ce…
J’ai vérifié la sécurité d’un site internet bien connu en france, et maintenant je suis banni ip de leur site. j’ai 20 ans, sans emploi, et je suis passionné de sécurité informatique. je vis toujours chez ma mère, du coup, la…
J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose…
J'ai demandé à mon employeur de changer de poste de travail, ce qui a été accepté. sur mon avenant, je garde bien mon salaire. par contre mon niveau hiérarchique et surtout mon coefficient à été revu à la baisse. ce qui…
J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de…
Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec…
Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi…
J'ai souscrit une assurance auto il y a quelques mois, lors de la signature j'ai avancé la somme dz 190€ en espèce, on a convenu de prélèvement mensuel sur la base de 110€, j'ai donné mon rib.j'ai bien reçu ma…
J'ai reconnu mon fils par anticipation mais ma compagne ne ma pas prévenu le jour de l'accouchement .elle lui a donne son nom de famille que faire s'il vous plait?je veux que mon fils porte mon nom.merci de me…
Il y a toujours une ou des personnes sur mon chemin lorsque je sorsou que j'aille!aucune parole n'est prononcée sauf parfois! je pense avoir été mal jugée alors que je travaillais encore et avoir été "donnée" a la…
Mon voisin de palier ma dérobé une enveloppe contenant 700 £…
Je suis inscrite dans une salle de sport (liberty gym), et j’ai pris connaissance de l’ordonnance gouvernementale du 7 mai 2020. n’étant pas dans le milieu juridique, il y a quelques questions auxquelles je n’arrive pas à trouver…
Je suis abonné à une salle de sport fitness park les ulis 91, et j'ai bloqué mes prevelements pendant le confinement car il était fermé. maintenant il me réclament la somme de 150 € du mois de mars à juin 2020 et me refuse…
Ma fille a eu un fils, mais le papa génétique ne sent est jamais occupé, quand même reconnu à la naissance..ma fille c est mariée l année précédente et mon petit fils de 11 ans veut le nom de son beau papa...faut il passé par le…