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Rétention permis Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Il y a environ deux semaines ma fille roulait tranquillement à bord de sa voiture et a jeté un mégot de cigarette par la fenêtre ( je sais, passible d'une amende de 135 euros). derrière elle, une voiture de gendarmerie... Répondre

L'autorisation de travail Posée par Momo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Je veux changer mon statut titre de séjour étranger malade à titre de séjour travailleur temporaire je travaille agent service hospitalière qualifié dans dans l'hôpital fonction publique , mon employeur il connaît pas les... Répondre

Inscription au consulat portugais des mes enfants majeurs né en france Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je suis française mariée à un portugais en 2022 en notre mariage et enregistré au consulat portugais, nous avons eu 2 enfants ensemble de 30 et 24 ans que nous n'avons jamais declarer au consulat et je voudrais savoir les... Répondre

Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures Posée par Peps, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois... Répondre

Déclarer les sommes payées 'prestations compensatoires' 2018 en 2023 et 2024 ? Posée par Beaufix, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1928 vues J'ai une question sur comment déclarer des "prestations compensatoires" que je paie a mon ex avec retard suite au jugement de divorce en 2018 il me rester 70.000 ? à verser (sur la somme total de plus de 100 ke), mais du au... Répondre

Article 700 Posée par senga, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7541 vues Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance... Répondre

Cumul contrat d'apprentissage et contrat à temps partiel Posée par Fanek69, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis résident dans la région rhone alpe à lyon. je suis étudiant étranger non européen. je souhaite faire un cumul d'un contrat d'apprentissage (35h) avec un contrat étudiant de 9 heures par semaine le samedi... Répondre

Refus de reconnaître un bébé mort Posée par Michele58, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Voici mon histoire, merci de m’aider svp au mois de janvier 2024 j’ai été marié religieusement et on devait faire la mairie par la suite. je suis tombé enceinte fin février et il a quitté mon appartement dès que je lui ai annoncé... Répondre

Travail en micro crèche Posée par Tali tania, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Je travaille dans une micro crèche entant que aide auxiliaire de puériculture et la directrice nous demande de faire un grand ménage (nettoyage des murs, plinthes etc..)et quand j'ai refusé, elle m'a dit que ça fait partie... Répondre

Placement abusif ? Posée par Rpam, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa... Répondre

Placement abusif d’enfant Posée par rpam, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement... Répondre

Remboursement séparation Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Mon ex concubin avait pris le décision de ne pas mettre son apport : 10000?, dans le prêt de la maison que nous avions souscrit à part égal mais de garder cet argent pour refaire l'assainissement. il me réclame la moitié maintenant que nous... Répondre

Passport talent et âge pour alternance Posée par Hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Je me permets de vous joindre afin d'avoir une solution à ma question. en effet, mon épouse est arrivée en france le 10 juin 2024 avec un passport talent famille accompagnante et âgée de 31ans ,ma question est de savoir si... Répondre

Accident de travail et reprise Posée par Patty, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Aide soignante de nuit depuis 3 ans .le 2 juin 2022 en sortant du travail je me suis fracturée la cheville.arret qui a duré 1 an et demi ( suite algodystrophie et douleurs neuropathiques ) j'ai été remplacée par une aide... Répondre

Usage de faux comis documents administratifs Posée par Jimy, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au... Répondre

Mon employeur peut-il bloqué ma carrière pendant 20 ans sans promotion ? Posée par Maé, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je travaille dans une très grande société nationale de défence, la direction a bloqué ma carrière pendant 20 ans sans promotion, pendant que mes collègues ont évolués, entrainant ainsi une très grande différence de salaire... Répondre

Renseignements sur le contrat d'intégration républicaine Posée par Mina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2643 vues J'ai passé un test de français à l, ofii et j'ai été dispenser de formation linguistique avec un niveau a1 et j'ai reçu une attestation mentionné : ce document est non recevable auprès de la préfecture pour justifier... Répondre

Concubinage demande de compensation Posée par benlac, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a... Répondre

Changement de jour de travail Posée par Charlène, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré... Répondre

Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Quel statut pour être agent immobilier indépendant Posée par rsh75, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1709 vues En tant qu'avant commercial immobilier, quel est le meilleur statut afin de protéger mon patrimoine... Répondre

Pour ma fille Posée par Titi, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Ma fille est en foyer depuis deux ans hier il a u une réunion à la mds il mon dit que ma fille a fait une tentative de suicide lundi est j'ai pas u d appelle du foyer il mon dit que a la mds que peut faire pour que le juge... Répondre

Prévoyance santé - allocations journalières délai de forclusion Posée par SamJer, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle santé ( prévoyance) comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas... Répondre

Comment s'appelle la site de la préfecture Posée par Alimou1998AA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Comment s'appelle la suite de la préfecture... Répondre

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3099 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Demande allocations journalières - délai de forclusion Posée par SamJer, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2440 vues Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je... Répondre

Retranscription d actes de mariage pour rangers Posée par Hp, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Mon épouse et moi nous sommes mariés dans notre pays d origine le cameroun , moi je residais en france en ce moment et mon épouse et les enfants m'ont rejoint par la suite tous les deux nous avons des titres de séjour , et pour les... Répondre

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Iyadoo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1647 vues J'ai repris un fonds de commerce, j'ai eu mon visa d motif professionnel, qui expire le 30/08/2024 , la je suis entrain de faire les démarches pour immatriculer ma société, j'ai déjà une promesse de vente signé le... Répondre

Dois je faire l'enquête ou faire appel à un tiers? Posée par Josselin, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1662 vues J'ai été licencié pour faute grave (cela va être contesté). dans un grief, le 1er en tête de ma lettre, l'employeur explique comment il a découvert ma faute. pour faire bref, je m'occupais de la paie et j'ai... Répondre