Vous avez une question juridique ?

Marié sous le régime de la communauté, ma femme met de l'argent sur le compte de son père depuis des mois. comment les juges ainsi que les avocats peuvent le savoir en cas de divorce?...

Ai je le droit de déduire un demi loyer de ma part de capital car mon ex épouse occupe gratuitement notre maison depuis notre séparation ? ai je aussi le droit de lui réclamer la moitié du loyer que je paie seul, pour notre fille...

Je suis séparer depuis 24 ans de ma femme , je suis en france avec notre fils , nous n avons eu aucun contact depuis 1992 avec elle , elle est sud africaine donc ne vie pas en france . nous n avons aucune adresse et ne savons pas...

Je travail dans une société privé depuis le 17/08/2015, j ai signé un contrat en cdd sur le poste d' assistant commercial jusqu- au 31/12/15 qui s ' est transformé en cdi le 01/01/16 sur un nouveau poste qualifié de...

J ai recu le renouvellement de la premiere mutuelle qui n avez pas etait resilier par la seconde mutuelle suite a cela j ai demande de resilier cette mutuelle avis negatif de sa part le contrat commencer le premier 2016 alors j ai...

Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et...

J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que...

Etant divorcée depuis 2013, mais 1 prêt a la consommation concernant une voiture dont mon ex-mari a la jouissance, lui, ainsi que son nouveau foyer. j'ai été reconnue solidaire des dettes afférentes a ce dit véhicule, mon...

Mon ex mari est reste dans notre maison en attendant la vente il avait été convenu qu il payait les traites jusqu'à la vente maintenant il à décidé de la gardé en me versantvla soulte maintenant la maison est finie de...

Ma belle mère nous a donné 25.000€ par virement pour donation au nom de son fils mais sur le compte commun. avec cette somme nous avons remboursé ma voiture (qui est au 2 noms aussi bien pour le crédit a l'époque et que la...

Voilà plus d'un an que mon mari a quitté le domicile conjugal sans prévenir depuis c'est l'enfer (situation très très compliquée) à lheure d'aujourdhui aucune démarche n'est faite du coté de mon mari il...

Mon fils entre en bts dans un etablissement privé sous contrat , il sera boursier mais je ne sais pas si les frais de 1080€ a l'année seront exonérés ou non . le pere de mon fils refuse de participer aux frais de scolarité...

J'ai vendu mon véhicule avec un contrôle technique de plus de 6 mois au mois d'octobre 2016 et aujourd'hui mon acheteur m'informe qu'il veut porter plainte contre moi car jusqu’à présent il n'avait pas...

Suite à une panne de mon lave vaisselle, j'ai fait intervenir la garantie constructeur (panne survenue 6 mois après l'achat). le service technique est venu 4 fois déjà. une première fois pour le diagnostique. la deuxième...

Voilà mon mari et mort mon enfant porte pa son nom, eceque pour le faire requenetre, on peut prendre l adn des parents du défunt...

Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?...

Hoist finance a racheter un dette au lcl avec un jugement qui a 5 ans l'huissier a t'il le droit d'utiliser se jugement pour agir pour le compte hoit finance...

Tout d'abord, je tiens à vivement vous remercier de l'attention que vous voudrez bien accorder à mon message. j'ai contracté 3 crédits bancaires (2 immobiliers et 1 personnel) avec mon ex-mari. la procédure de...

Mes anciens employeurs ont ouverts un salon de coiffure il y a un an et demi avec mon diplôme le brevet professionnel coiffure, ce qui était convenu car j'y étais manager, aujourd'hui j'ai quitté le salon nous avons...

J ai eu un avis d 'expulsion derneire phase est -ce que si je paye mes indemnités d occupation le juge peut statuer un relancer du bail malgrès que le bailleurs a fait appel au maintient dans les locaux ? et si que je paye un...

J'ai déposée un plan de surendettement qui est entrer en application le 26/02/2004 pour une dette en date d'octroi selon le plan au 26/03/2002 crédit a la consommation franfinance avec un gel de 24 mois en date du...

J ai 81 ans remarie depuis 19 ans , ma première épouse est décédée en 2013 ,nous avions été marié 20 ans ,elle avait une retraité du privé , moi j ai une retraite de 20800 e du service public . ai je droit à quelque chose...

Que faire? je viens d apprendre que mon mari entretient une liaison avec une femme qui attend son bb. nous sommes separes de fait car il effectue une formation dans une autre ville...

Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas...

En 2012, j'ai voulu quitter mon mari pour un autre homme mais sous ses menaces de suicides je suis restée, au début ça allait à peu près, mais après plus du tout, maintenant il ne me menace plus de suicide quand quelque chose...

Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7...

Pendant la separation ,etant sans ressources ,,puis-je rester dans le domicile le temps de la vente de celle ci, ,et pour l'emprunt comment cela marche t'il, ,,et ai suspendue ou il continue de le payer ? ,,,,,,,cdlt...

Divorce en côte d'ivoire entre deux époux mixtes . l'épouse ivoirienne vit et travaille en france et le mari français vit en ci . le mari demande le divorce sans que son épouse soit avisée . en conciliation , le mari demande le divorce pour...

Je suis marié depuis 2011 mais suis séparée depuis 2015 donc plus de 3 ans. mon époux ne veux pas divorcé et ma délaisse moi et les deux enfants. n'ayant plus de contact avec ce dernier je suihaitz mettre fin à cet enfer et refaire ma vie...