Dette trop perçu pole emploi
En avril 2017 je me retrouve au chômage et mes droits son ouvert à compté du 17 juin 2017. j'ai recu une notification de trop perçu sur l'année 2015 car j'avais exercer une activité professionnelle que j'avais…
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En avril 2017 je me retrouve au chômage et mes droits son ouvert à compté du 17 juin 2017. j'ai recu une notification de trop perçu sur l'année 2015 car j'avais exercer une activité professionnelle que j'avais…
Mon futur propriétaire me demande de payer en espèce le loyer et la caution du 1er mois. est il dans ses droits et que puis-je demander comme document qui atteste que je l'ai bien payé. merci bien…
Voila jai eu deux problème de repboursement avec deux banque suite à la perte de mes emploi je n'était plus en possibilité réapprovisionner mes comptes jai remboursé l'une des deux banque et lautre je suis en cour de…
Je viens de découvrir que mon mari a une addiction aux paris en ligne . il m'a volé mon argent sur mes comptes personnels ou il n à pas procuration il a utilisé ma carte bleurvvidé le compte joint et celui de nos enfants. il y…
Je suis propriétaire d'un appartement qui a été occupé jusqu'en avril 2016 par une locataire qui a été en situation de surendettement. son dossier a été accepté par la commission. la locataire ayant contesté ma créance…
Je suis un algérien. et je voulais installer avec ma femme et mon enfant de 09 mois de nationalité francaise en france. je porte à votre connaissance je suis né le 20 02 1962 algerie . merci…
Un commercant "en drive" à annulé ma comme sous prétexte de "fraude" alors que j'avais cumulé des réductions et bons d'achats dus à une faille sur son site internet (je ne le savais pas ) il m'a prévenue que "pour…
Jai. lhonneur. de.faire. connaitre. que. jai.envoyé. mon.dossier. de.nationalite. par.filliation. maternelle le.23/11/2015.je.né.meme.pas.recue. mon.numiro. je.vous. rapel. que.ma.mere. a.eu.son. cnf. en.2015.elle. et.française…
Je suis séparée de mon ex conjoint et nous avons un fils de deux ans. mon ex demande une garde alterné alors qu'il n'a plus de logement. Évidement il ne l'a dit à personne . je l'ai su par la régie car jetait…
J ai ete contacter par un site "letirage. com. comme quoi mon numero a ete selectionner gagnant lors d un tirage au sort. on me dit que jai gagner 5 articles en cadeau d une valeur de 1000 euros chez conforama et la redoute mais…
Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal…
En fait je veux savoir c'est si possible pour obtenir un titre de séjour.de puis 2013javais visa en fait chaque annee jai 6 mois je vien et je repart et depuis 2017 je suis reste ici je veux savoir comment sa marche…
Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon…
- aide à la personne: 1200 euros sur la base de 13 euros de l'heure. - aide ménagère: pour mémoire (il conviendra de m'adresser des justificatifs concernant cette aide ménagère). , ses conclusions sont les suivantes: - date…
Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la…
Je veux savoir si je ferais pas la titrisation de sortie de france que le papa peu le faire sortir de france sans mon accord il a le passeport ivoiriens que peut sorti sans mon accord avec l enfants 5 ans…
Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte…
Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et…
Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi…
Ma mère est de parents algériens. elle est née en france (paris 20) en 1945. son père l`a ramené en algérie a l`age de 03 ans..elle a perdu son droit au nationalité française car elle n`était pas souscrite auprès des autorités…
S, je voudrais avoir des renseignement sur le renouvellement d un titre de séjours pour mon futur ex conjoint , car on as un enfant et je souhait qu il continue a voir son père en fait cela fait 7 mois qui il a eu son visa et quil…
Voila j'ai acheter un vehicule a un college de travail de mon conjoint, au moment de faire la carte grise imposible la voiture est en oposition auprès d'un huissier de justice mais pas gager mais impossible de faire la…
Etant séparée et en instance de divorce ma fille de 14 ans reçoit des insultes et incitation au suicide de la part de mon fils de 21 ans qui vit avec son pére . réçues sur son portable . puis je porter plainte . merci de vos…
Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé…
Ma fille a eu connaissance des fautes graves de son pere (prostitution sur mineur, recel, recel de vol, detention de stupefiant..... et avec incarcertion. des faits qui remontent à 2010) de plus lorsque j emmene les enfants en…
J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois…
Toujours en instance de divorce, la décision de séparation de corps a été prononcée le 16 février. monsieur a quitté le domicile le 17/02. outre ce qui concerne les enfants, mr doit rembourser pour moitié le restant du crédit…
Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire…
Quels sont les documents nécessaires quand le passeport de l'enfant ne porte pas le même nom que que celui du passeport de sa mère qui porte celui de son nom de jeune fille et non celui de son nom de femme mariée…
J ai signifié il y a 3 mois la decisison du j'adore au pere de mon fils il me fait signifie 3 mois après une demande d appel ! le délai étant dépasse que va t il se passer ? merci…