Je ai eu accident de la route une voiture à percuter ma voiture pleine face dans ma voie de ciculation. depuis que je ai remis mon arrêt maladie depuis la sécurité sociale me demande fiche de paie, certificat detravail sur 3 ans…
J'ai vendu un scooter, connaissant la personne je lui ai cédé 1 mois avant de faire les papiers (elle reconnaît les faits par sms mais refuse de payer l'amende). l'amende date de deux ans et je l'ai reçu que…
Une prime exceptionnelle rentre t-elle dans le calcul du salaire effectif ?…
Une amie qui occupe une place de surveillante dans un collège , c'est faite agressée verbalement par une collègue (également surveillante) qui a voulu en venir au main , elle a dû être arrêter par plusieurs personnes…
Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans…
J'ai quelques interrogations concernant le fonctionnement de la portabilité ani de mutuelle et donc de maintien des droits après une rupture du contrat de travail. je vous présente le cadre général : salon de coiffure…
J'ai ete én accident de travail pendant 4 ans , 8 opérations , j'ai ete déclarer inapte et licencier pour inaptitude, un taux de 10% ( une procédure de non accord à ete demande car il n'on pas pris en compte dans le…
J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en…
Le gérant va arrêter son activité le 31/08/2017,il nous a dit qu'il va congédié tout le personnel,au fait le restaurant va être loué à une autre personne qui va créer une autre société, il ne veut pas du personnel car il veut…
Le 29 juillet, je me suis fais suspendre le permis pour une durée de 6 mois administrative. je suis passé au tribunal début décembre qui me l'a annulé avec interdiction de le soliciter avant 4 mois, ce qui m'amenait…
Je suis abonnée à un club de sport dont le contrat débute chaque année en janvier. or cette année ils ne m'ont pas informé de ma possibilité de résilier le contrat avant qu'il ne soit reconduit. je n'ai pas eu le…
J ai fait une demande de congés maternité qui m'a étais refusé je ne comprend pas ce refus, je suis auncjolage depuis 1 an avant ca j aintravailer plus dun an dans une creche en cdi'a temp plein jnaindonc cotisé je suis…
Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)…
Je suis française de naissance, avec un nom à consonance étrangère. quelles démarches dois-je effectuer pour le franciser…
Résolu Voilà ma situation je suis mère au foyer de deux enfants 16 ans et 19 ans (mon ainé aeeh maladie rare depuis 8ans) : enfants d'une première union pas d'enfants en commun mon mari est routier international (3800€ et dés…
Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti…
Voilà j'ai souscris un crédit à la consommation en novembre 2016, à l'époque je gagnais bien ma vie et j'étais en cdi comme assistante maternelle dans une maison d'assistantes maternelles depuis 3 ans, sauf que…
En arret maladie en janvier 2017 , j' ai percu des indemnités journalieres . en avril 2017 , j ai recu un rappel d'indemnités journaliéres . ma question : la securité sociale transmet t-elle cette info a pole emploi ?…
Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de…
Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?…
Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier. après contact écrit avec la ram, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env…
Il y a un an j'ai eu un souci bancaire occasionnel pendant cette période de 2/3 )mois la banque m'a facturer énormément de frais de rejets de ché question preleve ment en tout 1400€ de frais pour l'an dernier…
Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants…
Je suis inscrite depuis 2011 dans une auto école depuis je suis plus retourné depuis . elle m'a dit qu'il fallait que je me réinscrive donc elle m'a demander de argent est ce qu'il ont le droit merci de votre…
Le médecin conseil a retenu une invalidite catégorie 2 à partir du 1 er octobre 2017 avec une fin d'arrêt de travail au 30 septrmbre. il m'a donné une feuille à remplir de demande d'invalidité où je dois joindre mon…
En instruction actuellement , une audition contredit le témoin principal et un autre témoignage dans une mise en examen pour dénonciation calomnieuse , que decidera le ji?merci…
Je suis une mère 2 enfants ça fait 3 ans je suis en france le premier enfant il est scolarisé ça fait 3 ans le 2 il est né en france est-ce qu'il y a une possibilité pour mon enfant scolaire pour voyager et pour moi la carte…
Je suis dans l'obligation de me rectrater car m'a banque m'avais dit oui verbalement donc j'ai réservé j'ai fait un cheque de 1000 mille euros pour le réservé et la là banque viens de me dire quelle me suis plu…
Je vivais avec ma mère dans son hlm sans être sur le bail. celle ci est décédée fin mars j ai contacté à plusieurs reprises le bailleur pour demander à y rester. sans nouvelles de leurs part j ai quand même honoré les loyers. j ai…
Je vous expose rapidement le contexte de ma question , suite a des douleurs a l épaule , après examen j ai eu une déclaration d accident du travail , arrêt fin janvier et opération ( déchirement du tendon , supra épineux rotateur…