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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur

Posée par Fanny, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5325 vues

Erreur…

Erreur

Posée par FanFan, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5295 vues

Erreur…

Pret entre paa

Posée par yaya, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5595 vues

…

Action dans un restaurant et rsa

Posée par elodadie, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4901 vues

Est ce que si je deviens actionnaire à 50% d'un restaurant en signant un papier pour ne toucher aucun bénéfice ni salaire est ce que je perds mes droits à la caf et à la sécurité sociale?…

Vente forcée

Posée par nelaton123, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6355 vues

Nous avons téléphoné à des assurances pour assurer notre moto. l'une d'elles nous a envoyé contrat avec écrit dessus sans nouvelles de notre part sous 60 jours cela résilié d'office. or nous n'avons pas donné…

Regisseur principal

Posée par cathou, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4889 vues

Je suis fonctionnaire territorial je travaille dans un ccas je suis payee par la mairie .je suis regisseur principal de loyers logements d urgence ..alt..etc.. et l on me demande de faire les titres et mandats sur ordi site…

Demander levée saisie voiture par huissier

Posée par Ouahiba, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6621 vues

Le vehicule ( achat par ma mere avec credit ) a été saisie le 19juin 2014 . le 26 juin mon dossier surendettement ete deposer banque de france 26juin 2014 il manquer des papiers . septembre recevabilité mais la creanciere a fait…

Accident de travail

Posée par dede78, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4947 vues

Je recherche un très bonne avocat spécialisé en ta pour le mois de septembre ayant subis un at et ne pas avoir été payer suite un lapsus administratif. pouvez vous me fournir les coordonnées d'un avocat. cordialement delphine…

Reprise travail et congés payés

Posée par rosie131162, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4938 vues

Je suis en arrêt depuis juin 2014 et je dois reprendre le travail très prochainement avec poste aménagé. je souhaite savoir comment cela se passera. dois-je voir le médecin du travail ? est-ce moi qui doit le contacter ? de plus…

Obligations de parentalité

Posée par orély, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5044 vues

Pouvez vous me dire qu'elles sont, au vu de la loi de reference au sujet de la famille, les obligations qu'on les parents envers leurs enfants? peut-on, en tant qu'enfant condamner ses parents pour non respect de…

Cdi et licenciement au bout de 2 mois et demi

Posée par mathildac, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4803 vues

J'ai signé un cdi le 13mai2015 dans une entreprise de services à la personne en tant qu auxiliaire de vie après une période de 4ans de chômage non indemnisé. l'entreprise vient de m'annoncer qu'ils avaient perdu…

Mise sous tutelle d'une personne de sa famille

Posée par colibri62, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5017 vues

Juste une question, une personne que l'on dit avoir volé sa mère (le frère)... la nièce prends en charge sa grand mère à raison de1000 e la retraite de la grand mère et 200€ que lui donne les deux frères .le père et sa…

Loi espaces verts

Posée par poupette, il y a 11 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6684 vues

Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y…

Travail dans un bureau sans fenêtre

Posée par Nature, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4950 vues

J'ai pris un poste de conseillère en insertion professionnelle il y a 3 mois dans une structure pour l'insertion des jeunes. mon lieu de rattachement est situé à m. mais l'employeur veut me déplacer à c. cependant…

Na

Posée par grecal, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5935 vues

Na…

Droit du travail

Posée par Philippe, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5034 vues

Je me permet de venir vous posez une question. voilà je travaille dans une entreprise où je suis en cdi depuis quelques années et il y'a un an de ça j'ai fais un dif pour changer de travail. j'ai obtenu mon diplôme…

Embauche après un long cdd

Posée par sevdav, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5257 vues

Je suis agent hospitalier j ai était embauchée en cdd en 2007 par une clinique privée qui a fait externalise le personnel de nettoyage (dont moi) mon contrat a continué en cdd (toujours avec mes avantages sociaux) j ai été…

Administratif

Posée par gege, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5800 vues

J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci…

Ressources handicap

Posée par manu, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4975 vues

Je suis en invalidité 2e catégorie depuis février 2013. en octobre 2013 jai déposé un dossier mdph rectificatif (aggravation) en mars 2015, la commission m'a octroyé : - carte invalidité et carte européens stationnement pmr -…

Litige avec la caf

Posée par odrey, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4862 vues

Seule avec ma fille à charge et sans famille (étant une ancienne enfant placée) la caf me coupe absolument tout des suites de non declaration de revenue (en 2013 et 2014. 2500€ à rembourser.) demain je vais donner mon préavis et…

Resiliation de contrat realisé sur internet

Posée par nanard, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6615 vues

Maitre je vivais en concubinage et été assuré surla mutuelle de ma compagne qui travaillait encore donc a son décès j'ai contracté chez son assureur une assurance santé puis sur internet j'ai consulté et été contacté par…

Bail

Posée par Isabelle, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5818 vues

J erais hebergee par une personne recement decedee je suis donc en attente pour savoir si on me laisse l appartement ou si on me reloge ailleurs. j ai souscrit une ouverture de ligne edf gdf a mon nom sans bail puisque j en ai le…

Arret de travail

Posée par isa, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6687 vues

Je suis en arrêt de travail mais je ne sais pas si mon employeur dois me donner mon plein salaire ou pas nous sommes sous la convention convention collective « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils…

Dans quel cas mon employeur peut-il se retourner contre moi ?

Posée par HellowSoo, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4977 vues

J'ai demandé une rupture conventionnelle il y a un mois dans la fondation où je travaille en tant qu'éducatrice spécialisée pour pouvoir reprendre mes études le 2 septembre. elle m'a été refusée. je me demande si je…

Frais de résiliation

Posée par Clochette, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5678 vues

Est ce normal n'étant plus engagé avec mon opérateur de téléphonie mobile qu'on me demande 80€ de frais de résiliation…

Mission intérim

Posée par Jean38490, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4689 vues

Voilà cela fait 3 ans que je suis intérimaire dans la même entreprise, et il y a 2 semaine il mon arrêter sans aucune raison. je voudrais savoir si 3 ans en tant que intérimaire était légal ? cordialement…

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