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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remise de peine

Posée par Kev, il y a 5 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5955 vues

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci…

Résilition d'achat pour difficultées de livraison chez confonra

Posée par maricarmen4725, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5954 vues

J'ai commandé et payé un achat de literie au magazin conforama de montélimar, 26200 ces articles ne m'on pas été livrais au bout d'un mois puis-je demander une résiliation de cette commande…

Née en france en 1975 pas le droit de être france

Posée par alequina23, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 5954 vues

Je suis née france en 1975 j'ai pas le doitre de voire me papier france ont même dit depuis 18 ans de me maire avec un france je me maire pas avec la personne même avec le papier france et le au la loi france alors toute…

Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5954 vues

Suite à mon accident du travail du mois d'avril 2014 , toujours en arrêt et non consolidé que puis espérer de mon assurance civil?…

Remboursement salle de sport

Posée par SV, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 5953 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport où j'ai déjà payé mon abonnement pour l'année. mon abonnement s'arrête fin octobre, or depuis le covid donc le mois de mars je n'y ai pas mis les pieds et je ne compte…

Obtenir un droit de séjour pour ma mère âgée et malade

Posée par Louis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5953 vues

Je souhaite entamer une démarche pour ma mère 62 ans. elle est entrée en france le 17 juillet 2017 de façon illégale pour assister à l'accouchement de ma sœur, son unique fille. elle n'a pas pu avoir de visa…

Désolidarisation

Posée par Nad, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5953 vues

Nous sommes séparé depuis 2 ans je paie le prêt seule depuis notre séparation. j'avais demandé l'aide aux logement jamais versé car il fallait se désolidarisé. nous l'avons jamais fait car nous n'avons pas les…

Paiement d indemnité journaliere

Posée par Spirounetre, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5953 vues

Je suis en arrêt maladie depuis juin2015 et la sécurité sociale sans arrêt me donne des excuses bidons afin de ne pas m indemniser et me réclame sans arrêt les mecs papiers soit disant nécessaires pour déclencher le paiement que…

Payement préavis

Posée par Dom, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5952 vues

Si j'ai rompu le contrat de location avant la date d'effet dois je payer les 3 moi de préavis sans avoir les clefs de l'appartement ?…

Mon épouse veut partir dans son pays avec ma fille.

Posée par maroc, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5951 vues

Nous pensons divorcer avec mon épouse mais notre fils est née en france et sa mère est de malaisie. elle souhaite partie vivre en malaisie avec sa fille. nous habitons maintenant au maroc ou nous travaillons tous les deux, mais…

Hôpital psychiatrique 4 mois et visite appartement neuf

Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5948 vues

Ma mère a été hospitalisé du juillet 2017 au 15 octobre 2017 sortie le 15 octobre 2017 le matin la poste le propose un hlm à visiter le 15 octobre après-midi face à un cimetière et encore sous traitement là ça fait encore je prépare…

Chantage de mon ancien employeur

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5948 vues

Maître mon employeur en 2012,ma fait du chantage pour que je quitte l'entreprise. le directeur des ressources ma fait signé un accord de confidentialité,il voulais me proposer 3000€, je n'est pas voulut,mon employeur…

Urssaf snir

Posée par Jlp, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5948 vues

Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les…

Déclaration d'impôts

Posée par bichette2169, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 5947 vues

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit…

Apl d'une décision

Posée par Lelie, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5945 vues

Je voudrai savoir, car j'ai eu un jugement rendue le 28aout 2018,j'ai fai appel de suite en septembre combien mais la réponse ???…

Litigue opticien

Posée par Michel, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5945 vues

Monsieur, madame mon opticien ne pas avertie que sa boutique optique 2000 était plus partenaire avec ma mutuelle groupama .il m’a juste précisé que le système de remboursement était diffèrent, mais que groupama me rembourserai la…

Comment porter plainte

Posée par RGPD, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5944 vues

J ai fait un accident de voiture , et la personne d en face n avait pas d assurance . et mon assurance ne trouve pas le propriétaire de la voiture vu que le garage a qui apartenait cette voiture n existe plus. j ai demandé le fond…

Comment garder la maison ?

Posée par Zabou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5943 vues

Je demande le divorce et j'ai le prêt de la maison à rembourser. n'ayant pas les moyens de donner la part à mon futur ex-mari et de rembourser la totalité du prêt. comment je peut sans avoir trop de frais garder la maison et…

Revalorisation pension alimentaire non stipule sur le jugement

Posée par lulu, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5942 vues

Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous…

Résolu

Mon ex souhaite déclarer un iphone offert comme un vol

Posée par Izandiel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5940 vues

J’ai fréquenté une personne ces derniers mois ( pas marié, pas pacsé, ni nous ne vivions ensemble ) et cette dernière souhaite me déposséder de l’iphone qu’elle m’a offert à mon anniversaire, m’accordant un délai pour lui remettre…

Es-ce légal?

Posée par Fany, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5940 vues

Marié depuis 8ans et 1 enfants mon mari nous a abandonné voilà 3mois pour une autre femme et s'est remarié religieusement jeudi au depard nous devions divorcé à l'amiable, nous avions vu un avocat que mon mari connaît mais nous…

Indemnisation suite à procès

Posée par Charly541, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5940 vues

Ayant souscrit un contrat de prévoyance , j'ai perçu un capital important suite à un problème de grave maladie . j'ai été en procès avec l'assureur qui a tout fait pour ne pas l'indemniser et ne pas reconnaître…

Conseil pour partir de chez moi

Posée par Pamela, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5939 vues

En 2012, j'ai voulu quitter mon mari pour un autre homme mais sous ses menaces de suicides je suis restée, au début ça allait à peu près, mais après plus du tout, maintenant il ne me menace plus de suicide quand quelque chose…

Comment divorcer rapidement

Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5938 vues

Je suis marié depuis 2011 mais suis séparée depuis 2015 donc plus de 3 ans. mon époux ne veux pas divorcé et ma délaisse moi et les deux enfants. n'ayant plus de contact avec ce dernier je suihaitz mettre fin à cet enfer et refaire ma vie…

Changement mes papier

Posée par Hamami, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 5938 vues

Je ouvrire un société de menuisier à italie parc q mes papier italien carte séjour de deux ans maintenant est ce que je peu prend des travail au chantier ici en france sans changer ma société au quoi ? mon nemero 0612361334 merci…

Vols des papiers

Posée par Tamani, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5937 vues

Mon mari a voler les papiers français de mon fils don il est coincée en algérie 'j ai déposer plainte pour vols des papiers en plus il a l habitude de me frapper. j ai peur de lui. je veut savoir après le divorce si j aurai la garde de mon…

Dénonciation d'un paternité mensongère

Posée par MK, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5937 vues

Je viens de la dominique dans la caraibe, je suis arriver illégalement en sur le territoire français ( guadeloupe ) pour la naissance de mon fils il y a de ça 3 ans. sa mère a payer pour qu'un homme le reconnaisse comme son enfant…

Separation

Posée par rose, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5936 vues

Pendant la separation ,etant sans ressources ,,puis-je rester dans le domicile le temps de la vente de celle ci, ,et pour l'emprunt comment cela marche t'il, ,,et ai suspendue ou il continue de le payer ? ,,,,,,,cdlt…

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