Vous avez une question juridique ?

J ai signifié il y a 3 mois la decisison du j'adore au pere de mon fils il me fait signifie 3 mois après une demande d appel ! le délai étant dépasse que va t il se passer ? merci...

Je viens de recevoir une amende de 135 euros j etais garé sur un stationnement réservé au convoyeur de fond devant la banque .le gendarme à marqué sur le pv que j étais garé en face de la banque hors en face c est une pharmacie...

Jai. lhonneur. de.faire. connaitre. que. jai.envoyé. mon.dossier. de.nationalite. par.filliation. maternelle le.23/11/2015.je.né.meme.pas.recue. mon.numiro. je.vous. rapel. que.ma.mere. a.eu.son. cnf. en.2015.elle. et.française...

Nous avons les enfants un week-end sur deux jusqu au lundi soir 20h30. en cas de week-end prolongé comme celui de pâques les enfants doivent ils rentrer le lundi soir ou peuvent ils passer la nuit ici?...

Je suis un algerien en situation irrégulière en france depuis le 20 aout 2014 le jour de mon entrer en france avec un visa cour sejour directement en france en septembre 2016 jais fais une betise avec regrets jai conduis...

Quels sont les documents nécessaires quand le passeport de l'enfant ne porte pas le même nom que que celui du passeport de sa mère qui porte celui de son nom de jeune fille et non celui de son nom de femme mariée...

Voila jai eu deux problème de repboursement avec deux banque suite à la perte de mes emploi je n'était plus en possibilité réapprovisionner mes comptes jai remboursé l'une des deux banque et lautre je suis en cour de...

A tous j'ai reussir a avoir un pret d'argent chez hamard finance , avec de tres bonne conditions de remboursements. ce post reste utile pour toutes personnes dans le besoin d'un pret d'argent pour plus...

Si je revends des pochettes de telephone d'un site et que je les revends plus cher sur mon site, dois je m'inquieter...

J'etais chez mon garagiste le vendredi dernier ..celui ci a lancé un pneu que j'ai eu dirrectement sur le nez ..il m'a cose une grande blessure et une sicatrice que je vais porter à vie ..le garagiste m'a...

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Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les...

Il y a 3 ans jai quitté le logement suite aux violences conjugales et suis hébergé aujourd'hui par une association mon ex mari na pas payé le loyer du logement commun pendant 18 mois après mon depart comme le divorce nest pas encore...

Mon futur propriétaire me demande de payer en espèce le loyer et la caution du 1er mois. est il dans ses droits et que puis-je demander comme document qui atteste que je l'ai bien payé. merci bien...

Toujours en instance de divorce, la décision de séparation de corps a été prononcée le 16 février. monsieur a quitté le domicile le 17/02. outre ce qui concerne les enfants, mr doit rembourser pour moitié le restant du crédit...

Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

Mon père est français par filiation. j'ai 31 ans et n'ai jamais demandé la nationalité française (je suis né à l'étranger). j'avais compris que je ne pourrais pas la demander car il fallait le faire avant mes 18...

Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des conséquences de la procédure au titre du délai de 6 ans de séparation. cette procedure genere une prestation compenssatoire au lieu d une simple pension...

Je suis une artiste peintre exerce aquarelles et pastels depuis 15ans.mon frère est chef d entreprise.j aimerais faire du mécénat avec son entreprise . est ce possible? si oui comment ça marche?peut il bénéficier d un...

J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

Je suis française de naissance, avec un nom à consonance étrangère. quelles démarches dois-je effectuer pour le franciser...

J'ai copié un script que j'ai modifié sur un site internet, pour pouvoir modifier le comportement de ce site. or sur ce dit site, il est écrit dans les conditions générales d'utilisation "le site et son contenu...

Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et j'ai besoin d'aide...

Je souhaite entamer une procédure de divorce , étant séparée de mon conjoint d' un commun accord, depuis 8 ans . mais , nous possédons un bien immobilier commun sur lequel court un emprunt que nous ne sommes pas en mesure de...

En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien...

Tunisien marié avec une algérienne a l'établissement du contrat en 1980 en tunisie donc sous le régime de séparation des biens, en cours de divorce actuellement en france . nous avons vécus un peu de temps en tunisie après le mariage et...

J'aimerais savoir la pension compensatoire n'étant pas payer par mon ex mari a été déduite sur sa part de la maison mais étant toujours en cours avec le partage de la maison je me demandais si il y avait des intérêts, car...

Mon mari m' a vidé mes comptes personnels acquis avant le mariage les comptes joints et ce des enfants je découvre désormais qu il y a adultère puis je le poursuivre ? merci d'avance...