Sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8 luni, au fost viictimele unui accident rutier un domn, la volanul unei masini inmatriculate in spania, fara asigurare, fara permis de conducere a intrat din plin in masina…
Buna ziua in data de 22 februarie sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8luni au fost victemele unui accident rutier un domn la volanul unei masini inmatriculate in spania , fara asigurare ,domnul respectiv nu detine permis…
Avez vous déjà rencontré des cas de changement de statut " vpf conjoint francais " à " salarié " ? est ce que ce changement est possible après 2 ans de de mariage et un cdi d'un an?…
Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au…
Actuellement en arrêt maladie pour des problèmes de dos,je suis stagiaire de la fonction publique sur un poste d'atsem, cependant je n'occupe cette fonction qu'1/3 de mon temps, le reste je suis agent…
En tant que fabricant de produits sanitaires pmr et dans le cadre des dispositifs fiscaux pour l'aménagement de la maison, pourrions nous communiquer dans ce sens et dire que tel produit est éligible au crédit d'impôt?…
J'ai pris un abonnement téléphonique chez sfr il y qu'es jours or aujourd'hui je viens d'accepter un emploi à l'étranger. puis résilier dans l'immédiat ou il y a t-il un délais? est ce les mêmes…
Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous…
Suite à un contrôle routier à barcelone j'ai était contrôler avec 0,87 grammes d'alcool dans le sang la guardia civile mon ramener directement au tribunal juger en procédure rapide avec l'aide d'un interprètes…
Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi…
Je suis marie depuis le 7/02/2013 avec une mére de quatre enfants nés d'un premier lit , elle es titulaire d'une résidence de dix ans elle ne travaille pas , on as deux enfants en commun un enfant il sera scolarisé cette…
La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en…
Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou…
Une amie qui occupe une place de surveillante dans un collège , c'est faite agressée verbalement par une collègue (également surveillante) qui a voulu en venir au main , elle a dû être arrêter par plusieurs personnes…
Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?…
Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le…
En 2014 nous avons acheter un appartement avec une tva réduite a 5,5 , nous souhaiterions vendre pour cause de séparation mais ne sommes ni marier ni pacse, existe t'il une solution pour pouvoir vendre sans avoir à payer la…
Mon patron ne veut pas me faire de cdi, mais un contrat mois par mois,il est agé de 80 ans et sa femme 79 ans, je m'occupe d'eux..il dit que si un ou l'autre meurt..comme ça il n'y a pas de souci//je n'ai…
Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire…
Pas de commentaire pour le moment…
Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au…
Je me suis marié avec une française en septembre 2014. je suis arrivée en france en juillet 2015. après avoir vécu 2 mois avec ma femme, elle m'a mis dehors et demandé le divorce. puis-je avoir mon titre de séjour renouvelé en…
Je suis né en france, j'y ai toujours vécu et mes parents sont étrangers (maliens). mes parents n'ont pas fait la demande de papier d'identité quand j'étais mineur. j'ai voulu effectuer une demande depuis…
Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai…
Je dois vendre une machine outil via internet qui n'est pas aux normes de sécurité. je compte mettre "vente en l'état et acheteur avisé" on me dit que si je vends à un particulier, je reste responsable. à l'inverse…
Ma fille (que j'ai reconnu et de nationalité française) et sa mère africaine viennent en vacances en france prochainement. je veux mettre en place une ost pendant la semaine ou elles seront la pour protéger ma fille qui vit…
Mon ex copain ne veux pas me rendre ce qui m'appartient que faite ??…
On ve expulser mon futur mari…
Je dois une somme de 40 000 e à la communauté (somme dépensée hors ménage) . comment sera calculé le partage de cette somme (actif - passif) part revenant à chacun (mariage sans contrat)…
Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale depuis 2004 et titulaire depuis 2010. je souhaite quitter mon poste. si je démissionne aurais -je droit au chômage ? ou sinon comment faire pour quitter mon emploi en ayant…