Vervalisee avant un décès
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La boutique où je travaille qui est en vente va être rachetée . les futurs acquéreurs ne veulent pas reprendre les salariés qui sont en cdi. malgré les avertissements d'obligation de les reprendre par le comptable, le patron…
J'aimerai avoir quelques réponses par rapport à une auto école qui a donner plus de 70 h de conduite à ma femme qui n'a jamais passer son code de la route. elle ne savais pas quel était en train de profiter donc elle a…
Suite à un pv recu en janvier 2015 et donc constesté puisque mon vehicule a été vendu en mai 2014(le nouveau propriétaire n ayant fait la carte grise qu en mars 2015) j ai recu un pv majoré de 375 euros pour non declaration de…
Mon arriete arriete arriete grande mere francaise a souche mon arriete arriere grande mere et francais nee en en france comme enfant legitime nee a paris ma grande mete et a la nationalite francaise par filiation comme enfrant…
Mon epouse a recu une somme importante de ses parents pour nous aider a payer des travaux dans notre commerce nous divorcons peut on me demander de rembourser la moitie de ce argent,, ? nous etions maries sous regime communautée…
Jai touché des prestations aah de la caf 7 211 euros. il s'agit en fat d'un trop perçu et je dois rembourser cette somme!!!! mon fils bénéficie de l'apl. la caf lui a alloué des prestations. il s'avère…
Nous avons sommes en instance de divorce, mon mari part du domicile a 19h et ne rentre que le lendemain vers 7h pour se changer et partir au travail je sais qui a une copine et monsieur a decide se mois-ci ne pas payer les charges…
Pourrais je savoir si l'on peut s'opposer à un pv que l'on a eu du fait que l'on s'est garé dans une place interdite dû a un arreté municipale mais dont il y avait seulement une petite feuille pour nous en…
Je me suis inscrite dans une auto école récemment . À l'inscription on m'a fait signer un contrat qui stipule que les accomptes versés en trois fois ne sont pas remboursables si je décidais de quitter l'auto école…
Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de…
Maitre,mon épouse âgée et gravement malade a eu la visite en mai 2015 d une association d aide à la personne,apa pour une aide 10 h par mois,mais aucun contrat na été signé de sa part avec cette association qui s est précipitée d…
Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas…
J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement…
Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de…
A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une…
En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement…
J'ai été embauchée en juin dernier (un mois de jours travaillés ce jour) en cdi, en boulangerie. mon employeur a fermé ses trois boutiques tout le mois de juillet. réouverture en aout prochain. pouvez-vous me dire si je serai…
Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est…
Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il…
Peu on passer un stage de recuperation de point en attendant de passer a son jugement de tribunal pour conduite en etat d'ivrese pour ne pas se retrouver sans point apres la desicion cdt…
J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur…
Je m'appelle severine millet j'ai passer mon permis de conduire le 8 janvier 2015 et j'ai appelé au mois de juin il mon dit de envoyer un justificatif de domicile ensuite plus de nouvel et impossible de les joindres…
Pour le départ à la retraite est ce que j'aurai droit à la prime de l'ancienneté 15annees…
Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres…
Je suis propriétaire de deux hectares de terre agricole.sous bail oral depuis 50 ans. l'exploitant agriculteur part à la retraite. il clos donc ce bail. je souhaite louer cette terre mais sans contrainte car il y aura sous peu…
Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma…
< j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma…
A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail…
Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire…