Vous avez une question juridique ?

Mes enfants sont partis pour un mois en vacances chez leur père la compagne de mon ex mari veut que mes enfants est aucun contact avec moi ni appelle ni les voirs une heure pdt un mois mon fils aîné à du cacher son port dans la...

J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est...

Le jaf a décidé que le passage de bras de mon fils se ferait dans un lieu neutre, sans plus de précisions. qu'est ce que cela signifie exactement? est ce que cela désigne un point rencontre, comme je l'avais demandé? si...

Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ?...

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les...

: moi je suis un algerien, marier avec ressortissante francaise depuis le fevrier 2015.j'ai une carte d'un an et j'ai deposer un dossier pour le renouvellement de la carte de 10 ans.là j'attends la reponse de la prefecture...

Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais...

Merci, je vous tiendrai informé de mes démarches...

Je voulais savoir combien de mois prend un transcription de divorce si l'avocat à fait le nécessaire...

J’ai vérifié la sécurité d’un site internet bien connu en france, et maintenant je suis banni ip de leur site. j’ai 20 ans, sans emploi, et je suis passionné de sécurité informatique. je vis toujours chez ma mère, du coup, la...

Je vis depuis plusieurs années une situation matrimoniale des plus pénible, car mon épouse légitime, qui n'éprouve pour moi que haine et mépris, ne réside plus depuis longtemps dans notre résidence principale, dont j'ai la jouissance...

Je suis en train de divorcer en utilisant le nouveau sysème du divorce a l'aimable. j'ai lu quelque part qu'il faut payer un impot qui s'appelle "le droit d’enregistrement" ; je n'ai que les 50% des fonds...

E...

J'ai adressé un courrier de contestation suite à un pv reçu à mon domicile pour stationnement sur un trottoir avec un léger empiètement de l'avant de mon véhicule sur les bandes réservées aux piétons, cela un dimanche, en...

Je me suis marié en 2005, et j'ai apporter une certaine somme , nous avons acheter une maison , marié sous le regime de la communaute , nous avons vendu cette maison , et avons acheter un appartement, cet appartement est en...

Un commercant "en drive" à annulé ma comme sous prétexte de "fraude" alors que j'avais cumulé des réductions et bons d'achats dus à une faille sur son site internet (je ne le savais pas ) il m'a prévenue que "pour...

J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne...

Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et j'ai besoin d'aide...

La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement...

Ayant aucune affinité avec mon père et ceux depuis ma plus tendre enfance, je souhaiterai prendre le nom de famille de ma mère, mes parents sont encore tous les 2 en vie et mariés, ce changement j'y pense depuis l'âge de...

Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau...

Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à...

Le 14 mars 2019 j'ai été contacté par sfr pour passer commande pour changement d abonnement pour mon mobile sur le moment j'ai accepté puis après réflexion le meme jour j'ai annulé la commande. j'ai...

Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt...

J'ai contesté le bien fondé d'une dette qui m'est réclamée par un bailleur auprès du juge de la commission de surendettement début septembre. j'ai apporté la preuve que le montant réclamé était faux. que les...

En avril 2017 je me retrouve au chômage et mes droits son ouvert à compté du 17 juin 2017. j'ai recu une notification de trop perçu sur l'année 2015 car j'avais exercer une activité professionnelle que j'avais...

Nous avons été ma soeur et moi adopté par des francais en 1982 nous étions à l île maurice et nos parents biologiques ont tout les deux signés un papier ,sous la coupole de ma grand mère qui a été à l investigation de toutes ces...

Tout d abord je vous remercie pour votre site qui est très utile pour des personnes comme moi mais aussi je tiens à vous remercie pour me lire. mon problème est que ma mère s était mariée très très jeune avec mon papa...

Le dépôt d'un dossier de surendettement interrompt  il la prescription biennale ?...