Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour…
J'emploie actuellement une assistante maternelle agréée et ce depuis le 01/10/2014 elle m'annonce qu'à partir du 04/01/2016 elle ne pourra plus exercer son métier suite à une maladie grave elle est déclarer inapte…
Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos…
Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs…
Depuis début décembre mon opérateur à fait des interventions auprès de ma ligne téléphonique. cependant le commerciale nous à changer de n° de téléphone sans nous avertir et nous demander notre avis, en plus il nous a attribué un…
J ai fait une demande de résiliation de mon abonnement chez sfr sans les frais apres les avoirs appelé plusieurs fois pour leur expliqué le problème de réseau que je rencontrais régulièrement partout où je me déplaçais ils n ont…
Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau…
Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les…
Je suis adultes handicapés, et ma mère a été placé en maison de retraite, je suis sans nouvelles, de la curatrice depuis 3 semaines, je ne sais même pas qui va payer le loyer, l électricité, gaz, eau, aucun coup de téléphone de sa…
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Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier me disant qu'après plusieurs relances ( que je n'ai jamais reçues ) pour non paiement de mon abonnement canalsat de 17,90e je vais être mise au service contentieux. je…
J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de…
Ma société liquide pour cessation d activités sauf que il me dise et affiche recherche d un autre local mais la boutique ferme 27fevrier le chiffre d'affaires est en progression depuis 5mois date à l laquelle je suis passée…
Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle…
Je demeure sur un camps de vacance ,(st nazaire en roussillon 66570) avec boite aux lettre a l extérieure sur voie publique et répondant aux normes postal ..mon courrier disparait ,..ou littéralement ouvert , ou met donner…
Je vais essayer d'être clair. je travaille dans un secteur public qui "subit" la fusion de 2 régions au 1er janvier 2016. dans mon secteur 2 syndicats sont représentés dans les délégués syndicaux. dans la 2ème région qui nous…
Puis je prouver que j'ai fait un mariage gris mon épouse a totalement changé d'attitude depuis le mariage elle m'a dupée m'a laissé payer ses dettes jusqu'à maintenant elle bénéficiait d'un titre de…
Voilà je travail comme agent de trie en intérim est je voudrais savoir si les conventions sont les mêmes que ceux qui sont embaucher vu que sa fait que 6 mois que je fait partie de cette société.est aussi savoir si en intérim j ai…
Je suis an accident du travail depuis le 5 aout 2015 et reconnu par la cpam et, le comité d'entreprise de mon entreprise a remis comme chaque année et cela 2 fois par an ( aout et décembre ) les bons d'achats et comme non…
Voila je boss en boulangerie et mon patron a installer y a 2 ans 3 camera san nous prevenir ni nous faire signer de papier . puis il nous espionne de chez lui et sa femme aussi et nous apel au boulot pour des reproches et nous dire…
As t on le droit d afficher sur fb copie de jugement avec le nom afficher ?…
J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de…
Alors voilà je travail dans la restauration rapide et j'ai un contrat annualise ; mais je me pose une question lorsque je travail les jours fériés je ne suis pas payé double ni ces heures ne sont récupéré, hormis le 1 mai qui…
Je suis propriétaire d'une maison. je suis emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation avec mon ex compagnon qui lui est co-emprunteur car il vivait chez moi. lui est depuis en surendettement à la banque de…
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Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation…
J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup…
Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci…
Pour plusieurs raisons ( mauvaise entente avec le propriétaire, herbages qui devrait etre ammenagée d'abris, mais qui ne le sont pas.) nous cherchons a résilier le bail. et -il possible de trouver un repreneur du bail par nos…
J'ai rejoint ma société en septembre 2015. j'ai pris une semaine de congé (5 jours) entre le 24 et le 31 décembre 2015. retour de vacances: j'apprends que les congés sont sans solde. certes, il y avait la petite…