Prescription prêt immobilier
Le dépôt d'un dossier de surendettement interrompt il la prescription biennale ?…
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J'ai pris un prêt par internet au début très bien puis pour 5000€ j'ai du payer des frais à ce jour 4100€qui devait être remboursé comme il le demande encore 900€ pour être remboursé de mes frais et me verser 5000€ je…
Avec mon épouse nous remboursons actuellement un plan de surendettement mais, avant la mise en place du plan j’avais souscrit une prévoyance décès d’un capital de 20000€ afin, que mon épouse dispose de trésorerie pour régler les…
Je souhaiterai connaitre les recours qui me sont accessible car détenteur de document sde la ddass ce contredisant et leur permettant de me placer pupilles de l état et me placer a l addoption…
Est il possible de changer de nom de famille,mon mari a bien reconnu son fi,s mais il ne porte pas son nom…
Md,mr je recherche une solution pour aboutir à un recours civil dans une affaire de multiples extorsions au sujet de droits d'auteurs phrasés et composés cette petite histoire dure depuis bien longtemps aujourd’hui…
J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que…
J'aimerais connaître de manière assez précise les frais que je devrai acquitter sur un bien acquis aux enchères. je prévois d'enchérir pour une propriété un montant maximum de 740 000 e. les frais fixes annoncés par…
J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau…
Francaise, mariee en france en 1981 a un britannique, mais divorcee en 2000 en gb ou l'epouse a le droit de conserver le nom marital sans autorisation du conjoint, mon ex-mari refuse de fournir en 2016 une declaration sur l'honneur…
Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent…
La banque m'a fait souscrire un contrat de credit àvec une carte sans m'expliquer les thermes du contrat je me retrouve aujourd'hui àvec un credit que je doit rembourser mais se fait 1 an que je ne le rembourse plus…
Etant divorce dans le jugement en france aucune indication pour la pension de reversion ,mon ex défunt mari fut travailleur frontalier allemand .mon ex mari et moi nationalités française ,j' 'ai revendiqué mon droit à la…
J'ai acheté une voiture au bout d'une heure et de mi de route la voiture est tombé en panne quels sont mes recours le vendeur ne veut rien savoir…
Y a un an mon scenic est tombe en panne j ai demande l expert par min assurance qui a constate que min garage avait mis le mauvais filtre au bout d un an mon garage me propose un autre moteur.. je la recup en sept je tombe…
Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?…
J'ai travaillé 2 ans et demi a carrefour et je me suis pris d amitié pour une fille. moi mon contrat c terminer et nous sommes vu souvent puis nous sommes disputer. et la j'ai trouver la boîte d intérim auquel carrefour…
Je me suis faite arnaqué également par la société biencommevendu et je souhaite me joindre à vous pour faire évoluer la situation, c'est à dire le remboursement de nos 365 € merci de m'indiquer comment procéder au…
Je travail en csu jaurais voulu savoir lorsque nous avons un contrat 3h semaine et que le client vous di de ne pas venir un jour alors que cest mon jour de travail chez lui et me fais un message sms ou me dit devant la porte ne…
Ayant été condamnée solidairement avec 2 autres personnes a payer une somme pour une altercation, je paye donc ma dette mensuellement, les chèques sont bien encaissés systématiquement, peut on me reprocher quelque chose ? je ne…
Nous avons acheté un appartement en vefa en 2010 avec le dispositif du pass foncier (pas en zone anru). nous avons eu 2 enfants après la livraison de l'appartement et nous souhaitons mettre en vente notre appartement. doit-on…
Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement…
J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait…
Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois…
Pourrais je savoir si l'on peut s'opposer à un pv que l'on a eu du fait que l'on s'est garé dans une place interdite dû a un arreté municipale mais dont il y avait seulement une petite feuille pour nous en…
Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?…
Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre…
Je viens expliquer ici ma situation afin d'obtenir des réponses qui je l'espère, sauront m'en apprendre davantage. je travaille dans l'hotellerie. je suis mis a pied! grande nouvelle! j'ai attendu…
Hello sirs, please tell me whether you are doing in family law (france) .i got married in august 2015 in paris. according to the law of france, i returned to russia for long-term visa wife of french citizen. i passed all the exams very…
J ai acheté un véhicule a des huissiers. lorsque j ai voulu récupérer la voiture le garage m a dit que j avais 3000 euros de gardiennage à régler pour pouvoir récupérer la voiture. a aucun moment la société d huissier m a signifié…