Vous avez une question juridique ?

J'ai travaillé en cdd dans un centre hospitalier public du 14/01/2016 au 31/05/2016 et j'ai reçu mon attestation d'employeur avec comme motif de rupture "rupture anticipée d'un cdd" avec comme précision refus de...

Puis je demander une aide pécuniaire au format de dire aides des victimes mon affaire traîné depuis 3 ans...

Dans le cadre d'un divorce prononcé le 16 janvier 2016 avec séparation de corps prononcée le 25/09/2012 et effet " dans les rapports entre époux quant à leur bien au 15/03/2012 " , les parts sociales d'une sci soumises à l.impot sur les...

Na...

Sur un site chinois (milanoo) j'avais commandé un manteau en choisissant de payer par paypal. l'article reçu était défectueux et de qualité médiocre. j'ai fait la procédure de retour comme indiqué par le site...

On a signé un compromis de vente, pour acheter une maison, on a l'ordonnance de non consultation que risque ton et peux ton continué notre procédure pour acheter?...

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

J'aimerais prendre un snack de camping pour la saison prochaine. au vu du ca de cette année 95000 € que me préconisez vous pour monter mon affaire au vu de la saisonnalité de l'entreprise. en nom propre, eurl ?? pourrais...

J'ai prêté de l'argent à une personne qui m'a fais une reconnaissance de dette. par contre, j'ai prêté de l'argent en faisant deux emprunts en banque. aujourd'hui je n'ai plus d'emploi et...

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis plus de 7 ans et nous n'étions pas mariés mais mes enfants veulent porter désormais aussi mon nom. ont ils la possibilité de rajouter mon nom à celui de leur père et qu'elles...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

J'ai une petite question à vous poser ayant quitté mon ex conjoint il y a un an et demi j'ai fait une lettre précisant que j'ai quitté mon logement et que monsieur voulait garder le logement je voulais me retirer du...

Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils...

Je viens vers vous vous demandez comment cela ce passe j'ai eu un accident de travail le 3 juin 2016 je travail a mi temps 11 heure 50 semaine salaire et je touche aussi un complément de pole emploie . actuellement je suis en...

Divorce...

Mon conjoint et moi meme sommes perdu car son ex conjointe a eu un enfant elle dit que c'est pas mon conjoint mes a beaucoup de ressemble avec nos filles elle ne veut pas faire de test de paternité comment faire pour savoir si...

J'ai une petite société de vente par correspondance . j'ai envoyé un colis qui a été marqué livré mais il s'agit d'une livraison sans signature. trois mois après cette cliente me dis ne pas avoir reçu son colis...

Je voudrai faire teste adn aux 3 enfants 22 ans 19 ans 15 ans eu avec mon ex femme les deux majeur son d'accord elle m'a trompé durant les années de vie commune mais l'aîné conçu avant mariage je suis parti le...

Mon compte a été bloqué sans préavis ce qui me cause divers préjudices (fuite de clients,avoir du compte séquestré ...). je me demande quoi faire face à cette entreprise qui est organisée de longue date pour paraître hors de...

Mon copain est sous un contrat cui d'un an. ca ne se passe pas bien avec son employeur. il y travaille depuis 5 salaires. il souhaiterait donc mettre fin a son contrat mais essayant de faire en sorte qu aucune des deux parties...

Je souhaite savoir si à la suite de mon accident du travail le patron a le droit de le contester en regardant les caméras et en payant un huissier de justice...

Grand maitre aze pour résoudre vos problèmes vous qui souffrez depuis très longtemps: spirituellement, physiquement et financièrement, voici enfin pour vous la solution à vos problèmes. professeur des sciences occultes d'origine...

J'ai plusieurs documents qui accable le procureur de la république. dans le système français impossible de attaquer un procureur. je cherche un avocat qui m'aiderais a le faire tomber...

Mon propriétaire (hlm) veux me faire signer une feuille avant l'état des lieux qui m'obligerait a payé les travaux et nettoyage . travaux peinture tapicerie on y habite depuis 7 ans . et il veule nous faire payé merci de...

étant auto entrepreneur est il possible pour moi d'aider un ami dans son entreprise une journée gracieusement merci pour votre réponse...

Bjr.mon mari d'une nationalité française et des parents algérien..il est sous méthadone et antidépresseur.alors je crois c'est pa la peine que je vs parle de son coté psychologique....ainsi d'autre médicament do je connais pa...

J'ai énormément de mal a arrêter de fumer de l'herbe mais j'ai compris pas 24h avant de prendre le volant lors de la seconde visite y a t-il des analyse sanguine a présenter ?...

Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères...

Je me suis fait convoque avec recommander a un rendez-vous pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l 1332-2 du code du travail. j aurais voulu savoir combien de temps a t il pour m envoyer en recommander ma sanction...

Mon mari a fait un burn out ,cela fait 3 mois qu il est en arret et il a encore 1 mois d arret.il veut demissionnè,mais son patron ne veut pas faire une rupture conventionnel alors que mon mari ne veut pas d argent .y aurais t il...