Suite a ma maladie(cancer )depuis debut janvier j ai mes revenus qui ont énormément baissés. j ai signalé a ma banque cet état de fait en leur spécifiant par courrier ar que les versements tout les 15 jours des ij de la…
Voilà mon employeur ne m'a versé que 500fr (car je travaille en suisse) au lieu des 1800 et des brouettes pour le mois de novembre. je lui ai envoyé un courrier avec accusé pour réclamer mon dû salarial mais aucune réponse. es…
Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non…
Je suis prestataire de service et ma filiale à été rachetée il y a 4 ans par une autre boite et ma mutuelle ne voulant pas suivre,mon nouvel employeur avait l'obligation de nous octroyer une equivalente,ce qu'il a fait.au…
Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci de vos…
Je suis séparé du pere de mes 2 fils en bas ages; je viens d'obtenir l'autorité parentale exclusive car il ne donne plus de nouvelles etc... il m'a demander de changer le nom de mes fils pour qu'ils portent le…
Je vous contacte pour savoir quel recours j'ai par rapport à mon employeur qui ne respecte pas l'augmentation de salaire que nous avions convenue à la signature du contrat (donc écrit noir sur blanc dans celui-ci)…
Une banque qui ne vous a pas proposé l option frais bancaire réduit en cas de dossier surendettement accepté la banque et au courant de la décision et prend des frais énorme pour un découvert et depassement ou je n ai rien signé et…
Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec…
J'ai bénéficié d'un prp (surendettement), sans liquidation judiciaire ,effaçant toutes mes dettes par ordonnance du juge du 16/11/2015. concernant le paiement du loyer de novembre 2015( hlm, paiement à terme échu), dois…
En accident de travail depuis le 25/11/2015,à ce jour mes employeurs ne m'ont toujours pas payé le mois de novembre pendant lequel j avais travaillé, j ai 70 ans.je travail toujours car j ai une toute petite retraite que dois…
Maître je suis un homme de 69 ans habitant en algérie je voudrais savoir d'après l'accusé de réception ma demande sera traitée entre 12 à 22 mois .porte le délivrance d'un cnf. car ma demande je les faites que deux…
Étant en congé parental mon employeur peut-il me licencier pour ces raison "j ai fait une erreur sur les dates de mes congé "donc envoyé mes renouvellement en retard donc en faute envers eux .peuvent il me refuser mon congé…
Mon frère habite toujours à 55 ans chez ma mère. depuis 2 ans, il n'a plus salaire et ne peut donc plus aider ma mère. il a démissionné de son poste pour créer son entreprise mais cela n'a pas marché. il nous raconte…
Ma maman est saisie sur son salaire de 150 euros. elle a démissionné le mois dernier et ce mois ci l administration lui prend 1400 euros sur son solde de tout compte. on t il droit ?…
Après un moratoire de 2 ans accordé par la banque de france durant lequel je devais rembourser des retards de loyers mais au chômage et maladie je n ' ai pas respecté le plan. j ' ai pu rembourser depuis 1 an , je suis à…
Mon grand-père à décidé de faire une donation d'une de ses maison à une de ses filles, ma mère étant décédée, les parts me reviennent a moi et mes sœurs ainsi qu'à la deuxième fille de mon grand-père. cependant la…
Je suis fonctionnaire en tant qu agent d " entretien , titulaire a temps partiel , on me supprime un poste , peut on baisser mon salaire ? merci pour votre réponse…
Etant fonctionnaire je suis agent entretien sur plusieurs endroits peut ont me diminué mon salaire a la supression d un poste qui va etre fermé prochainement tout en conservant les autres je suis titulaire ! merci a vous merci de…
J ai deja poser la question mais pas de réponse ... peut on me baisser mon salaire pour suppression de poste , je suis en cdi titulaire fonctionnaire sur un temps partiel , la commune ne trouve pas de solution , autre que la baisse…
Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je…
Je voudrais savoir si ma banque a le droit de fermer tous mes compte ( livret a et pel ) après avoir eu des frais banquaires sur mon compte chéque que je voulais fermer…
Pouvez vous m'aider il y a plus de 3 mois j'ai souscris un contrat avec educatel formation à distance ou j'ai stipuler vouloir effectuer une formation d'assistant de gestion pme pmi de niveau bac + 2 . mais par…
Il parle de 6% de cdt pour un alcoolique moi je suis a 0,80% et il faut être inferieur a 1,30% je ne comprends pas votre reponse…
Je voudrais savoir si il est normal que nos congés annuels n'apparaissent pas dans la grille de congés étant annualisé depuis un an…
Je suis salarié frontalier au luxembourg et perçois le différentiel des allocations familiales du pays dans lequel je travaille.( c'est un droit qui me revient en tant que salarié frontalier) mon épouse perçois les allocations…
Je travail dans une association d' enfants autistes depuis juin 2005 en tant que chauffeur t. c. depuis janvier 2010 jusqu'à novembre 2015 j'étais d'astreinte domicile de 19h. à 7h.30 . je commence à 7h.30 heure…
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Je veux savoir si je ferais pas la titrisation de sortie de france que le papa peu le faire sortir de france sans mon accord il a le passeport ivoiriens que peut sorti sans mon accord avec l enfants 5 ans…
J'aime bien avoir mon titre séjour. j'ai un jugement du prudhomme avc 2ans d travaille plus 3ans d'autre d travail avc d autres société avc des preuve d 5ans sur l trottoir français m je pas d promesse…