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Ma fille épouse un homme propriétaire d'une maison qui servira d'habitation principale. est-ce plus avantageux pour elle de faire donation biens présents au moment du contrat de mariage séparation de biens ou de faire une donation au…
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La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement…
Je veux effectuer une formation qui n a rien a voir avec mon travail. en revenant de cette formation peut il me licencier de mon travail actuel…
Dans une commune ou il n'y a pas de pos peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant. les 2 constructions seraient dans des parcelles différentes et pas au même propriétaire merci de votre réponse merci de vos…
J était autoentrepreneur après un contrôle fiscal on m'a redresser de 60 000€ urssaf compris j'ai demande un échéancier qui m'a été refuser règlement de la dette sur 24 mois maxi que puis-je faire j'ai pas de…
Je me permets de vous contactez car en septembre 2013 jai loué un studio de 34m2 cuisine équipée . le loyer etant de 480e (400e de loyer et 80euros de charges ) nous signons le bail fesons l'etat des lieux remise des cles…
Après avoir travaillée durant 20 ans à la mairie de gap , 13 ans sans contract puis 6 ans et demi avec des contrats du 1 septembre au 31 août , hors j ai reçue une lettre en me remerciant de ma collaboration , malgré mes démarches…
Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et…
Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en…
Maitre mon epoux a fait une donation par preciput avec dispence de rapport a sa succession mais notre notaire nous dit qu il sera possible q un des enfants demande la part de ce terrain réévalué a la date de la succession qu en…
J ai reçu un don manuel de 10 000? en 2006, je me suis acheté un véhicule, que j ai vendu et j ai récupéré ma somme que j ai investi dans ma maison que je restaure comment pourrais je prouver et dois je garder des traces en cas de divorce ?…
Mon fils c'est suicidé en 2009 en laissant 3 enfants 2 majeurs ont refusés l'héritage reste le 3éme mineur, qui sera majeur en septembre , j'avais fait donation d'un pied à terre à mon fils avec un demi usufruit…
Mon fils né en 1980, en 2006 par le biais de son employeur m'avait nommée bénéficiaire de son assurance dc ! l'employeur à changé de cie en 2011 alors que mon fils etait malade en attente d'une seconde greffe mais…
Jo merci, vous avez répondu à ma question. pour info j'ai appelé l'inspection du travail pour exprimée ce problème il mon dit soit de voir avec la médecine du travail pour faire un écrit que mon nom est barre et ne fait…
Ma fille depuis 17 ans ne veus plus ne voir pour de broutille que moi et mon mari avons eu avec son ex,depuis on vois plus nos pt enfant elle ha 3 enfant je essaie de tel et même était à sa maison pour faire la paix elle a dit que…
Notre comptable ne veut pas nous donner notre bilan 2014 car nous lui devons de l argent que nous remboursons peu à peu ! c est très grave pour nous et les impôts et tout le reste !!! merci de me dire d urgence quoi faire merci de…
Je voudrais savoir ce que peut avoir une femme qui a acouché un enfant en france sans mariage. est-il possible d'enregistrer l'enfant sur l'etat civile de son pere qui a la nationalité française et qui est marié…
Mon père a fait don à mon frère et moi même de ses biens en 2001 avant ces 70 ans aujourd'hui l'association de curatelle de mon frère (je suis la curatrice donc conflit d'intérêt) subrogé par le juge dit que la…
Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse…
Je me suis fait contrôler à mon garage au mois de mai 2015 pour une micro entreprise je cache pas que c'était un peu le bordel dans ma comptabilité parce que je la faisais moi même mais quand j'ai vu que je…
Nous avons emménagé depuis 4 mois dans un logement, la nuit dernière au milieu de la nuit, le plan vasque en verre trempé du meuble de salle de bain à explosé... nous n'étions pas en train de l'utiliser, il n'y a pas…
Je travaille dans la fonction publique et j'ai été élu aux dernières élections municipales comme adjoint au maire d'une commune de moins de 1000 hab. j'ai utilisé, comme il est prévu par le code des collectivités…
Mon épouse demande le divorce, elle n'a actuellement aucun revenu. elle s'est inscrite à pôle emploi mais n'a pas de formation. je suis handicapé et perçois une rente accident+tierce personne de 3935 euros/mois à laquelle…
Sommes nous imposés individuellement dans une separation de corps avons nous chacun notre residence principale ou 1 residence principale et une secondaire aux yeux de la loi…
Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère…
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J'achète en indivision avec mes parents et je suis à 55 % sur l achat. je souhaite emprunter à taux zéro 15 000 € etant dans ma 1ère acquisition mais la banque me refuse ce prêt à taux zéro parce que mes parents achete â 45%…
J ai une dette locative assez importante'je ne travaille pas j ai un bébé et je touche la paje et je vies en concubinage avec mr et prétend un salaire de 2400 euros donc est se possible qu ils retirent directement sur sa…
Mme/mr je vous écris pour vous demander la procédure pour la reconnaissance d'un bébé français ,sachant que je suis sans papier français…
Dans une commune ou il n'y a pas de pos ni de plu peut-on construire un batiment accolé à un autre batiment compte tenu que les bâtiments se situeraient sur 2 parcelles différentes n'appartenant pas au même propriétaire ?…