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En décembre 2014 séparation de fait abandon de domicile de mr et lancement de la procédure de divorce nous avions un avocat commun pour consentement mutuel ensuite en janvier 2015 j'ai changer d'avocat (pb relationnel…
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J'ai effectué une commande sur le site"showroom mode" france ; la facture correspond à un site à londres; la commande a eu lieu le 19 janvier et payée; le délai de livraison annoncé était le 13 février au plus tard; a ce jour…
Je recherche un avocat pour une audience le 29.11 en référé sur le 44 en droit des contrats. j'ai assigné un directeur de collège d'école privée pour non respect des procédures disciplinaires visées au règlement intérieur…
Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de…
Dans mon nouveau contrat il est écrit que j accepte tout changement de lieu de travail de manière provisoire ou non , dans la région de provins , dans un rayon de 50 km maximum . si je refuse est ce que je peux être licencié et avoir mes…
J ai ma fille qui a eu un accident de voiture corporel seule apres avoir bu elke n e va pas le declarer a l assurance car aucun dommage a un tiers de plus elle est assurée au minimum elle a hospitalisé brzs cassee la ss peut elle…
Un employeur peut-il imposer le choix de date de mes 5 semaines de congés annuel ? merci par avance de votre réponse. cordialment…
Vendredi dernier en sortant d'une boite de nuit j'ai été contrôler positive au 1er souffle 0.44 puis au 2 ème 0.39 mg/l donc 0.79 g/l de la je suis sorti de la gendarmerie avec mon permis ( je pense car ils savaient que…
J'ai mon grand père qu'i est décédé a été ancien combattant dans l'armée française il as passé 7 ans de service j'ai les documents qui prouve sa et j'ai les carte militaire de son service et j'ai même…
Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees…
Je vai être licencier pour inaptitude en une seule fois car mon employeur m'a fait des menaces et la médecine du travail m'a fait un certificat pour le licenciement inaptitude qu'elle est svp le montant de…
Ayant aucune affinité avec mon père et ceux depuis ma plus tendre enfance, je souhaiterai prendre le nom de famille de ma mère, mes parents sont encore tous les 2 en vie et mariés, ce changement j'y pense depuis l'âge de…
Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son…
Je suis restaurateurs j'ai donc un bail commercial avec un appartement de fonction au 4 ème étage qui sert de local technique à la même adresse du restaurant et maintenant le bailleur me propose un local au rez de chaussée…
Je souhaiterais savoir comment est qualifié le non-respect des conditions générales du contrat par une protection juridique, est-ce une tromperie, car il y a eu de fortes conséquences ? ceci pour qualifier la plainte, merci. merci…
Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je…
J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente…
Je viens de decouvrir que mon employeur ne pas declare je les signaler a linspection du travail mais puis je deposer plainte au commissariat et que risque lemployeir…
Je travaille en moyenne 47h par semaine en restauration, suis payé au pourcentage service, y a t il des heures supplementaires et comment vous sont t elles payees?…
Henriette comment se passe la pension alimentaire ? mon fils étant actuellement dans un centre de trauma pour chercher une alternative de travail. ma belle fille travail comme factrice, elle a donc un salaire cordialement merci de…
Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche…
Nous avons téléphoné à des assurances pour assurer notre moto. l'une d'elles nous a envoyé contrat avec écrit dessus sans nouvelles de notre part sous 60 jours cela résilié d'office. or nous n'avons pas donné…
Je suis agent nucléaire. j'ai travaillé durant l'année 2014-2015 dans un site nucléaire, tout c'est très bien passé. cependant, je me vois refusé l'accès a ce même site nucléaire pour l'année 2015-2016…
Mon fils a fait un accident de moto que quelqu'un lui avait prêté il s'est fracturé le femure,le nerf siatique sanctionné et il est paralysé du pied car le nerf n'a pas pousser.je demande à l'assurance de…
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles... mon…
Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre…
Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos…
J'ai fait l'acquisition chez un magasin ayant pignon sur rue, d'un sommier pour remplacer celui d'un lit escamotable, abîmé. il a ensuite été monté par des ouvriers. avant de le monter, j'ai appelé la…
Lors d'un retrait à un guichet, le guichetier a t-il le droit de me dire qu'il n'y a plus de coupure de 100 euros ? il n'y a plus que des coupures de 50 et de 20 euros ? merci d'avance.. merci de vos…