Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Indmenisation des commerçants

Posée par neto, il y a 11 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6246 vues

Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en…

Prime

Posée par laure, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6245 vues

J'ai travaillé pour une entreprise de mars 2013 au 6 août 2015 chaque année nous bénéficions de la prime d'intéressement au ca de l'entreprise sur l'année précédente. donc cette année je devrais touché une prime…

Fuite d eau

Posée par stephane, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6244 vues

Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau…

Gros ennuis à cause du docteur de la securite sociale

Posée par anne76260, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6244 vues

Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm…

1ère demande de papier d'identité pour une personne majeure

Posée par malik, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6240 vues

Je suis né en france, j'y ai toujours vécu et mes parents sont étrangers (maliens). mes parents n'ont pas fait la demande de papier d'identité quand j'étais mineur. j'ai voulu effectuer une demande depuis…

Rupture conventionnelle refusée par le direccte du fait de l'employeur

Posée par yviallon, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6239 vues

Mon employeur a décidé de faire une rupture conventionnelle après un petit différend. sous le coup de la colère, elle a fait ce papier seule et a commis des erreurs. par deux fois, la direccte a refusé d'homologuer la rupture. je…

Comment valide mon divorce en tunisie??

Posée par Nab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6239 vues

Je suis tunisien j'etais marié avec française je divorcé a 2014 a l'amiable je ne suis pas divorcé en tunisie je voulais savoire c'est quoi les démarches qui je doit faire pour validé mon divorce en tunisie et la vérification peut…

Le tribunal peut-il obliger la vente ?

Posée par chris, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 6237 vues

Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix…

Paiment de l'amende en plusieurs fois

Posée par marialili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6235 vues

A tous j'ai plusieur amemende a la tresorie et je me suis arenger avec eux pour payer 20 euro tout les mois ma question et quand enleve til les points des amende en question . je suis a mon 2 ème moi de paiment et sur…

Acte de remploi

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6235 vues

Comment s'assurer que l'acte de remploi que mon mari me demande de remplir est valable? pagination, entete avec adresse des avocats, adresse du bien. .. je ne suis pas certaine d'avoir un document legal entre les…

Pension alimentaire

Posée par Katy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6235 vues

Voilà jai les droit de visite pour ma fille de 16 wekend et vacances et elle ne ve pas venir et aussi je v certainement paye une pension mai voilà ma fille ne va plus du tout à lecole depuis l'âge de 13 ansur est ce…

Tierce personne

Posée par JEAN, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6233 vues

J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne…

Suis-je regularisable

Posée par allali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6231 vues

ça fait moins d'une année que je suis venu en france avec un visa court séjour délivré en algérie et je suis atteint d'une maladie autoimmune(thyroide) et que ma situation se détériore de jour en jour malgré la prise de…

Décès à l etranger

Posée par Problème, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6230 vues

Mon père est décédé au domicile de son ex femme en hongrie. elle a donc récupéré ses effets personnels. je me suis rendue en hongrie mais elle refuse de me les remettre il y a ses docs d identités voiture... quelles actions puis je…

Ofrre de pret

Posée par ARNAUD, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6227 vues

A tous j'ai reussir a avoir un pret d'argent chez hamard finance , avec de tres bonne conditions de remboursements. ce post reste utile pour toutes personnes dans le besoin d'un pret d'argent pour plus…

Droit des allocations chômages

Posée par Mouna, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6227 vues

J'ai suivi des études pendant deux ans de bts en alternance pendant deux ans où j'ai travaillé grâce à une autorisation provisoire de travail. cependant, à la fin de mon contrat l'entreprise m a donné des documents…

Vente d'une vente frauduleuse

Posée par Zazi, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6226 vues

J'ai acheté une voiture au bout d'une heure et de mi de route la voiture est tombé en panne quels sont mes recours le vendeur ne veut rien savoir…

Récupération de points et 48si

Posée par Seb33000, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6225 vues

J'ai besoin d'aide pour une situation particulière. il y a trois semaines, j'ai appris que mon permis avait un solde nul de points et cela depuis 2013. la lettre 48si ne mets jamais parvenu pour…

Compte en désérence lcl, fichage ficp

Posée par Henri, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6219 vues

Lcl m'a contacté par téléphone en janvier 2015 pour me signaler un déficit de 1000€ sur un vieux compte courant en déshérence inutilisé depuis des années (pas de cb, pas de chéquier, aucun mouvement de ma part depuis 10…

Aps et changement de statut

Posée par sarita, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6218 vues

J'ai une offre de cdi pour commencer en septembre, or le jury de mon école ne se tient que début octobre. j'ai une attestation de réussite mais elle n'est pas définitive (car sans mention du jury), ce qui fait que la…

Nationalité française

Posée par amal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6217 vues

Je suis née au maroc de parents nés en algérie 1901 et 1922 .je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française…

Pension

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6217 vues

Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?…

Permis de construire

Posée par dd, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6217 vues

Il y a 10 ans j avais fait une demande de permis de construire demande faite par un architecte avec un prêt qui m à été refusé. donc l architecte à revendu le terrain et aurait dû m annuler lz permis de construire comme il me l à…

Lever d interdiction de contact

Posée par Elo2707, il y a 4 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6216 vues

L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer…

Retour en france

Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6215 vues

Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.