Divorce
Mon conjoint est de nouveau en situation irrégulière depuis le 25/11/15 car je n ai pas renouvelé son visa. je divorce. comment dois je faire?…
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Je suis militaire , le cerhs me réclame une avance d'indemnité d'éloignement que j'ai reçu il y a plus de deux ans. après mettre renseigné sur le site secret defiance ou une personne a pu me répondre , celle ci me…
Je souhaiterais savoir a propos des credits revolving,si l organisme de prêt me donne en novembre 2013 une date de dernier prélèvement qui devrait être en janvier 2017 en me faisant signé un accord à t-elle le droit de m envoyer un…
Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (…
Je souhaiterais changer mon nom de famille et porter celui de mon père. est ce possible?…
Je voudrais savoir si j ai une chance d avoir un titre de sejour en sachant que j etai scolariser 3 ans en france et actuellement j ai scolariser mes enfants et j ai deux freres de nationalite francaise et que mon pere a vecu ici…
Infirmière en structure psychiatrique auprès d'adolescents, j'ai été victime d'une agression physique par l'un deux âgé de 12 ans, pas de blessures mais conséquences morales liées à cet acte très violent. suis en arrêt accident de travail…
A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail…
En 16 ans de travaille à l'hôpital publique contractuel cdi 80% car jamais réussi à obtenir un 100% et bien jamais d'augmentation d'échelon? ni de salaire? arriver 1090e sorti avec 1100e en 16ans…
Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous…
Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir…
Ayant ete déclaré gagnant, par une société basée belgique ,pour une tv grand écran avec deux relances,et un pris de 9500 euros avec confirmation d'un chèque sous 48h,en nominatif par le service comptable et la direction.10…
Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours…
J'aimerais savoir s'il vous plaît les démarches à effectuer pour que mes enfants portent en premier le nom de leur père qui les a reconnus après la mère sachant qu'ils ont toujours utilisé ce nom. en vous remerciant…
Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure…
Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de…
J'ai fait une demande de congé parental d'éducation auprès de mon employeur. je n'ai, a ce jour, toujours aucune réponse. si mon patron ne m'a pas répondu d'ici ma reprise, dois-je considérer d'office…
On m'a demandé d'être la trésorière d'une minuscule association à but non lucratif. mon patronyme est celui de mon père. puis-je utiliser celui de ma mère, en toute légalité ?…
On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?…
Mon père étant d'origine algérienne, possédait une maison en algérie avec ses frère mais à sa mort mon frère ma soeur et moi nous avons récupéré ses parts (mes oncles ont aussi leur part de la maison) mon frère étant décédé…
Je suis tunisienne mariée avec un français depuis août 2014. j'ai un titre de séjour d'un an qui expirera le 12 janvier 2016. maintenant mon mari m'a quitter, on va divorcer et j'ai pas encore renouvelé ma carte…
Je suis nu-propriétaire d'une maison traditionnelle et suite à à une dénonciation calomnieuse ( enquete de gendarmerie.. )j au perdu mon entreprise.depuis la banque me réclame la somme de 58 000 euros ( restant dû prêt…
J'ai refusé une affiliation sur la mutuelle obligatoire de groupe en invoquant l'article 11 de loi evin. mon chef d'entreprise n'a signalé que des sanctions seront prises suite à ce refus d'adhérer à la…
< j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma…
J'ai besoin d'un avocat pour passer mon terrain. le paiement de l'avocat peut-il s'effectuer a la vente du terrain par un pourcentage? merci d'avance pour votre reponse…
J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour…
Je me permets de me rapprocher de vous car je souhaiterai savoir si mon chef de service à le droit de demander où d'exiger mon numéro de portable personnel afin de pouvoir me contacter à tout moment en cas de besoin. ai je l…
Je viens vers vous afin d'avoir un avis sur un problème rencontré par mon cousin qui est de vos confrères et qui exerce en tant qu'avocat dans un cabinet à libreville au gabon. il a été licencié de son cabinet pour faute…
J'ai 21 ans, je suis à la recherche d'un emploi et on m'a parlé de devenir auto-entrepreneur dans l'artisanat. j'effectue l'entretien de jardin chez des particuliers avec les chèques emploi service…
J'ai vendu en juin dernier un semi rigide avec moteur et remorque. 3000 e prix inférieur suite à un dc et un déménagement je l'ai montré à un vendeur et testé ras. avant de mettre une annonce. mes voisins m'ont…