Vous avez une question juridique ?

J'aimerai savoir mes deux aînés veulent changer leur nom de famille pour porter le nom de mon mari car actuellement il porte le nom de leur père mais vu qu'ils non plus aucun lien avec lui j'aimerai savoir quelles so't les démarche...

Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles... mon...

Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous...

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

Je me suis mariée en algerie et j'ai divorcé en algerie aussi avant la naissance de mon bébé ; le papa est dépressif il ne travaille plus et il a jamais demandé à voir son bébé qui a 3ans maintenant la question est:est ce que...

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux...

Un message a été posté sur un groupe privé d'un réseau social ayant pour vocation à rassembler des personnes exerçant le même metier. ce message comportait ce type de contenu : "connaissez vous ce prestataire x qui me facture...

J'ai commandé et payé un achat de literie au magazin conforama de montélimar, 26200 ces articles ne m'on pas été livrais au bout d'un mois puis-je demander une résiliation de cette commande...

Je suis né en france le 28 decembre 1962 des parents algeriens. je suis rentré en algerie en 1968 et depuis ce jour j ai pas revenu. ma question est ce que je peux avoir la nationalité française. si la reponse est oui est ce que...

Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de...

Mon propriétaire ma demandé de faire un chèque et marquer duplicata dessus car mon chèque qu'il avait a passé au feu lors du détournement d'avion à new-york. la banque l'a remboursé pour ses chèques perdues alors...

J'ai acheter un véhicule d occasion à un particulier qui la garder à peine 1mois et me l'a revendu sous prétexte d'un achat immobilier le 13mars 2017 le 2 mai la boite de vitesse a lâcher avec même pas 2000kms de...

Tout le monde, alors je vais essayer de vous résumer la situation. je suis de nationalité étrangère et je réside actuellement en france. j'ai donc un titre de séjour que je renouvelle tous les ans. en 2014, je modifie mon état...

Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur...

J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de...

Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3...

J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les...

Ma maman était sous curatelle. elle à été mise par la curatrice dans une clinique à garches du 08/07/2015 au 15/09/2015. les factures ont été envoyées à la curatrice le 23/09/2015. la sécurité sociale à remboursé ce qu'ils...

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait...

Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb...

Je souhaiterai avoir votre réponse pour la reprise d'une concession funéraire perpétuelle dont je suis un ayant droit pour en faire la sépulture pour ma famille et moi meme, a savoir que le maire de ma commune après 30 ans a...

Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de...

J'ai souscrit à un abonnement en salle de sport le 22 septembre 2020. la salle étant fermée du 29 octobre 2020 au 9 juin 2021, nous avions le choix de suspendre les prélèvements. en janvier la salle a mis un post sur les...

Les paniers sont ils déductibles des charges sociales...

Je me suis séparé de mon épouse le 18/02/2015, elle est restée dans la maison jusqu'au 30/06/2015 et c'est à moi que l'on a saisi le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères. est-ce bien à moi de la...

Je viens de la dominique dans la caraibe, je suis arriver illégalement en sur le territoire français ( guadeloupe ) pour la naissance de mon fils il y a de ça 3 ans. sa mère a payer pour qu'un homme le reconnaisse comme son enfant...

Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en...

Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la...