Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Tarification abusive mutuelle

Posée par Sam, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5780 vues

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il…

Attente du nouveau plan après jugement en appel

Posée par anonimous, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 7067 vues

Maitre,début novembre 2015 mon plan de surendettement a été modifié en appel suite à des erreurs de 3 créanciers et cela a mon avantage,près de 6000,euros d erreurs. actuellement j ai un plan non modifié. dois-je attendre le nouveau…

Suite a un changement de mutuelle

Posée par GILLOU, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6254 vues

J ai recu le renouvellement de la premiere mutuelle qui n avez pas etait resilier par la seconde mutuelle suite a cela j ai demande de resilier cette mutuelle avis negatif de sa part le contrat commencer le premier 2016 alors j ai…

Irrégularité de commission paritaire

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6686 vues

J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels…

Loyer

Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5556 vues

Qui paye le loyer pendant ce temps et les frais pour l huissier…

Mise à la casse de mon véhicule par mon garagiste

Posée par Shaina51, il y a 10 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 6623 vues

Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant…

Arrêt formation

Posée par Jeunemaman, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5406 vues

Maman célibataire de 3 enfants et au chômage j'enchaîne les petits boulots. début janvier j'ai commencé une formation au greta. grâce au bouche à oreilles , entre temps une femme m'a proposé un contrat cesu pour 3h…

Allocation familiale

Posée par Nomont, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6495 vues

Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale…

Taux fixer depuis 2011 et le genou en faisait partie

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7091 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et…

Impaye assurance auto

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6558 vues

J'ai souscrit une assurance auto il y a quelques mois, lors de la signature j'ai avancé la somme dz 190€ en espèce, on a convenu de prélèvement mensuel sur la base de 110€, j'ai donné mon rib.j'ai bien reçu ma…

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6465 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et…

Sortie scolaire responsabilité prof en cas de suicide d'un élève

Posée par jean_hzd, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6037 vues

Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser…

Garantie : robot menager non réparé mais remboursé en avoir

Posée par Nad, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6430 vues

J'ai acheter un robot menager à 100€ en magasin qui est tombé en panne. je l'ai ramener en garantie quelques jours avant la fin de garantie. il m'ont proposer soit de me ramener le même robot mais sans garantie soit…

Rechute d'accident du travail 2010

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6786 vues

Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis…

Commissions impayées - salarié - vefa

Posée par Sylvain, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4547 vues

J'étais conseiller en gestion de patrimoine salarié et ai eu l'occasion de conclure 2 ventes immobilières (vefa) durant mon court passage (3 mois) dans cette entreprise. mon ancien employeur s'oppose au règlement des…

Problème avec une ecole d'ingenieur

Posée par Sylvainp, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5431 vues

Je suis dans une école d’ingénieur qui me prend vraiment pour un "con". de nombreuses promesses non respectés, des notes à la tête du clients, des propos qui sont limites de l'atteinte moral ( preuve par mail ). bref, la ils…

Fonction publique hospitalière et cdd

Posée par Nanach, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4776 vues

Je me permets de poser plusieurs questions concernant les agents contractuels de la fonction publique car y en a marre et pas de malabars. je suis agent contractuel depuis mars 2014 j'ai donc signe un contrat de 6 mois en…

Citation d'un nom non calomnieux sur une petition

Posée par dressteam, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 7107 vues

Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite…

Refus d'indemnités maternité

Posée par adifah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7080 vues

La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite…

Plainte pour injures racial

Posée par jenn75, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5268 vues

Actuellement en litige avec une voisine car elle a pas accepter pour raison personelles je ne puis pas garder ses enfants. elle a decider de nous mettre en méchanceter gratuite d'ou elle le dit volontaire et sourire…

Réparateur téléphonie

Posée par Émilie, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5397 vues

Voilà j ai déposer mon téléphone chez un réparateur téléphonie pour me changer le capteur de charge car il commencé a délirer mais fonctionnait encore sa aurait dû prendre 48 h pour me le changer ,et sa fait 15 jour qui on m on…

Arnaque sur internet

Posée par Nauticb, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5377 vues

Je reviens vers vous pour vous donner quelques ultimes indications concernant cet appareil photo yachika mat 1957 : numéro 3594875 - le 11/08/2015 , j?achète cet appareil photo sur le site de vente aux enchéres internet catawiki, et après…

Hlm :supplément de loyer de référence slr

Posée par oran, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4589 vues

Quel est le supplément de loyer de référence applicable à romainville 93230. romainville fait partie d'une communauté urbaine de plus de 100 000 habitants…

Différence entre rectification et modification

Posée par no2ralala, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4201 vues

Suite à votre réponse, j'aimerai vous signaler la : la différence entre rectification et modification dans un contrat de travail cdd merci de votre réponse…

Différence entre rectification et modification

Posée par no2ralala, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4328 vues

J'aimerai savoir la différence entre : rectification et modification dans un contrat de travail cdd merci de votre réponse cordialement…

Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur

Posée par reynald, il y a 10 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6631 vues

Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai…

Avantage en nature voiture au forfait règle 40%

Posée par nemogi, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4270 vues

Ma société épinglé par l'urssaf a été contraint de nous passer nos véhicules de fonction en avantages en nature au forfait avec la règle 40%. j'ai lu sur le dossier de l'urssaf que le carburant personnel (week end et vancances…

1% patronal

Posée par Francotunisienne pas raciste, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4264 vues

Si je fais abandon de poste j ai un appartement avec mon employeur le 1% patronal devrais je le rendre…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.