Vous avez une question juridique ?

Cela fait un an pile poil que je me suis inscris à ma salle de sport. le problème est que j'ai utilisé l'article 215-1 afin de résilier mon contrat. ils m'ont répondu que mon contrat n'entrait pas dans...

A tous j'ai plusieur amemende a la tresorie et je me suis arenger avec eux pour payer 20 euro tout les mois ma question et quand enleve til les points des amende en question . je suis a mon 2 ème moi de paiment et sur...

Mon mari est parti 9 mois apres la carte de séjour de 10 ans;;; on c est mariée le 15 janvier 2010 et il est arriver en france le 10 mai 2010 ;; et a quitter le foyer conjugal le 23 février 2014 nous avons un enfant ;; et il donne 80e par...

Dans le cadre d une expropriation d utilite publique, le tgi et la cour d appel ont fixe l indemnite de depossession et me reserve le droit a une indemnite de demenagement. l expropriant souhaite proceder au paiment de l indemnite...

Je viens de découvrir que mon mari a une addiction aux paris en ligne . il m'a volé mon argent sur mes comptes personnels ou il n à pas procuration il a utilisé ma carte bleurvvidé le compte joint et celui de nos enfants. il y...

Je veux me séparer de mon mari ,mais nous avons une earl en commun ,nous sommes associés et je ne veux pas l?arrêter car je en retraite dans un an et ma fille dois la reprendre ,dites moi comment je dois procéder. bien cordialement...

J'ai besoin d'aide pour une situation particulière. il y a trois semaines, j'ai appris que mon permis avait un solde nul de points et cela depuis 2013. la lettre 48si ne mets jamais parvenu pour...

J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car...

Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?...

J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une...

Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 16/03/2017 (procès-verbal constatant l’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l‘origine de celle-ci). a ce jour, mon conjoint (le...

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de...

Mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine...

Je voudrais savoir j ai convenu en accord en commun avec le propriétaire pour une location vacance pour 350€ 9 jours je demande à celle ci elle a bien recu le chèque de caution de 200€ pour la réservation celle ci me répond plus ma...

Je suis au début d une procedure de divorce et marié sous le régime de la communauté j'ai une entreprise en nom propre acquise pendant le mariage puis je vendre celle ci au prix du marché actuel sans avoir l accord de mon épouse?...

J'ai soumis un dossier de surendettement à la banque de france celui-ci à été accepté et est en cour mais voilà cela fait deux fois que ma banque laisse un de mes créanciers prélevés le montant du crédit alors que ceux ci sont...

Depuis 3 ans la caf ,pour une raison douteuse, m'a supprimé les allocations. malgré mon recours auprès du conseil général rien ne se fait et me demande un remboursement, de 16000 euros. quel organisme pourrait saisir , ou...

J ai démissionne pour suivre mon conjoint, demission effective le 1er mars 2014 dans la fonction publique territoriale, je n ai eu des indemnités qu à partir du mois d octobre 2014 mais payées en novembre 2014, quant est il des mois...

En fait je veux savoir c'est si possible pour obtenir un titre de séjour.de puis 2013javais visa en fait chaque annee jai 6 mois je vien et je repart et depuis 2017 je suis reste ici je veux savoir comment sa marche...

Je suis une femme de foyer j'ai le droit de garder ma fille après le divorce mon mari travail et touche un bon salaire cordialement...

J'ai une sci familliale avec mon ex conjoint à 50% chacun, je viens de m'apercevoir qu'il a retiré 10000? du compte sans me il dire et il a ouvert un autre compte de cette même sci dans une autre banque, encore sans me le dire et je suis...

Je suis un algérien. et je voulais installer avec ma femme et mon enfant de 09 mois de nationalité francaise en france. je porte à votre connaissance je suis né le 20 02 1962 algerie . merci...

Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est...

Vendredi je me fais arrêter pour défaut de clignotant dans un sens giratoire et je me fais verbaliser pour plaque d'immatriculation non confirmé après 30mn d'examen très approfondi de mon véhicule et de mes papiers par...

Jai finis implanté par les services sercret que dois je faire ceci fait parti du mind control et du project mk ultrat il mont violé torturer tout ca car javais des dossier sur le gouverments...

Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et j'ai besoin d'aide...

J'ai quitté mon mari le 15/05/2015, suite au fait qu'il m'a dit ne plus m'aimer.il a eu deux aventures dont une qui perdure à l'étranger. il lui adresse mensuellement de l'argent par mandat sur...

Mon épouse part toujours seule en voyage plusieurs fois dans l'année, elle s'absente un week-end sur deux du domicile conjugal. elle a commis plusieurs adultère. a ce jour elle souhaite garder le logement familial que j'ai obtenu...

Jai eu un contrôle de police je vient d'acheter mon véhicule y'a 4 jours j'ai appelé l'assurance mes je suis pas' passer je risque koi? pk je n'est pas eu d'amendes lors de mon contrôle j'ai...

Je voulais vous demander un renseignement, j'ai vendu mon véhicule, et depuis la vente j'ai reçu des amendes pour excès de vitesse. j'ai renvoyé le papier de vente ai service automatisé, et il me dise que...