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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maladie professionnelle

Posée par Nathalief, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5803 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du…

Erreur sur un rachat de crédit

Posée par sly, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5803 vues

Nous avons effectué un rachat de crédit. l'offre de prêt auprès de la nouvelle banque a été signé et les échéances vont bientôt commencer. seulement lorsque nous avons donné le chèque de remboursement à notre "ancienne"…

Administratif

Posée par gege, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5801 vues

J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci…

Fausse signature d'un banquier avec preuve envoyée par la banque !

Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5799 vues

Suite à fausse signature de ma banque j ai déposé plainte. celle ci a été classée sans suite mais reconnait l'erreur et me dit qu il ne savent pas qui sait. je trouve cela "idiot" mais bon c 'est mon conseiller. question…

Accident de travail depuis 3 mois

Posée par Boateng, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5799 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 28/02/2017 suite à une chute j'ai perdu la vue de mon œil droit pour cela je doit me faire greffé une cornée . aujourd'hui cela fait pratiquement 3 mois que je suis…

Domande de document

Posée par KHIATE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5798 vues

La cram ma transmis en 1998 ,une attestation qui précise la période maladie(1952 jusqu'à 1955) et la période invalidité(1955 jusqu'à 1980) de mon conjoint,quant j'ai transmis cette attestation au service arrco pour la…

Assurance maladie et prévoyance

Posée par Nath0612, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5797 vues

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017…

Garder la pension alimentaire

Posée par Gattaca, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 5796 vues

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci…

Communication de mon numéro de portable à des tiers

Posée par Elena, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5795 vues

Ma sœur, qui ne me parle plus depuis quelques années, ne supporte pas que nous habitions la même ville. elle m’a envoyé un texto pour me le dire et me prévenir de « dégager » du quartier et qu’elle avait donné mon numéro de…

Arnaque free

Posée par Jack, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5793 vues

Le 10 septembre 2018 je faisais part en envoyant un courrier recommandé à monsieur xavier niel président-directeur général de free, des dysfonctionnements que j'ai rencontrés concernant l'offre freebox révolution. en…

Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5793 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Problème urgent

Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5791 vues

J aurai voulu savoir je suis à découvert depuis 3 mois de 1500 euro j ai été voir mon banquier car il me refuse tous les prélèvent donc je tire l argent en carte et je paye en espèce le loyer l eau ... sauf les i impôt qui eu comme…

Sur-facturation consultation homeopathie

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5790 vues

Je fais part de mon soucis: je possède un cheval qui est actuellement logé au sein d'une écurie. il y a trois mois le gérant a fait venir un vétérinaire homéopathe pour lui faire voir tous les chevaux de l'écurie, le mien…

Lave vaisselle d occasion hs quel recours ai je contre le vendeur

Posée par Mick, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5790 vues

Je viens d acheter sur le bon coin un lave vaisselle d occasion et lorsque je l ai mis en fonction il ne chauffe plus (ce n était pas signalé dans l annonce) j'ai contacter le vendeur le lendemain après avoir tester une…

Rachat de crédit

Posée par GeVa, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5785 vues

Suite au rachat de mon crédit, la banque a mis 5 mois à produire le décompte de prêt. j'ai du saissez les paiements pour qu'il me reponde. je demande à la banque de prendre en charge les 3 dernières mensualités que je…

Vol des pages des réseaux sociaux de notre association

Posée par Toutou85, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5784 vues

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le…

Prélévé en trop pendant le paiement du rachat des cotisations.

Posée par ALLA, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5784 vues

Mons époux a' bénéficier du réglement de son rachat de cotisations par retenues , sur sa retraite et en cours de paiement décédé, j'ai choisis de poursuivre les versements(paiement par retenue sur ma retraite). sans…

Comment avoir mon numéro de sécurité sociale

Posée par Jada, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5783 vues

Divorcée j étais ayant droit sur la sécurité sociale de mon mari.il était l assure principal. aujourd'hui je crois qu' il m en à retiré. quelles démarches faire pour obtenir ma carte d assuree social avec mon propre…

Séparé et dossier de surendettement

Posée par Julie, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5782 vues

Voila,je suis séparé depuis peux mon ex mari a fait un dossier de surendettement a son nom,j ai moi même fais un dossier a mon nom avec exactement les même créanciers.si je rembourse avec anticipation mon dossier serai je obliger…

Droit de rétractation après l'achat d'un logiciel en ligne

Posée par Nat, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5781 vues

J'ai acheté récemment un logiciel professionnel en ligne sans avoir eu la possibilité d'essayer celui-ci. a réception, je suis aperçue que ce dernier ne correspondait pas à mes attentes mais surtout inadapté. que puis je…

Avoir 2 comptes bancaires.

Posée par Didou06, il y a 8 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 5781 vues

Est il possible d'avoir 2 comptes bancaires actifs pour un club de football amateur.. un servant au football senior et l'autre pour la commission des jeunes et gérant les défraiements des éducateurs,déplacements et…

Acvident de la route et comment reprendre le travail

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5780 vues

Ça fait maintenant 15 jours que je suis en arrêt maladie du à un accident de la route pour colision pleine face ma question est la suivante: a la heure actuelle je suis toujours en soins suite à cet accident, j ai notament le coup…

Sncf

Posée par Samy33, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 5777 vues

Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6…

Cumul invalidite cat1 et ijss

Posée par Dreamgenesis, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5777 vues

J'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et ij. j'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'ijss il y a un mois et je suis au chômage depuis. on vient de me trouver une discopathie…

Tarification abusive mutuelle

Posée par Sam, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5777 vues

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il…

Utilisation de propres photos tirées par un photographe et payées.

Posée par Eva, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 5775 vues

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en…

Modification prenom

Posée par Junior, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 5771 vues

Je souhaite modifier l'orthographe de mon prénom. comment faire…

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