Vous avez une question juridique ?

Mon mari a voler les papiers français de mon fils don il est coincée en algérie 'j ai déposer plainte pour vols des papiers en plus il a l habitude de me frapper. j ai peur de lui. je veut savoir après le divorce si j aurai la garde de mon...

J'aimerai être informé par rapport à une facture d'honoraire plus 14% se me réclame mon avocat sachant que jai reçu 21.200€ ses honoraire plus sa facture s'élève à plus de 11.850€ cordialement...

J ai une audience bientôt avec la jaf mon mari m a mis à la porte îl m a pris tout mes clés de la maison en justifiant que ses sa maison je suis enceinte de 5 mois il y a des mois j ai déposé 2 plaintes contre lui pour...

Peut- on demandé au propriaitaire un dédommagement lorsque le robinet ancien de notre wc a fuit et à fait augmenté notre facture d eaux . (maintenant le robinet est réparé ) merci...

Mon époux a divorcé d'un premier mariage, mais il est décédé. donc la pension de reversion a été partagée entre son ex-épouse et moi même en fonction du nombre d'années de mariage. si son ex-épouse décède aurai-je la possibilité de...

J’ai conclu un contrat d’abonnement annuel en janvier 2020. la salle de sport a dû fermer suites aux mesures sanitaires, d’une part entre le 15/03/2020 et 17/06/2020 et d’autre part depuis le 28/09/2020 jusqu’à la prochaine...

Je vous écris car j'ai un énorme soucis.  je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking. mon voisin de parking souhaite boxer son emplacement ce qui ne me permettrait plus de jouir pleinement de mon...

Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la...

Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik...

On ve expulser mon futur mari...

Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm...

- aide à la personne: 1200 euros sur la base de 13 euros de l'heure. - aide ménagère: pour mémoire (il conviendra de m'adresser des justificatifs concernant cette aide ménagère). , ses conclusions sont les suivantes: - date...

J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat...

Je demande le divorce et j'ai le prêt de la maison à rembourser. n'ayant pas les moyens de donner la part à mon futur ex-mari et de rembourser la totalité du prêt. comment je peut sans avoir trop de frais garder la maison et...

Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en...

J'ai contracté un credit immoblier dont l'assurance crédit etait assurée par une société de cautionnement. j'ai eu une liquidation judiciaire prononcée pour défaut d'actif en 2011 avec vente aux enchères de tous mes biens personnels...

Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française...

En juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. nous avons signé un acte de vente...

Comment perdre sa part immobiliere...

Je souhaite entamer une démarche pour ma mère 62 ans. elle est entrée en france le 17 juillet 2017 de façon illégale pour assister à l'accouchement de ma sœur, son unique fille. elle n'a pas pu avoir de visa...

Mon père a divorcé de son deuxième mariage en janvier 2010 en août 2010 il s est marié avec une femme ivoirienne que l on n avait jamais vu et sans nous convier. notre père est décédé en mars 2016 ,depuis le comportement de notre...

Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix...

Je voulais savoir..a t-on le droit d'engager des travaux sur une tombe familiale si la concession n'est pas à son nom(autre par exemple ..à son frère et à une soeur ) .parents enterrés puis personne ne s'occupe de la...

Nous pensons divorcer avec mon épouse mais notre fils est née en france et sa mère est de malaisie. elle souhaite partie vivre en malaisie avec sa fille. nous habitons maintenant au maroc ou nous travaillons tous les deux, mais...

Mon conjoint a 1 enfant de 16 ans dont ils versent une pa de 100 euros .cette enfant va allet en apprentissage dans l entreprise de son pere a partir de septembre .en raison de cela l enfant vivra avec nous la semaine .mais le...

Mon père il la la nationalité française en 2004 sa deuxième femme française .ma date naissance 1982. asque j ai le droit de la nationalité française et mais enfants...

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si...

J'ai emménager le 29 novembre dans une maison au chauffage électrique . le propriétaire m'a dit qu-'il mettrait un feu a pellet a mon entrée ,donc j'ai donner mon préavis de départ à mon ancien propriétaire . au...

Pourriez vous m'en dire plus sur cet arret svp ? arret de cass.soc.21 mars 2012, n°10-12.00...

Désolé pour le long message à venir mais je pense important de donner le plus de détails possibles afin de bien comprendre la situation. je suis en couple avec ma compagne depuis plusieurs années maintenant et nous avons même eu le...