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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recherche emploi secrétaire juridique

Posée par jf11, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4788 vues

Je recherche un emploi de secrétaire juridique en cabinet d'avocat à temps plein et en cdi sur la région languedoc-roussillon ou midi-pyrennes (6 ans d'expérience à ce poste en cabinet d'avocat sur carcassonne à…

Borne entre voisin

Posée par mimiche, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6676 vues

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui…

Servitude

Posée par evelyne07, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4951 vues

Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années…

Reponse mitoyennete

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6607 vues

Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement…

Mitoyennete

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6614 vues

Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance…

Manque d'information sur tva

Posée par willy, il y a 11 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5913 vues

Le 30 juin 2015 j'ai commander un pack de produit sur le site toute la nutrition .com pour un montant de 123,13 euro + 38.50 euro de frais de port car je suis domicilié en martinique 97200. j'ai été livrer 9 jours plus…

Deces de mon ex compagnon

Posée par sophiette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4830 vues

Mon ex compagnon est decede le 21.04.2015 nous avons eu trois enfants ensemble qui sont majeurs. l annee derniere quand il est decede sa soeur s est occupee de tout , elle n a pas pris la peine de prevenir mes enfants que leur papa…

Demande de logement

Posée par Djems, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5094 vues

Mon papa et retraiter mineur il a donc le droit au logement gratuit on ce moment il a deux appartement de f4 sur le même pallier et a fais une demande auprès de l'agence pour une maison individuel contre les deux logement il a…

Statut de cadre

Posée par Achille, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4569 vues

J'ai travaillé pendant 10 ans comme assistant parlementaire sans avoir cotisé à l'agirc. mes deux employeurs ont attesté que mes missions et mon statut étaient ceux d'un cadre. de plus, titulaire de deux masters (…

Cession de vehicule

Posée par alyzee34, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6597 vues

Suite à un pv recu en janvier 2015 et donc constesté puisque mon vehicule a été vendu en mai 2014(le nouveau propriétaire n ayant fait la carte grise qu en mars 2015) j ai recu un pv majoré de 375 euros pour non declaration de…

Curatelle et abus de faiblesse

Posée par Fleur de Paris, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5181 vues

Suite à une tentative d'abus de faiblesse de mon frère envers notre mère (procuration sur ses comptes en banque). je souhaiterais mettre ma mère sous curatelle. pour l'instant, je pense à mon beau-père. celui-ci l'a…

Problème d offre remboursement par la société wiko

Posée par farah, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5686 vues

J'ai acheté un tel en l'espèce, offre de remboursement de 50€, de wiko, hors refus au motif que j'ai pas entouré le prix sur la facture! est ce légale?…

Quel sont mes droits a tout niveau salariée

Posée par majomanon, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4433 vues

Je suis salariée comme advs suite au décès de mon papa 2013 j ai recueilli ma maman et mon frère handicapée a 80/ pour cent non autonome . donc j ai obtenu des heures apa pour ma maman pch pour mon frère . en janvier 2015 mon époux…

Caf

Posée par calile, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5474 vues

Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un…

Congé paye

Posée par Alex18, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4466 vues

Je travaille dans un hôtel. comme femme de chambre de 8h 30 a 13h30 la semaine et le weekend end 9h 14 h depuis septembre 2014 nous a ont changer de gérant les repas compensateur il nous fait un forfait de 15 par mois et ne paye…

Carte de séjour

Posée par inconnue, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4933 vues

Je suis un tunisien. j'ai 21 ans j'ai visité la france avec un visa court séjour de 30 jours le décembre 2014 pour passer une vacances de 30 jours ici à marseille chez la famille mais de coup j'ai trouvé l'amour…

Renseignement

Posée par soleil, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4823 vues

Je suis , marocain , expulsé de l'ile de la reunion suite a la vie conjugale qui est devenu difficile a maintenir pour plusieur raisons ....je suis papa d'une petite fille , je ai quitté l'ile de la reunion en etant dans l'obligation suite…

Problème familial

Posée par Shirley, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
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Mon papa est décédé le 6mars 2015, en 2006 il avait payer en liquide et sans faire de papier car il avait confiance en ses parents un garage qui est au nom de ses parents en janvier 2012 sa mere est décédé et un des frères de mon…

Calcul de congés payés

Posée par coccinelle, il y a 11 ans dans Travail
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J'ai travaillé dans une entreprise de services à la personne . 5 heures par semaine et 20,32 jours de congés le taux horaire est de 9,80 brut j'ai touché 497,95 brut est ce normal ? merci…

Arrêt maladie

Posée par Tifa, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4444 vues

Actuellement en arrêt maladie jusqu'au 4 août pour dépression doit reprendre le travaille si mes congés annuelle commence a partir du 8 ou puis je me prolongé jusqu'au 7 août et prendre mes congés à partir du 8 merci de…

Contrat temps partiel

Posée par bobinette, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4413 vues

J'ai un contrat à temps partiel de 30 heures semaine ,quand j"ai signé mon contrat je travaillé dans une école militaire qui fermé en aout ,du coup mon contrat etait sur 11 mois (oui mois d'aout non rémunéré )stipulé sur le contrat…

Promoteurs

Posée par tonton, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5107 vues

Control des vente particulier…

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