Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en…
J'ai travaillé pour une entreprise de mars 2013 au 6 août 2015 chaque année nous bénéficions de la prime d'intéressement au ca de l'entreprise sur l'année précédente. donc cette année je devrais touché une prime…
Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau…
Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm…
Le plu de ma commune indique que : pour les constructions existantes à usage d’habitation qui disposent d’une shon minimale de 75 m2, leur extension se limite à 300m2 de shon maximum, extension comprise. est-ce légal de limiter…
Je suis né en france, j'y ai toujours vécu et mes parents sont étrangers (maliens). mes parents n'ont pas fait la demande de papier d'identité quand j'étais mineur. j'ai voulu effectuer une demande depuis…
Mon employeur a décidé de faire une rupture conventionnelle après un petit différend. sous le coup de la colère, elle a fait ce papier seule et a commis des erreurs. par deux fois, la direccte a refusé d'homologuer la rupture. je…
Je suis tunisien j'etais marié avec française je divorcé a 2014 a l'amiable je ne suis pas divorcé en tunisie je voulais savoire c'est quoi les démarches qui je doit faire pour validé mon divorce en tunisie et la vérification peut…
Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix…
A tous j'ai plusieur amemende a la tresorie et je me suis arenger avec eux pour payer 20 euro tout les mois ma question et quand enleve til les points des amende en question . je suis a mon 2 ème moi de paiment et sur…
Comment s'assurer que l'acte de remploi que mon mari me demande de remplir est valable? pagination, entete avec adresse des avocats, adresse du bien. .. je ne suis pas certaine d'avoir un document legal entre les…
Voilà jai les droit de visite pour ma fille de 16 wekend et vacances et elle ne ve pas venir et aussi je v certainement paye une pension mai voilà ma fille ne va plus du tout à lecole depuis l'âge de 13 ansur est ce…
Je suis le grand père paternel de priscilla . priscilla ,18 ans ,réside chez sa mère ,n' a pas de contact avec son père ( déchu des droits parentaux) __ il faut préciser : que c'est la mère qui a rejeté le père en…
J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne…
ça fait moins d'une année que je suis venu en france avec un visa court séjour délivré en algérie et je suis atteint d'une maladie autoimmune(thyroide) et que ma situation se détériore de jour en jour malgré la prise de…
Mon père est décédé au domicile de son ex femme en hongrie. elle a donc récupéré ses effets personnels. je me suis rendue en hongrie mais elle refuse de me les remettre il y a ses docs d identités voiture... quelles actions puis je…
A tous j'ai reussir a avoir un pret d'argent chez hamard finance , avec de tres bonne conditions de remboursements. ce post reste utile pour toutes personnes dans le besoin d'un pret d'argent pour plus…
J'ai suivi des études pendant deux ans de bts en alternance pendant deux ans où j'ai travaillé grâce à une autorisation provisoire de travail. cependant, à la fin de mon contrat l'entreprise m a donné des documents…
J'ai acheté une voiture au bout d'une heure et de mi de route la voiture est tombé en panne quels sont mes recours le vendeur ne veut rien savoir…
Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et j'ai besoin d'aide…
J'ai besoin d'aide pour une situation particulière. il y a trois semaines, j'ai appris que mon permis avait un solde nul de points et cela depuis 2013. la lettre 48si ne mets jamais parvenu pour…
Mon ancien employeur est décédé depuis 2014.. et j'ai démissionné en 2011. aujourd'hui je suis inscrite à pôle emploi. et me demande cette fameuse attestation que je ne peux donner. quel recours puis je avoir? merci…
Lcl m'a contacté par téléphone en janvier 2015 pour me signaler un déficit de 1000€ sur un vieux compte courant en déshérence inutilisé depuis des années (pas de cb, pas de chéquier, aucun mouvement de ma part depuis 10…
J'ai une offre de cdi pour commencer en septembre, or le jury de mon école ne se tient que début octobre. j'ai une attestation de réussite mais elle n'est pas définitive (car sans mention du jury), ce qui fait que la…
Je suis née au maroc de parents nés en algérie 1901 et 1922 .je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française…
Comment obtenir un titre de séjour retraités insandant français pour mes parents? merci…
Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?…
Il y a 10 ans j avais fait une demande de permis de construire demande faite par un architecte avec un prêt qui m à été refusé. donc l architecte à revendu le terrain et aurait dû m annuler lz permis de construire comme il me l à…
L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer…
Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en…