Mon arrêt de grave maladie s arrête le 21 avril 2016 et mon employeur milieu hospitalier ne ma toujours pas propose de poste ,je ne suis pas titulaire mais je suis en cdi j ai peur de me retrouvé sans revenus que faire ?je suis…
Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour…
Mon ancien employeur est décédé depuis 2014.. et j'ai démissionné en 2011. aujourd'hui je suis inscrite à pôle emploi. et me demande cette fameuse attestation que je ne peux donner. quel recours puis je avoir? merci…
Réalisant une commentaire en droit du travail, je suis face à une difficulté face à un des aspects du sujet que je veux traiter. effectivement, celui-ci porte sur la relation contractuelle de l'employeur et du salarié, des…
Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le…
J'aimerais avoir une réponse à ma question j'ai subi une rétention de permis en allemagne pour une période de 8 mois j'aimerais savoir si l'état allemand a le droit de conserver mon permis de conduire…
Je suis française ,je me suis marrie en algerie,j'ai transcrit mon mariage. j'ai divorcé en algérie en 2013. je me suis remarrié avec la même personne il y'a 1mois,toujours el algérie. ma question,svp,je n'est pas fais la transcrition ,ni…
Je suis au chômage et en période de carence suite à un licenciement économique . est ce que la période de carence compte pour valider des trimestres dans le dispositif carrière longue pour la retraite anticipée à 60 ans merci de…
Écque je peux demander la nationalité française même que je vais divorcé sachant que j'ai deux enfants de nationalité française ??…
J aimrais savoir comment rediger 1attestaion de moralité avec les termes appropriés afin de ne pas commettre d impair. que dois je mentionner ? merci bonne journée…
Je travaille comme cdi dans la fonction public mon employeur m a retiré mon travail a t il le droit…
Nous avons les enfants un week-end sur deux jusqu au lundi soir 20h30. en cas de week-end prolongé comme celui de pâques les enfants doivent ils rentrer le lundi soir ou peuvent ils passer la nuit ici?…
Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete…
Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages…
Mon mari a fait constaté par un huissier que je n'avais pas fait le nettoyage de la maison ,en fait j'étais toujours chez mon père très malade qui vient hélas de décédé. peut il s'en servir contre moi si il y a…
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Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous…
Je suis sépare depuis 5 ans c'est moi qui a la garde de ma fille j'habite etaples et ma fille continu son année dans son école à st etienne au mont ma fille a 9 ans pour le mois de septembre je ve la m'être à…
Voilà jai les droit de visite pour ma fille de 16 wekend et vacances et elle ne ve pas venir et aussi je v certainement paye une pension mai voilà ma fille ne va plus du tout à lecole depuis l'âge de 13 ansur est ce…
Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup…
Il y a 3 ans jai quitté le logement suite aux violences conjugales et suis hébergé aujourd'hui par une association mon ex mari na pas payé le loyer du logement commun pendant 18 mois après mon depart comme le divorce nest pas encore…
Que va faire la chambre d'instruction des cours d'appel, lorsque on conteste la décision d'un juge d'instruction , pour le fat qu'on veut faire valoir une verité, tel que la demande de relever d'appel…
C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?…
Ma future ex épouse souhaite acheter ma part. seulement, elle n 'a pas payé un centime jusqu'à présent. est il possible d'intégrer ceci dans le calcul de la soulte qui par définition est valeur actuelle moins crédit…
Voilà je me permet de demander conseil je suis en cdi depuis 4 ans voilà il y a moins de 3 mois j ai une collègue qui ne m aimer pas qui est passer gouvernante en a profiter pour faire des photos de mon travail en mettant du pain…
Je dois etablir des attestations des proches pour compeleter le dossier sur l'alteration de vie conjugale. searit ce possible d'avoir une attestation type que dois établir les temoins ?? je vous remercie bcp merci de vos…
à vous!je suis un camerounais vivant au cameroun.mon père veut faire le contrat de bail de sa maison puisque sa femme n'a rien fait de manière formelle.les reçu de paiement ne sont pas en sa possession et sa femme lui dit…
Je suis le grand père paternel de priscilla . priscilla ,18 ans ,réside chez sa mère ,n' a pas de contact avec son père ( déchu des droits parentaux) __ il faut préciser : que c'est la mère qui a rejeté le père en…
Ma mère née en 1959 à alger ,elle à la nationalité française par decret de réintégration en juin 2015 ,moi jai 33 ans à se que jai le droit pour la nationalité française par filiation merci de me rpd sur sa par la loi de…
J'ai capitalisé une pension accident du travail. t pendant 30 ans serra t elle divisible après le divorce suis je protège par un article de loi si oui lequel .merci maître pour réponse que vous m'apporterez. merci de vos…