Vous avez une question juridique ?

Avant toute chose, il est important de signaler que mon fils suit une formation de bac pro conducteur routier et a passé ses permis b, c et ce pendant les 3 ans. les b et c sont validés en fin de 2eme année par l'obtention du...

Vent reclamer la moitie de l heritage de notre papa ma mere est veuve depuis 5ans et nous voulons vendre la maison est ce que mes soeurs et freres peuvent reclamer la part de ,notre pere pas contrat de mariage reduit au acquet merci...

Que doit fournir comme justificatif le propriétaire d'un appartement mise en location de courte durée a la semaine au syndic d'immeuble pour couvrir tous risques liés aux autres propriétaires de l'ensemble cordialement...

Nous avons appris fin novembre le projet d'une implantation d'antenne relais près de notre maison sur un terrain en friche. nous voulons déposer un recours mais nous nous sommes rendus compte que la date d'affichage...

Mon mari quitte le domicile conjugal le 30 juillet aucune procédure de divorce n'est engagé, celui ci est un agent edf a la retraite il gagne 3200e par mois et bénéficie du tarif edf sur les factures il veut donc que je mettes le contrat...

Maître mon employeur en 2012,ma fait du chantage pour que je quitte l'entreprise. le directeur des ressources ma fait signé un accord de confidentialité,il voulais me proposer 3000€, je n'est pas voulut,mon employeur...

Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des...

Marié depuis 8ans et 1 enfants mon mari nous a abandonné voilà 3mois pour une autre femme et s'est remarié religieusement jeudi au depard nous devions divorcé à l'amiable, nous avions vu un avocat que mon mari connaît mais nous...

Je me suis inscrite en 2010 à une auto école. suite à des difficultés financières je n'ai plus été en mesure de payer et ne me suis donc jamais rendue aux leçons ni de code donc pas de permis rien. a ce jour alors que je...

Pour avoir la nationalite francaise explication merci...

J'avais signé un compromis de vente pour vendre ma maison mais les acheteurs disent ne pas avoir obtenu le financement. par contre le document fourni montre un refus de financement pour un montant nettement supérieur au...

J aimrais savoir comment rediger 1attestaion de moralité avec les termes appropriés afin de ne pas commettre d impair. que dois je mentionner ? merci bonne journée...

En 2007 , j ai effectué un dossier de surendettement qui a été recevable dont une dette de 1573€ à finaref , j ai eu un rejet de prélèvement en juillet ou août 2010 , mon plan de restructuration s étant terminé en fin 2012...

Je voudrais connaître les recours possible contre un inspecteur du permis de conduire. a t'il vraiment tous les droits ?...

Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire...

Voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. etant heritiaire avec...

J'ai saisi la commission de surendettement en 2003 qui m'a proposé un plan de redressement que j'ai contesté en 2004. le tribunal a déclaré la procédure de redressement close en l'absence d'accord de ma...

Aux environs des années 2000 j'avais eu une suspension de mon permis de 6 mois,a l'époque j'avais été contrôlé positif à l'alcool,a l'issu des 6 mois j'avais passé une visite médical et à l'issu de...

Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi...

Je compte divorcer et avec mon mari avions signe pour la séparation. aujourd'hui nous avons acquis des biens dont certains sont a mon nom est-ce qu'en cas de divorce il peut prétendre a ces biens sachant qu'il a tout...

J'ai pris un abonnement téléphonique chez sfr il y qu'es jours or aujourd'hui je viens d'accepter un emploi à l'étranger. puis résilier dans l'immédiat ou il y a t-il un délais? est ce les mêmes...

J'ai une amie sa belle fille s'est inscrite dans une auto ecole a versé 75o € sur forfait de 850e..elle y est allée 7 fois au code ...le dossier n'a jamais été enregistré pour manque de photo...l'auto école ne...

Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est...

Je suis étudiante en 4ème année d'études théâtrales. boursière depuis ma 1ere année j'ai demandé à ce qu'on arrête le versement l'année dernière au cours de laquelle j'ai fait un stage hors étude. en...

J'ai acquis la nationalité française par décret, comme publié au journal officiel du début août 2015.  mon mari a également été naturalisé via le même décret, notre enfant mineur aussi. ayant besoin de faire un déplacement à...

Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé...

J'aurai besoin de renseignement concernant mon licenciement pour l'un de mes parents employeurs. j'ai appris suite à un coup de téléphone que les parents souhaitaient mettre fin au contrat. la raison évoqué au...

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?...

Sur 4 enfants 2 travailles et 1 au chômage 1 qui est étudiant que faire elle menace mes enfants ont 28 27 23 ans et le dernier 18 ans...

Voilà je me suis mariee en algérie il y a moins d'un an je précise que je suis en france et que j'ai la bi nationalité. a mon retour en france j'ai lancé la transcription que j'ai rapidement annulé il manquait...