Vous avez une question juridique ?

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J'"ai acheté il y a quelques années une audi neuve en concession qui est affectée par l'affaire volkswagen. que dois je faire ? me retourner contre la concession ? me rapprocher d'un avocat ou d'une association...

Je suis kerdjana djamila née en france en 1961 de père algérien et mère française.ma mère ne m'a reconnue qu'en 1988. je voudrais avoir des renseignements sur comment je peux faire pour avoir ma nationalité svp merci de...

Puis je porter plainte contre ma banque et a qui s adresser , le dossier traine depuis plus d un an , la banque doit 100 euros d assurance vie de ma mère décédée , a mon fils , décédé depuis deux ans également , c est pour le...

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Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du...

J'ai entretenu un terrain appartenant au domaine public accolé au mien durant plus de 40 ans sans aucune interuption est il possible de faire jouer la prescription trentenaire...

D'origine iranienne et de nationalité franco-iranienne, lorsque je me suis mariée avec mon ex-mari en 1977, j'ai du obtenir un certificat de coutume auprès du consulat de l'ambassade impérial d'iran pour pouvoir me marier à la...

Mon mari a fait ine demande en separation de corps car je suis bi polaire, mon avocate m a indiqué qu il a violé le secret médical, puis je l attaquer sur ce point pour faute ? quels sont les délais pour entamer la procédure ? je...

Accident de la route: une voiture m à percuté de pleine face dans ma voie de circulation lui etait censé roulait dans l autre sens constat amiable et main courante de police avec constat question: la sécurité sociale ne paye pas...

Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la...

Ma mere est francaise de naissance d'un pere francais de naissance mais ma mere n' a jamais declaree ses naissances et n'ajamais demande sa cni car elle s'est mariee avec mon pere marocain elle a change son identite...

Maitre,j ai déposé un plan de surendettement qui a été déclarer recevable. j ai fait appel aupres du tribunal lors d un premier jugement car 4 de mes. créanciers avaient déclarés des créances erronées à mon désavantage, malgré tout...

La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me...

Je suis conscient que mon cas est très particulier mais après avoir écumé tout le net sans solution je suis tombé sur votre forum et j'ai vraiment besoin de vous et de vos réponses. voila, je suis français et j'aime une...

Depuis cette ordonnance qui stipulait le paiement de la pension alimentaire pour moi et pour elle la jouissance du domicile conjugal et a elle de regler le loyer et ses charges qu elle ne paye pas son loyer a qui de payer ce loyer...

J'ai chuté dans les escaliers pendant mes horaires de travail, de ce fait, j'ai un arrêt de travail pour maladie professionnel d'une semaine. ma question est la suivante : mon médecin a coché la case "par exception...

Je suis navrée de vous déranger, c'est une question assez particulière. avec mon ami, nous avons décidé de se marier à la fin du mois de février 2016. a la mairie (pour fixer une date) ils m'ont demandé (en tant que...

Je voudrais savoir comment procéder pour désolidariser mes emprunts en cours avec mon ex-concubin. nous avons actuellement trois prêts à la consommation en cours et nous sommes séparés. comment faire pour ne plus être obligé de...

Je suis actuellement en procédure prud'homme contre l'association ou je travaille et je voudrais savoir si ma procédure en cours a des chances d'aller au bout sachant que l'association risque d'être...

Je suis enceinte de 6 mois, et dans mon entreprise il va y avoir un plan de licenciement économique à la suite d'un redressement judiciaire. je souhaiterai demander un licenciement économique à mes patrons. quels sont les...

Mon nom est sylvain j'ai 18ans et je suis en terminal en guyane. suite a une demande de 1er titre de séjour j'ai réçu un récépissé et je voulais savoir si je pouvais me rendre en métropole pour poursuivre mes études? car...

J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l?acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s?était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu 30% de recettes soit...

Je suis née france en 1975 j'ai pas le doitre de voire me papier france ont même dit depuis 18 ans de me maire avec un france je me maire pas avec la personne même avec le papier france et le au la loi france alors toute...

Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début...

Comment savoir si mon employeur m'a déclaré auprès de l'urssaf?...

J'ai eu un at en 062016 pas d'arret jusqu'en déc2015 au 012017 puis reprise du travail jusqu'en 062017 ou il y a eu rechute qui m'a ete refuse par la cpam mais ont ils le droit de me refuser aussi le...