Vous avez une question juridique ?

Ds le jugement il est ecrit "recupere l'enfant a la fin des cours le vendredi, en periode scolaire" jeudi et vendredi sont feries quand je recupere l'enfant????? merci par avance...

La baisse de qualité de fourniture de service d'un opérateur de télécommunication ou son incapacité à fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat constitue-elle un "motif...

Je travail dans une galerie commerciale d'un supermarché et tout les jours avant de prendre mon poste je m'y arrête pour acheter mon déjeuner, j'aime beaucoup m'arrêter dans le rayon parfumerie pour utiliser les...

Je verse une pension de 420 euros depuis 10 ans pour mon fils , aujourd'hui il doit quitter le domicile de son père pour des études supérieures. hors à chaque fois que mon fils a eu besoin d'une chose particulière comme...

Mon ami est en panique car il a vendu sa 2cv et le chèque de banque a été déposé dans la boîte aux lettres de sa banque car ses horaires de travail ne lui permettaient pas de s'y rendre durant les horaires d'ouvertures /...

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017...

J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux...

Je souhaite acheter un ordinateur portable impossible de l'obtenir dans un magasin sans windows comment sortir de l'impasse alors qu'il s'agit de la vente liée...

Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à...

60 ans, handicapée depuis 4 ans à plus de 80%, abandonnée par mon mari en janvier dernier, m. est retourné vivre dans notre maison (sci) encore gros prêt de la maison. je touche l'aah et vis dans un petit appartement. mis un...

Je me permet de vous contacter car je recontre un souci depuis quelques temps. je suis séparée depuis juillet 2014. nous avons pris un avocat en commun que je paie tout les mois. j'ai 3enfants et mon mari (car pas encore...

Je vous prie de bien vouloire me faire renseigner sur un cnf établi en 1949 en algérie délivré par le juge de paix sur le quel est mentionné que mon grand père possède la nationalité française en vertu de sénatus-consulte 14...

Je souhaite créer une activité d'auto entrepreneur multi service . pouvez vous me dire si je peux transporter des marchandises distiné à des magasins de vetements...

Je m'appel farid ( algerien) j'ai déposer mon dossier de changement de statut étudiant-salarié a la préfecture de bobigny. sachant que je suis titulaire d'un master 2 en conduite d'organisation en 2014...

J'habite dans un appartement qui n'est pas adapté à l'handicap de mon fils et je n'arrive pas à obtenir une maison en sachant que mes moyens financiers ne me permettent pas comment avoir des aides merci merci de...

Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement...

Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci...

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le...

Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)...

Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa...

Je suis un citoyen marocain et je suis à la recherche de migrer vers la maison européenne est-il possible d'aider ou me donner des informations sur la façon de migrer là-bas, parce que je suis à la recherche de travail là-bas...

Dsdsd...

J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci...

Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et je voulais de l'aide...

Je voudrait savoir c'est quoi le minimome de revenue pour continue toujours à garde son enfant voilà moi je suis divorce avec ma femme et elle touche juste le rsa et moi je travaille pas mais elle payer son loue...

J'aimerai savoir si l'auto école à un délai pour me rembourser. j'ai payé le code mais j'ai aussi payé mon forfait sauf que je n'ai toujours pas entamer les leçons de conduite, je ne suis qu'au stade...

Mon compagnon aimerait savoir si il doit continuer a payer la oension alimentaire a sa fille de 20 ans qui touche la aah dun montant de 850 euros elle n'est pas handicaper physique elle a juste un problème psychologique merci...

Je suis formateur e-commerce et je fais beaucoup de vidéos "tutos" sur youtube où j'ai notamment créé une vidéo sur la création d'un site e-commerce. je me suis aperçu qu'une personne s'est amusée à copier...

Je me permet de vous contacter car j’ai fais l’acquisition d’un logiciel 3d l’an passe. très vite, je me suis rendu compte que ce dernier avait beaucoup de bug. après une prise en main à distance avec une tierce personne mandatée...