Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Transfère d'argent compte à un autre compte

Posée par mimine75, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6305 vues

Mon fils ayant eu 18 ans à un compte à la caisse d'épargne et un au ca il a demandé ya 1 mois 1/2 d'arrêter le 1 er compte et de transférer l'argent sur l'autre depuis toujours rien ils leur manque tout le temps…

Indemnité de résidence

Posée par kin81, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6301 vues

Je travaille à l'étranger et perçois outre mon salaire, une indemnité de résidence. cette dernière, conséquente, n'est pas imposable puisqu'elle est sensée couvrir les frais engendrés par mon expatriation je suis actuellement en…

Carte séjour vpf parent d'enfant minor français première demande

Posée par faizan akhlaq, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6301 vues

Je viens du pakistan. je vis en france depuis 5 ans, ma femme aussi ici depuis 2 ans. mon fils est né son âge de 13 mois. j'ai toutes les preuves pour mon fils depuis son naissance ... tous les billets pour…

Carte vie privée familiale

Posée par Mira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6298 vues

J'habite à marseille et j'ai envie de voire un avocat pour poser ma demande de carte vie privée familiale... est ce qu'il y a un chance me délivrer la carte en faisant la demande avant de finir mes 5 ans de présence…

Sommation par huissier

Posée par Zyber, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 6294 vues

Dans le cadre d une expropriation d utilite publique, le tgi et la cour d appel ont fixe l indemnite de depossession et me reserve le droit a une indemnite de demenagement. l expropriant souhaite proceder au paiment de l indemnite…

Aquisition de la nationalité française

Posée par kim, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6294 vues

En faite je suis un petit fils de l'ancien cambattan née en 1906 j'ai sa carte de cambattant je suis ici en france et je cherche est ce que je pouvais obtenir la nationalité par sa carte ou de la résidence et merci merci…

Procédure actuelle de redressement judiciaire d'une entreprise

Posée par NANA, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6293 vues

La société où je travail est actuellement en procédure de redressement judiciaire depuis avril 2016, début septembre nous repassons pour la dernière fois devant le tribunal de commerce. après la société sera juste chaperonné par…

Legs d' usufruit par testament

Posée par klynet, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 6293 vues

Mon pere s'est remarie depuis il est decede avait il le droit de leguer par testament l'usufruit total de des biens a sa seconde epouse a savoir que nous sommes trois enfants issus de son premier mariage et qu'l…

Harcèlement moral

Posée par miquette31620, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6293 vues

Qu'est ce que je peut faire,mon mari (depuis52)ans me harcèle moralement continuellement il est méchant coléreux il m'insulte il bois il fume énormément il se lave pas quand il a quelque chose à dire à mon fils c'est…

Ordonnance d'incompétence territoriale

Posée par panda, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6292 vues

Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais…

Remboursement du surplus d une prime

Posée par Ben, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6291 vues

Mon employeur c est rendu compte qu'il me. versait depuis plus de 1 an 50e de prime par mois au lieu de 38e on me demande de remboursé le surplus versé depuis plus d 1 an on t'il le droit sachant que c est une erreur de…

Préjudice corporel

Posée par fésia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6291 vues

J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat…

Parcelle 1 ha22a23ca

Posée par Bebin, il y a 9 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6290 vues

La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement…

Accident rutier

Posée par oana, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6290 vues

Buna ziua in data de 22 februarie sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8luni au fost victemele unui accident rutier un domn la volanul unei masini inmatriculate in spania , fara asigurare ,domnul respectiv nu detine permis…

Droits de partage après divorce

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6288 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage…

Savoir si je dois faire consolider mon accident de travail

Posée par ZaZa123456789012, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6288 vues

Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à…

Que dois je faire maintenant

Posée par suiteaide, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6287 vues

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au…

Abandon de poste

Posée par Impuls, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6286 vues

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architecture depuis le 16 mars 2006. lors de ma première grossesse en 2011, mon employeur me fessait travailler à la maison lors de mon congé maternité. lorsque j'ai annoncé que…

Journée de recup

Posée par Did06300, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6286 vues

Dans le cadre du travail,les journees de recup sont elles à l'acceptation de l'employeur si elles sont posées dans les délais légaux. ?. sinon,quel est le texte de loi je peux m'appuyer.merci…

Le 5ème week-end du moi

Posée par Izabela, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6286 vues

Je travaille dans un carrefour en contract cdi seulement pendent le week-end. en avril le patron ne m'a pas payé 5 week-ends, il m'a payé juste 4 week-ends car 5ème (pour lui) il est réservé pour le mois où il n'y a pas 4 week-ends. en…

Congestion payes

Posée par Bunny, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6286 vues

Je faire une demande demande conges payes en fevrier et comme je ne obetenu pas quelque reponse je envoiez autre letter en debut demande juillet pour savoir une reponse jamais a recu quelque reponse. ma vacances sont de 1deaout a…

Affichage des compteurs cp, rtt ...

Posée par mat, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6285 vues

Je voulais si l'employeur avait obligation d'afficher sur la fiche de paie les cp restants et acquits, les rtt, les heures à récupérer, les rcn ... merci d'avance pour votre réponse…

Courrier au conseil départemental

Posée par Ad, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6284 vues

Ma fille est suivie par une psychologue imposée par sa mère je me suis opposé au suivi par cette psychologue suite à des jugements par rapport à diverses choses.je souhaitais choisir d un commun accord avec mon ex femme une autre…

Donation

Posée par lança, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6282 vues

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de…

Harcelement

Posée par lalie, il y a 9 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 6282 vues

Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas…

Contestation amande, prélèvement sans préavis

Posée par lankou, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6280 vues

Notre fils viens de consulter son compte bancaire et c'est aperçu qu'il a été débiter sur son compte et sur son livret a sans qu'il soit mis au courant. après s'être renseigné à la banque, il a su que…

Héritage non perçu

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 6278 vues

Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au…

Saisie sur salaires et cpam

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6276 vues

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.