Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Non stagiairisation Posée par Delph, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un... Répondre |
Urgent: besoin de clarifications sur effacement du fijais ! Posée par Ingé 111, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1846 vues J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). j'ai été aussi inscrit au fijais. j'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en... Répondre |
Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement... Répondre |
Violence sur enfant Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1788 vues J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit... Répondre |
Durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résidence de 10 Posée par Brahkh, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1606 vues J'aimerais savoir quelle est la durée maximale que je peux passer hors du territoire français tout en conservant ma carte de résidence de 10 ans en règle. merci d'avance... Répondre |
Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter... Répondre |
Récupération permis de conduite invalidation par défaut de point depuis 2021 Posée par Hell8@mmer, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Permettez-moi de vous contacter pour savoir s'il y avait une alternative ou une clause particulière qui me permettrait de récupérer ce fameux sésame, en ma possession encore maintenant malgré son invalidation pour défaut de... Répondre |
Renouvellement du permis de conduire en retard Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1846 vues J’avais reçu une suspension de permis de 4 mois. j’ai bien renouvelé mon permis comme il se devais et je l’ai récupéré pour une durée de 1 ans mais dans cette même période pour des raisons qui me sont personnelles je n’ai pas... Répondre |
Avantage matrimonial / réserve héréditaire Posée par may, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2291 vues J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens... Répondre |
Avis d'exécution de composition pénale Posée par Nono04, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Suite à une suspension de permis, j'avais accepté une composition pénale. j'ai effectué toutes les mesures qu'on m'avait imposé dans cette composition : amende, stage de sensibilisation, test psychotechnique... Répondre |
Demande de changement de statut (etudiant->aps) avec un titre de séjour expiré Posée par Demandeurdeconseils, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Mon titre de sejour a expiré et je veux déposer une demande d’aps mais la plateforme ne me permet pas de le faire. en effet, je n’ai pas pu faire la demande dans les délais car mon université a tardé à me delivrer mon diplôme pour... Répondre |
Achat contrefaçon vinted Posée par Jose, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2184 vues J’écris aujourd’hui car il se trouve que je suis dans une situation similaire. j’achète un produit vinted qui se trouve être une contrefaçon je valide car n’étant pas un expert je trouve le produit en super état et a un prix pas si... Répondre |
Passer un permis groupe lourd après une contrôle positif au canabis Posée par Bailey, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Je me suis fait retirer mon permis de conduire pendant 6 mois pour contrôle positif au canabis en octobre 2021, j'ai donc fait mes visites médicales tout les 6 mois. jusqu'à la tout va bien, j'ai passé mon permis d... Répondre |
Puis je travailler avec un titre de séjour d'espagne de 5 ans. Posée par 12345678, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Puis je vivre et travailler en france avec un titre de séjour espagnol de 5 ans. carte de séjour pour un membre de la famille citoyen de l'ue... Répondre |
Ma fiche de paie avec un montant négatif Posée par Lynn, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Mon contrat a été suspendu car mon titre de séjour a expiré. j'ai reçu une fiche de salaire avec un montant négatif de 180 euros. les déductions pour absence dépassent mes heures contractuelles et les heures travaillées avant... Répondre |
Factures impayées Posée par lissou, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Actuellement auto-entrepreneure je suis (malgré de multiples relances) toujours sans nouvelle quant aux retards de règlement de mon client. il s'est engagé oralement à plusieurs reprises à me payer pour un montant de 4000 euros... Répondre |
Demande de naturalisation passport talent Posée par Rabih, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je suis arrivé a paris en mai 2023 avec un passport talent valide jusqu'à 2027. j'ai fait une partie de mon master en 2007 à paris en double diplome avec mon université francophone dans on pays d'origine et j'ai... Répondre |
Mon propre meuble haut de cuisine est tombé Posée par Perpi, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de... Répondre |
Tour de france cycliste Posée par HP, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mon responsable ferme le magasin pour le passage du tour de france en juillet prochain cette journée m'est décompté en congés ou à rattraper? est-ce la norme? merci pour votre réponse bien cordialement h.p... Répondre |
Permis Posée par Eddie, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2106 vues J ai un permis pour un ans suite à une suspension pour alcool et cbd dans un ans devrais-je refaire le test psychotechnique. et combien de temps avant la date de fin de validité du permis je peux passer la visite medicale. merci... Répondre |
Carte de résident Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1731 vues En septembre 2025 j'aurais 5 en france, je suis en cdi , mon titre de séjour salarié expire janvier 2025 mais je n'aurrais pas encore 5 en france. est ce que je peux demander la carte de résident en novembre 2024 lors du... Répondre |
Convocation audience pour divorce Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au... Répondre |
Première demande aes plus de 10 ans de présence Posée par Leblé, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Comme je l'avais dit après le dépôt de mon dossier j'ai reçu un récépissé de 4 mois avec la mention visiteur ne m'autorisant pas a travaillé pourtant moi j'ai fait ma demande avec des motif suivant fiche de paie diplôme et compétences... Répondre |
Passport talent/famille accompagnante /carte resident Posée par ramij, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Je suis tunisienne en france depuis octobre 2018 avec des cartes séjour passeport talent chercheur , je suis enseignante à l'université depuis octobre 2022; mon conjoint dispose d'une carte séjour famille accompagnante... Répondre |
Changement de statut Posée par kartereau, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1657 vues J'ai une préoccupation. j'ai un passeport talent chercheur depuis mars 2024 pour une durée de 4ans, je l'ai eu car j'avais commencé un doctorat le même mois. cependant, actuellement le début du doctorat ne se passant pas bien... Répondre |
Pavoisement drapeau étranger sur propriété en france Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social... Répondre |
Droits de titre de séjour special Posée par Martha, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Je possède un « titre de séjour spécial » car j'ai effectué un stage de 6 mois à l'ocde, mais j'étudie un mba en ligne (dans une école non française). actuellement, j'ai un contrat cdd de 3 mois, toujours à l'ocde, et je bénéficie... Répondre |
Titre de séjour en cas de décès du oartenaire français Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je suis français pacsé depuis 2 ans avec une brésilienne. elle est venue en france avec un visa visiteur pacs puis a obtenu un visa vie privée et familiale il y a 1 an. aura t'elle le droit de rester en france s'il... Répondre |
Puis je conduire avec un justificatif de dépôt de demande Posée par n4rcisse, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je souhaitais savoir s’il m’était possible de conduire avec le justificatif de demande de permis définitif si le permis provisoire n’est plus valable (le définitif arrivera sûrement un mois après expiration du provisoire). merci de... Répondre |
Location licencede taxi Posée par Yann, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Je suis chauffeur de taxi parisien, j’ai loué la licence de taxi seule ( la voiture est a moi) le propriétaire de la licence est décédé il y a quelques heures. ma question, ai-je le droit de continuer à exploiter la licence ? si... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.