Mon fils ayant eu 18 ans à un compte à la caisse d'épargne et un au ca il a demandé ya 1 mois 1/2 d'arrêter le 1 er compte et de transférer l'argent sur l'autre depuis toujours rien ils leur manque tout le temps…
Je travaille à l'étranger et perçois outre mon salaire, une indemnité de résidence. cette dernière, conséquente, n'est pas imposable puisqu'elle est sensée couvrir les frais engendrés par mon expatriation je suis actuellement en…
Je viens du pakistan. je vis en france depuis 5 ans, ma femme aussi ici depuis 2 ans. mon fils est né son âge de 13 mois. j'ai toutes les preuves pour mon fils depuis son naissance ... tous les billets pour…
J'habite à marseille et j'ai envie de voire un avocat pour poser ma demande de carte vie privée familiale... est ce qu'il y a un chance me délivrer la carte en faisant la demande avant de finir mes 5 ans de présence…
Dans le cadre d une expropriation d utilite publique, le tgi et la cour d appel ont fixe l indemnite de depossession et me reserve le droit a une indemnite de demenagement. l expropriant souhaite proceder au paiment de l indemnite…
En faite je suis un petit fils de l'ancien cambattan née en 1906 j'ai sa carte de cambattant je suis ici en france et je cherche est ce que je pouvais obtenir la nationalité par sa carte ou de la résidence et merci merci…
La société où je travail est actuellement en procédure de redressement judiciaire depuis avril 2016, début septembre nous repassons pour la dernière fois devant le tribunal de commerce. après la société sera juste chaperonné par…
Mon pere s'est remarie depuis il est decede avait il le droit de leguer par testament l'usufruit total de des biens a sa seconde epouse a savoir que nous sommes trois enfants issus de son premier mariage et qu'l…
Qu'est ce que je peut faire,mon mari (depuis52)ans me harcèle moralement continuellement il est méchant coléreux il m'insulte il bois il fume énormément il se lave pas quand il a quelque chose à dire à mon fils c'est…
Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais…
Mon employeur c est rendu compte qu'il me. versait depuis plus de 1 an 50e de prime par mois au lieu de 38e on me demande de remboursé le surplus versé depuis plus d 1 an on t'il le droit sachant que c est une erreur de…
J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat…
La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement…
Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité…
Buna ziua in data de 22 februarie sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8luni au fost victemele unui accident rutier un domn la volanul unei masini inmatriculate in spania , fara asigurare ,domnul respectiv nu detine permis…
Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage…
Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à…
Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au…
Je suis secrétaire dans un cabinet d'architecture depuis le 16 mars 2006. lors de ma première grossesse en 2011, mon employeur me fessait travailler à la maison lors de mon congé maternité. lorsque j'ai annoncé que…
Dans le cadre du travail,les journees de recup sont elles à l'acceptation de l'employeur si elles sont posées dans les délais légaux. ?. sinon,quel est le texte de loi je peux m'appuyer.merci…
Je travaille dans un carrefour en contract cdi seulement pendent le week-end. en avril le patron ne m'a pas payé 5 week-ends, il m'a payé juste 4 week-ends car 5ème (pour lui) il est réservé pour le mois où il n'y a pas 4 week-ends. en…
Je faire une demande demande conges payes en fevrier et comme je ne obetenu pas quelque reponse je envoiez autre letter en debut demande juillet pour savoir une reponse jamais a recu quelque reponse. ma vacances sont de 1deaout a…
Je voulais si l'employeur avait obligation d'afficher sur la fiche de paie les cp restants et acquits, les rtt, les heures à récupérer, les rcn ... merci d'avance pour votre réponse…
Ma fille est suivie par une psychologue imposée par sa mère je me suis opposé au suivi par cette psychologue suite à des jugements par rapport à diverses choses.je souhaitais choisir d un commun accord avec mon ex femme une autre…
Nous avons été ma soeur et moi adopté par des francais en 1982 nous étions à l île maurice et nos parents biologiques ont tout les deux signés un papier ,sous la coupole de ma grand mère qui a été à l investigation de toutes ces…
Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de…
Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas…
Notre fils viens de consulter son compte bancaire et c'est aperçu qu'il a été débiter sur son compte et sur son livret a sans qu'il soit mis au courant. après s'être renseigné à la banque, il a su que…
Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au…
Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche…