Vous avez une question juridique ?

En maladie professionnelle depuis février 2014, consolidé par médecin cpam le 17/03/17 et déclaré par médecin du travail en inaptitude le 27/03/17 puis je négocier une indemnisation du au fait de ma pathologie ? suis je oblige de...

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux...

Ma femme en prison , elle vas sortir fin janvier, elle n à pas de papier, elle a était condamné à 6 mois de prison, elle a aucune sanction pénal ou administratif sur sa situation. on ne peut pas justifié de 6 mois de vie commune, j...

Je suis français marié a une suedoise on a 2 enfants je suis residant paris et je suis convoqué 12 dec en suede pour cette situation je souhaite la garde alternée 50/50 que faire...

Besoin d'aide svp!! un ami a moi est rentré à son pays natal pour lez vacances (étudiant m2), aujourd'hui il découvre que son récépissé contient une erreur de nom et prénom. il n'a pas pu quitter le pays, pourriez...

Maître la réintégration par décret sans condition de stage ni d'âge loi du 25/10/2016 algérien nee avant 1963 en algérie exige 3 conditions acte de naissance de l'intéressé mineur en 1963 acte naissance des...

Je suis arrivé en france a l'âge de 1 ans avéc ma tante qui m'a reconnu par le regroupement familial ! elle m'a laissé il y a 3 ans au cameroun ( pays d'origine) sans aucun de mes document officiel et en tentant...

Je vous explique je suis marie avec un homme qui est en détention : sa spip a fait a courrier a la caf pour leur dire que nous somme en séparation de fait...

Je suis secrétaire dans un cabinet d'avocat (un seul avocat) depuis 6 mois, et suis l'unique salariée. ce petit cabinet ne dispose pas de coin repas, ni de frigo ou de micro ondes et je dois obligatoirement déjeuner...

J'ai fait une demande de nationalité qualité frere ou sœur j'ai mon casier judicaire vierge bulletin numéro 2 et 3 vierge mais le taj fichier police plusieurs mention un de mes parent est français mes 6 frères sont...

Je vais peut être signer un cdi . cependant je souhaiterais savoir certaines choses. avant l'embauche je lui ai dis que j'étais autoentrepreneur et me voilà donc avec une clause d'exclusivité. est ce que ça doit être...

Suite à ma séparation, l'ordonnance stipule que mon fils est en garde chez chaque parent la moitié des vacances. avec des semaines pairs et impairs. jusqu'à présent; la garde se faisait du samedi midi au dimanche de la semaine...

Actuellement en mission d'intérim, le client de l'agence d'intérim pour lequel je travail, me fait utiliser mon véhicule personnel pour des "petites courses" durant mes heures de travail. 1/ en cas d'accrochage...

Je voudrais savoir si quelqu'un peut demander le divorce pour faute à cause de d'injure et violence reçue par son conjoint sachant qu'il a des troubles bipolaires reconnu par un psychiatre...

J'ai fait une demande de nationalité qualité frere ou sœur j'ai mon casier judicaire vierge bulletin numéro 2 et 3 vierge mais le taj fichier police plusieurs mention un de mes parent est français mes 6 frères...

Je suis en colocation avec ma maman depuis le 11/04/2015. avant cela, ma maman était locataire d'une maison, mais le propriétaire la vendant et à un prix trop élevé pour nous, nous avons du partir. j'avais donc à...

Avant d'etre invalide ,j'etais agent de maitrise avec un indice de 250,puis on m'a retrogade a l'indice 145 soit ouvrier de plus j'ai des diploles bts', bac,bep et cap en electronique et maintenant je...

J aimerais savoir y a t il une solution et par quel methode rapide pour enlever l autorite parental exclusive de mon ex qui ne souci pa de nos 3 enfants. j ai depose une plainte il y a un an pour abondon de famille, aujourd hui on...

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Le pdg de notre entreprise vient de prolonger le mandat de délégation de notre représentant sans motif raisonnable (délégué du personnel) , le mandat du délégué a expiré le 08 mai 2016, tout le personnel s'est opposé à cette...

Un divorce peut etre prononcer si les bien immobilier ne sont pas vendue...

Étant en retard de paiement sur mes frais de scolarité (je dois 2300€ à mon école), mon école (privée) a décidé de bloquer la remise de mon bulletin scolaire. est-ce bien légal?...

Ai juste pas compris cette phrase un dossier pour une régularisation de plein droit de type mariage avec une personne française ou parent d'enfant français, alors il est très peu probable que le dossier aboutisse à un refus et...

En accident de travail depuis le 25/11/2015,à ce jour mes employeurs ne m'ont toujours pas payé le mois de novembre pendant lequel j avais travaillé, j ai 70 ans.je travail toujours car j ai une toute petite retraite que dois...

Mon ex mari a une garde élargie du mardi soir après ecole au jeudi matin rentrée des classes et un week-end sur deux . mon ex mari veut prendre les enfants du mercredi soir pour prolonger son week-end mais mon jugement l'indique ceux ci "...

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

Je veux savoir svp, je travail chez mon frère depui avril 2015 et je suis déclarée pour 25 h par semain en cdi mais je suis en situation ireguliere, et je veux déposée une demande en septembre pour me regimularisee et je veux...

Quel sont les démarches pour protéger nos biens privés dans les 2 cas de figures? et dans la situation de difficultées à payer les charges? quels sont les conséquence?...

:je mappelle jabri mohammed ,je suis ne' en a'lgerie a' rio salado commune almalah a 'ain tmouchant. ma question est:est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalite' francaise concernant le droit...