Vous avez une question juridique ?

Je vis en concubinage depuis 10 ans avec ma compagne. nous avons eu un premier enfant en janvier 2004 (qui porte le nom de la mère), j'ai reconnu l'enfant en décembre 2004. puis nous avons eu un second enfant en décembre 2005 que...

Quelles sont les demarches administratives et obligations legales a faire au début de l'habilitation familiale. quelle est l'adresse du proche majeur sous habilitation familiale : sa résidence principale, (il habitait dans sa...

Je suis à la recherche de ma mère biologique française et d'un père algerien celui la ma fait rentrer en algerie a l'âge de 3 ans et je sais pas comment faire les renseignements que j'ai que mon père est un ancien...

Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent axa pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat. dès le début...

J'ai travaillé 4 ans en allemagne et depuis aout 2018 je suis au chomage . je souhaite faire mon diplome de professeur de danse classique qui se fait sur paris sur une durée de 4 mois . mais job centre me la refusé car...

Je travail 8 pare jour en bâtiments. mon patron me fait venir à 7 h à l' atelier pour aller au chantier je suis payé que a partir de 8h. a 12h et de 13h à 17h en doit partir à 17h du chantier en arrive ver 18h à l atelier pour...

Nous sommes séparé depuis 2 ans je paie le prêt seule depuis notre séparation. j'avais demandé l'aide aux logement jamais versé car il fallait se désolidarisé. nous l'avons jamais fait car nous n'avons pas les...

Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en...

Voila j'ai acheter un vehicule a un college de travail de mon conjoint, au moment de faire la carte grise imposible la voiture est en oposition auprès d'un huissier de justice mais pas gager mais impossible de faire la...

J'ai de nombreux problème avoir mon voisin : bruit nocturne, poubelle ouverte devant chez moi ... que dois je faire ? j'habite à toulouse et m'a parlé d'aller voir des médiateurs : http://www.cotemediation.com...

Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période...

Depuis plus d'une semaine, je n'ai plus accès à ma webmail suite à un problème technique de red by sfr. ils n'ont aucune solution à m'apporter. les différentes réponses de red by sfr disent toutes la même chose...

Le juge a prix desixion que je paye 200 euro. mais je n'ai pas de carte séjour francaise et j'ai pas lz droit de travailler en france. je suis dans sans domicile et j arrive pas a voir mon fils qui est avex sa mère...

Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€...

Si j'ai rompu le contrat de location avant la date d'effet dois je payer les 3 moi de préavis sans avoir les clefs de l'appartement ?...

Je suis née avant 1963 a marseille. j ai suivi ma scolarité jusqu'à 17 ans et je réside actuellement en algérie. tous mes fresre et soeurs sont de nationalitéfrançaise. pourrais je avoir l'a nationalitéfrançaise par...

Ma fille a eu connaissance des fautes graves de son pere (prostitution sur mineur, recel, recel de vol, detention de stupefiant..... et avec incarcertion. des faits qui remontent à 2010) de plus lorsque j emmene les enfants en...

Depuis un an je suis depressive et je bois beaucoup j'ai fini en hopital psychiatrique pendant 2 semaine apres son i ntention de divorcer. je refuse ce divorce il est parti de la maison et quand je lui demande de l'aide morale il ne veut...

Mariée en algérie tous deux nationalité algérienne résidente en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour divorcer? france ou algérie? merci...

Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité...

Est-ce que il y a un problème pour renouveler le titre de séjour salarié la troisième fois avec le même employeur mais j'ai changé métier merci de me répondre...

Je voulais savoir si c était possible de poser un dosier de liquidation judiciaire meme si j ai plus mon commerce et qu'elle papiers me faut il...

J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et...

E...

Mon ex mari a demandé le divorce et nous avons reçu, en octobre 2016 (par email) qu'une partie du jugement de divorce fixant les clauses, entre autre le montant d'une indemnité compensatoire à mon avantage. depuis, plus...

Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres...

Mon mari a une maîtresse, prise de colère je l'ai mis dehors en bloquant la porte et je lui ai dit de choisir entre elle et moi. une semaine après je lui ai dit de revenir et on oublie tout or il me dit de toute façon...

Mon père a réintégre la nationalité en 2018 puis-je amon tour réintégrer la nationalité car 1967 je n avais que 12ans j étais mineure je suis né en france en 1955 merci de me répondre je vie depuis 1978 en algerie merci de vos...

Il veut pas que je vienne avec lui je n aie pas les moyen pour payer un loyer...