Changement de nom et prénom
Ayant fait une demande d'asile avec de faux nom et prénom (demande d'asile refusée), en possession d'une carte de séjour pour soins depuis 4 ans. comment faire pour changer et récupérer la véritable identité? merci…
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Ayant fait une demande d'asile avec de faux nom et prénom (demande d'asile refusée), en possession d'une carte de séjour pour soins depuis 4 ans. comment faire pour changer et récupérer la véritable identité? merci…
Maître j'ai reçu une oqtf , et je veux divorcé par faute car ma femme ma poignardée avec l'arme blanche elle un rappel a la loi , merci de m'aidé avec vos conseils précieux…
Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement…
Suite à un arrêt de travail de 14 mois pour at consolidé par le medecin conseil , j ai eu d autres soucis de santé qui ont géneré protocole ald et prolongation de l arret de travail 2ans en maladie. le medecin conseil me refuse…
Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?…
Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et j'ai besoin d'aide…
Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement. mon propriétaire doit changer le volet roulant qui est tombé quand j'ai voulu l'ouvrir et la il me demande de payer la moitié avec lui ,je voudrais savoir si…
Je me suis fait hospitalisée début janvier et subi une intervention chirurgicale, le chirurgien m a prescrit un arrêt jusqu au 5 février inclus. cet après midi j ai reçu un appel de la cpam me convoquant le 2 février au service…
Le 22 octobre 2015, j'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de…
Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17…
J'ai copié un script que j'ai modifié sur un site internet, pour pouvoir modifier le comportement de ce site. or sur ce dit site, il est écrit dans les conditions générales d'utilisation "le site et son contenu…
Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais…
Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de…
Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro…
Mon petit ami est le français et nous avons une fille ensemble mais je vis au brésil et en france, car en raison de divers problèmes ne peuvent pas enregistrer le bébé. bébé né au brésil et ne disposent que mon nom .tentamos aide…
Je viens de faire une anlyse et mon teaus de gamma et de 66ui/l es ce grave j ai rdv le 5 03 2017 chez un docteur agree merci de votre reponse salutation…
En 2014 nous avons acheter un appartement avec une tva réduite a 5,5 , nous souhaiterions vendre pour cause de séparation mais ne sommes ni marier ni pacse, existe t'il une solution pour pouvoir vendre sans avoir à payer la…
Je suis une étudiante de 20 ans, et lors du décès de ma maman il y'a 2 ans, sa voiture était stationné sur un parking public , la police municipale avait contacté la fourrière pour la faire enlever, l'excuse était…
Nous avons appris fin novembre le projet d'une implantation d'antenne relais près de notre maison sur un terrain en friche. nous voulons déposer un recours mais nous nous sommes rendus compte que la date d'affichage…
Si je revends des pochettes de telephone d'un site et que je les revends plus cher sur mon site, dois je m'inquieter…
Ma maladie professionnelle hors tableau a été consolide en juin 2015 avec un taux ipp de 5%, que j'ai contesté au tci j'ai fait une rechute consolidée en avril 2016 avec un taux de 35% mais le service des rentes ne me notifiera en…
Mon ex femme a déménager a plus de 700km de chez moi et du coup je ne peut pas prendre mes enfant a chaque vacances faute de moyen assez élever le coup du billet de train sachant quelle ne m'aide pas a payer le trajet coup…
Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa…
Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas…
Mon mari s'est porté caution pour un pret bancaire sur la societe dont il etait gerant non salarié vient d etre mise en liquidation judiciaire la banque lui reclame à ce jour 23ke d'autre part, le rsi lui réclame 40ke au titre de…
J aurai quelque question a vous poser peu etre pourriez vouq m aider j ai mon conjoint qui a eu une fille avec une autre femme il l a pas reconnu car celle ci n a pas voulu apres s etre separer de la maman il voyait sa fille…
Je suis plus en colere que desespéré avec ce rsi qui se trompe et contiunue de vouloir abusivement m imposer de payer leurs erreurs je m explique en septembre 2015 je recois un avis a payer 44000€ de la part du rsi habituelement on…
Quelles sont les conséquences sur le renouvellement d'un titre de séjour en cas de rupture conventionnelle? le titre de séjour mention "travailleur temporaire" a été renouvelé une fois. l'employeur a rédigé la rupture…
Ou , ma mère souhaiterait obtenir la nationalité française, seulement mon père, qui est français, et d'après ce qu'elle m'a dit, ne s'est pas trop intéressé à cela. ils ont vécu ensemble pendant un peu…
Ma fille, mineure est inscrite à un cours annuel de danse (montant déjà réglé en sa totalité). du fait de la pandémie, les cours en salle ont été remplacés par des cours en ligne. ma fille ne s'est pas sentie à l'aise et…