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Évaluation apport personnel
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Mon frère est décédé fin 2023. en 1991, avec ses fonds propres ( héritage) il a acheté 300000 f un terrain qui a été revendu 5 ans plus tard 400000f. en 1997, il a réinvesti le fruit de cette vente dans l'achat d'un terrain et la...

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La mere ne veut plus de son enfant a son domicile
Posée par PATNAT, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses...

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Requalification et avantages d'un cdi
Posée par Shamila, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1695 vues

Je suis actuellement en cdi après une reconduction tacite de mon cdd qui n'avait pas été renouvelé. j'ai fait la demande de mon nouveau contrat mais toujours pas de réponse. je voulais savoir si mon salaire doit changer ?...

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Amande pour visa expiré
Posée par Sororko60, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Mon visa touristique est expiré depuis 3 mois je dois retourné en algérie pour faire la demande de visa conjoint de français. j'aimerais savoir à combien s'élève l'amendes à payer à l'aéroport. merci de vos...

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Régularisation étudiant sans - papier
Posée par Brown, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

Entrer en france en 2020 avec un vls -ts "étudiant" pour une année master 1 qui n'a pas été validé et n'ayant pas fait de demande de renouvellement de titre de séjour. est ce possible de demander en 2024 un titre de...

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Demande d'informations sur les procédures de regroupement familial et les demand
Posée par Karim, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1761 vues

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

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évaluation maison pour rachat soulte
Posée par tiyo95, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

En cours de procédure de divorce à l'amiable je souhaiterais racheter la part de ma conjointe de notre maison achetée pendant le mariage (pas de contrat). est-il possible de fixer la valeur du bien à un montant inférieur à...

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Transcription
Posée par Co, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Ma maman est nee en espagne et s est marie et divorce en belgique. maintemant elle est decede comment savoir si son divorce a ete retranscrit en espagne?...

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Changement de travail avec un récépissé de renouvellement de ts
Posée par Hna, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Je viens de déposer mon dossier pour un renouvellement de ts salarié le 20 juin 2024, j'ai eu un récépissé de 6 mois avec permission de travail. je veux savoir est ce que je peux changer mon travail en cours même si j'ai...

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Certificat de nationalité française
Posée par ben, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Est ce que je peut demander une certificat de nationalité française directement a mon grand-père maternel sachant que -je suis majeurs et résidant a l'étranger -mon grand père s'était marié avec une deuxième femme...

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Convocation au tribunal alors que je suis en tour du monde.
Posée par Sammy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

Prochainement et suite à l'obtention de l'aide sociale pour mon père qui est en ehpad, je suis convoqué au tribunal en octobre prochain pour justifier de mes revenus. mes deux questions sont celles-ci: -l'année...

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Convention de divorce
Posée par lili50, il y a 1 an dans Divorce
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Mr et moi nous ne sommes mis d'accord sur nos propositions pour un divorce a l'amiable. ma convention est prete mais mr (demandeur du divorce) tarde a donné la sienne. petite precision : je rachète la part de mr, mon...

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Après récupération permis sous stupéfiants
Posée par Manuel66@56, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

J'ai perdu mon permis après un contrôle stupéfiants au travail avec retrait administrative suite à ça j'ai été arrêté pour déprécion le jour même de mon contrôle qui a duré le temps de mon retrait de 6 mois mon employeur...

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Ex compagne changeant tous les ans les week-ends de garde
Posée par Damien-76, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Divorcée depuis bientôt 10 ans avec jugement pour une garde classique, nous sommes sur une garde classique avec mon ex mari ayant nos 3 enfants un week-ends sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai refait ma vie et vit...

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J'ai signé le document que je refusé une contre expertise puis je me retourner
Posée par Nino, il y a 1 an dans Transports
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Je me suis fait contrôler aujourd'hui par la police il m'ont fait un test salivaire qui a était positif je fume du cbd au début je leur et dit que voulais une contre expertise mais il m'ont mis la pression pour pas...

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Détail après une convocation
Posée par Mama, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3539 vues

J'ai eu la lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 5 juin. mon entretien était le 12 juin avec la rh et je me suis fait représenter. mais depuis je n'est pas de retour pas de lettre...

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Horaires aménagé
Posée par Ins, il y a 1 an dans Travail
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Je travaille en tant qu'infirmière dans un laboratoire privé, et mon mari est militaire. il s'absente énormément au cours de l'année. en ce moment, je suis en congé parental et je vais bientôt reprendre, mais je...

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Période d essaie
Posée par Blanche, il y a 1 an dans Travail
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Je suis actuellement en période d essaie j ai deux mois de période d essaie ça fait 8 jours que je suis au travail ma question et ci je veux pas rester a cette entreprise je peux mettre fin a ma période d essaie et toucher le...

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Commission médicale
Posée par Ced, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2414 vues

J'ai un taux de cdt a 1.8 et les gamma a 26 et les vgm 92 pensez vous que sa va passer en commission médicale merci...

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Cooptation, navigo et prime de vacances
Posée par SYNTEC, il y a 1 an dans Travail
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Mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai demandé la prime de cooptation de 1500 euros...

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Complexe
Posée par Lams, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2441 vues

Mon mari a eut gain de cause au prud'hommes pour un licenciement sans cause réel et sérieuse avec harcèlement discrimination jours non payés garantie fériés + les papiers d'assedic a jours. l'ancien employeur ne...

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Arrêt maladie
Posée par Gaga, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2769 vues

Je suis en arrêt maladie depuis mars et je n'ai toujours pas reçu mes indemnités journalières de l'assurance maladie car mon employeur a tarder à envoyer l'attestation de salaire, puis s'est tromper et a dû...

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Posée par Monica, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

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Congés salarié
Posée par Neverland0., il y a 1 an dans Travail
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Est ce q’un employeur peut imposer des congés en periode estivale de 3 semaines à un salarié qui a moins d’un an ancienneté ?...

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Je suis futur papa célibataire je souhaite faire la reconnaissance
Posée par Loula, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

Je suis algerian , j un titre de séjour 10 ans et carte vitale , ma copine algérienne aussi, elle a un visa touristique , elle é enceinte 7 mois , je voudrais reconnaître mon futur enfant auprès de la caf svp que est-ce que je dois...

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Rattrapage indice fermage
Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 3120 vues

N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date...

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Définition du temps à rester dans son pays d'origine
Posée par Solo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

Combien de temps, un retraité français d'origine algérienne peut il rester dans son pays d'origine ?...

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Mise à disposition des plannings
Posée par AlexM, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Je rencontre un problème avec ma responsable concernant la mise a disposition des plannings, je travaille en temps que vendeuse dans une enseigne de maroquinerie (convention collective commerce de détail non alimentaires), elle...

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être intermittent avec un titre de séjour travail temporaire
Posée par Leo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

Titulaire d'un titre de séjour temporaire, je travaille en tant que régisseur pour plusieurs compagnies. j'ai obtenu le statut d'intermittent du spectacle en mai 2023 qui vient de m'être retiré : mon nouveau...

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Si j'ai le droit de partir en vacances malgré ma mise à pied conservatoire
Posée par Youyou1970, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

J'ai était mise à pied à titre conservatoire du 21 juin 2024 jusqu'au 30 juin 2024 et je suis en arrêt maladie depuis le 21 juin mon rendez-vous était pris avant que je reçois mon mon recommandé par mails j'ai des...

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