Vous avez une question juridique ?

Voila,je suis séparé depuis peux mon ex mari a fait un dossier de surendettement a son nom,j ai moi même fais un dossier a mon nom avec exactement les même créanciers.si je rembourse avec anticipation mon dossier serai je obliger...

Je suis rentrée chez moi vers 14h quand j' ai eu l' " agréable surprise " de constater que mon appartement n' avait plus de courant. j' ai aussitôt contacté un électricien qui a vu que le courant avait été...

Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts...

Je voudrais savoir si ma banque a le droit de fermer tous mes compte ( livret a et pel ) après avoir eu des frais banquaires sur mon compte chéque que je voulais fermer...

Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?...

Nous faisons des travaux d'isolation par l'extérieur pour une somme de 406 000 euros dans notre co-propriété, le prestataire ne nous fournit toujours pas la caution de retenue alors que sur le marché des travaux signé il...

Suije panalisable si je me gare sur une place handicape en zone bleusans metre le disque je sius handicpe et ma carte visible au tableau du bord...

J avais le permis depuis 1999 et mon permis à été annuler en 2013 pour faute de points. mon ex femme ne m'a jamais signaler les recommander de perte de points ni de stage obligatoire ou de perte de permis pour faute de points...

Suite au rachat de mon crédit, la banque a mis 5 mois à produire le décompte de prêt. j'ai du saissez les paiements pour qu'il me reponde. je demande à la banque de prendre en charge les 3 dernières mensualités que je...

J ai mon arrière grand père naturalise français par décret présidentiel en 1875 ,on a fais une demande au nom de ma mère la réponse était de justifier votre filiation vu que les noms des parents a.l'époque ataient mal...

Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose...

Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé...

J'ai un refus plus un oqtf pour une demande de titre de sejour pour raison medical j'ai contacter une association dans un premier temps j'ai deposer un dossier pour l'aide juridictionnelle en attendant la...

Je vous expose mon problème. notre voisin a un arbre (qu'il a planté après notre arrivée dans le lotissement, en effet nous sommes les premiers ayant emménagé dans le lotissement, nous avons des photo à l'appuie). cet...

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu...

Ma petite amie travaille comme caissière à un supermarché. ils ont la consigne orale de ne pas effectuer d'échange de monnaie mais il ne me semble pas que ce soit pas inscrit dans un règlement.il y a écrit sur le règlement par...

Régime de la participation aux acquêts : est ce que les placements financiers type assurance vie sont considérés dans le patrimoine de l'un des époux? s'il a été constitué pendant le mariage mais utilisé en totalité pendant le mariage par...

Voilà je devais partir en retraite au 1.09.2017 .j'avais envoyé a mon employeur mes droits ouverts au 1.09.et je lui ai dit de vive voix que je la prenais au 1.09.2017.mais celui ci m'a envoyé un recommandé comme quoi je devais faire un...

Je me suis inscrit dans une salle de sport en mai2017 pour 2ans cété une promo. mais a cause de mon travail fatigue et manque d'envie je n'ai jamais pu y aller puis je demander la resiliation et le remboursement? merci de...

Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de...

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit...

Notre mariage a été fait en algérie et nous sommes tous les deux de nationalité algérienne,mon mari a fait une demande de divorce à mon insu en algérie.le juge ,j'imagine ,ne va pas calculer la pension alimentaire pour mon...

J'ai reçu un convocation du la cnf écrite. la réponse de votre demande et mon dossier c'est j'ai le grand-père de papa c'est un ancien combattant classe 1932 je veux savoir cette réponse elle est...

C'est en qualité de présidente du conseil syndical que je vous sollicite. la résidence dont il s'agit est une résidence de tourisme exploitée par un gestionnaire. les propriétaires ont signé des baux commerciaux avec le...

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté...

Ma femme a quitté le foyer conjuguale est ce que je recupere sa part de la maison?...

J'ai été en arret de travail du 21 au 26/2/2016 et contrôle le 26/2/2016. toutefois, je n'ai pas de sonnette et étant couche, je n'ai pas vu le médecin contrôleur (16h), mai j'ai essayé de...

Je ouvrire un société de menuisier à italie parc q mes papier italien carte séjour de deux ans maintenant est ce que je peu prend des travail au chantier ici en france sans changer ma société au quoi ? mon nemero 0612361334 merci...

En date du 18 juin 2018, par ordonnance pénale j'ai reçu une peine complementaire de huit mois de suspension de permis pour alcool au volant avec un taux délictuel. je n'ai pas fait opposition et j'ai payé...

Mon ami a démissionné le 15 novembre 2015, son employeur n'a pas voulu qu'il fasse son préavis. sur la clause de non-concurrence est stipulé l'indemnisation, la durée, la limite géographique à savoir...