Pares vue
Suite à la livraison de notre appartement en octobre, le promoteur vient de nous imposer des pares vue en bois sur le mur de separation avec un voisin. pares vue qui n'étaient ni dans le descriptif technique, ni dans le plan…
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Depuis le moi de mai 2016 j'ai fait une demande de sejour français pour etranger malade tous les documents ont eté fournis, maintenant ça fait 14 mois et la dame qui s'occupe de mon dossier quand j appelle pour connaitre l…
Jai eu un contrôle de police je vient d'acheter mon véhicule y'a 4 jours j'ai appelé l'assurance mes je suis pas' passer je risque koi? pk je n'est pas eu d'amendes lors de mon contrôle j'ai…
Je viens de recevoir une amende de 135 euros j etais garé sur un stationnement réservé au convoyeur de fond devant la banque .le gendarme à marqué sur le pv que j étais garé en face de la banque hors en face c est une pharmacie…
Je suis séparée et mon ex a gardé l'appartement et toutes mes affaires. articles avec et sans facture . je me suis aperçu que sa mère vendait mes affaires sur un site de particulier connu. que dois je faire? puis je porter…
J'ai un énorme problème, moi et mes frères et soeur nous sommes âgés de 9;13;14 et 16 pour ma grande soeur. le juge à décider que nous étions obliger d'allée chez notre père mais nous ne voulons pas, il est violent il…
J'ai travaillé 4 ans en allemagne et depuis aout 2018 je suis au chomage . je souhaite faire mon diplome de professeur de danse classique qui se fait sur paris sur une durée de 4 mois . mais job centre me la refusé car…
Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension…
Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?…
Erreur…
J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que…
j’ai été embauchée en cdi en avril 2017 dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie. j’avais démissionné de mon précédent cdi au 31 mars et avais reçu mon solde de tout compte et notamment le…
Réalisant une commentaire en droit du travail, je suis face à une difficulté face à un des aspects du sujet que je veux traiter. effectivement, celui-ci porte sur la relation contractuelle de l'employeur et du salarié, des…
Mon ex copain ne veux pas me rendre ce qui m'appartient que faite ??…
Les indemnité de congés payés peuvent elles diminuer le montant de la rag (rémunération annuelle garantie)? (dans le cadre de la fhp)…
En attend d'un logement suite à un incident cela fait un mois que j'attends et toujours rien je vie chez ma fille …
C'est le suivant une maison social ma été attribué et quand je parlé à mon propriétaire que je aller déménager il me informe que je devez faire une lettre de congé en donnant 3 mois..je envoier la lettre avec le préavis de 3…
Le dépôt d'un dossier de surendettement interrompt il la prescription biennale ?…
Nous sommes en instance de divorce. la séparation de corps a eu lieu en février 2016. mon époux a ouvert un compte. il prend actuellement en charge l'assurance habitation. j'ai trouvé un assureur de mon côté puisque je…
Je suis sépare depuis 5 ans c'est moi qui a la garde de ma fille j'habite etaples et ma fille continu son année dans son école à st etienne au mont ma fille a 9 ans pour le mois de septembre je ve la m'être à…
Mon mari a fait 2 tentatives de suicide, pour la 1ere il a avalé les cachets en allant au travail et les pompiers sont intervenus sur son lieu de travail. son patron nous a prêté de l’argent sous forme de prêt d’entreprise ou…
Mon père est français par filiation. j'ai 31 ans et n'ai jamais demandé la nationalité française (je suis né à l'étranger). j'avais compris que je ne pourrais pas la demander car il fallait le faire avant mes 18…
Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre minimum de jeux de clefs à fournir lors de la remise des clefs. en fait j'avais 2 jeux de clefs, et les acquéreurs m'en demandent 3... merci de votre aide alexandre…
J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une…
Ou trouver une assurance apres resiliation mon conjoint ayat prevenu qu'il etait suspendu 4 mois pour alcolemie. merci bien cordialement…
J'ai signé hier un bail de location pour une date d'emménagement fixée de concert avec le propriétaire au 31 juillet. pendant l'état des lieux, j'ai constaté de nombreux disfonctionnements (volets défaillants…
Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…
Mon voisin m'assigne en justice avec avocat pour des troennes qui sépare nos 2habitations de 2,20m au lieu de2m d'après la commune et d'une gouttière qui fuiyerai du côté voisin. que dois je faire, si je coupe les…
En fesant ma decla impot mon employeur na pas declarer le bon montant des salaires j'ai rectifier mais est ce un manquement de sa part en sachant que je suis deja au prud homme avec lui pour plein de chose nottament la non…
Je vis en concubinage depuis 10 ans avec ma compagne. nous avons eu un premier enfant en janvier 2004 (qui porte le nom de la mère), j'ai reconnu l'enfant en décembre 2004. puis nous avons eu un second enfant en décembre 2005 que…