Vous avez une question juridique ?

Voilà j'ai un petite problème je travaille depuis 6 mois dans une société de nettoyage sans déclaration et je suis sans papiers j'aimerais bien obtenir des fiches de paie mais je ne c'est pas comment faire pour le...

Je souhaite modifier l'orthographe de mon prénom. comment faire...

Mon mari habite une maison achetée par notre sci à 50/50. il ne rembourse pas le prêt, et moi vit seule appt. location 40%. le divorce est en cours, ai-je le droit de me désolidariser du compte joint, même s'il reste un prêt perso. je ne...

Marié en separation de biens depuis 2003 , 2 enfants de 10 et 12 ans je contracte une maladie évolutive en 2007 nous avons acquis une maison en commun avant mariage, lors de l'acte notarié elle a déposé 20000? moi 100000? mon épouse...

J'ai une carte de 10ans mon compagnon est en situation irrégulière et nous sommes en couple depuis 2014 et avons un enfant née 2016 est-ce que le pacs peut régulariser la situation de mon compagnon au titre de vie privée et...

J ai fait une prothèse dentaire et cette dent est tombée dans les deux mois. mon dentise veut me la faire repayer " parce que je ne l ai pas rapportée sinon il me l aurait posée" sauf que cette dent je l ai crachée pensant que...

J'ai quitté ma dernière entreprise a la fin du mois de décembre. j'étais en cdd. depuis mon salaire ma été versé sans soucis, mais depuis ils ne veulent pas me payer mes frais de déplacement. la raison est qu'il...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et...

Nous venons de vendre notre residence principale ... bientot le notaire nous a indiqué que le versement sera effectué sur le compte commun encore effectif....nous sommes en" separation de biens".. une plu valu importante sera...

En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu...

J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma...

1er contrat de travail intérim fin avril 2016, renouvellement le 30 avril 2016 pour 6 mois donc fin octobre 2016. je n'est pas travailler du 01 mai 2016 a ce jour pour cause de fatigue car surcharge de travail. avec le...

étant marié par le régime communauté aux acquêts, ma femme désire divorcé mais non à l'amiable, sachant qu'elle est au chomage et perçoit a 59 ans une allocation de 790 € et moi une retraite de 1600 € qu'elle...

Il y a 3 ans j'ai pri un abonnement en salle de sport pour la pratique en heures creuses, plusieurs fois je me suis retrouvé à la porte car des travaux ont été mis en place sur la période où le flux d'adhérents est...

J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui...

Je suis sénégalais vivant au sénégal. j'ai 35 ans et je voudrais changer mon prénom. merci de vos conseils...

Mon mari souhaite ne rien me laisser comme argent, il a fait passer mon chéquier en vol, je me suis retrouvée avec des factures impayés (chèque de cantine, d'hôpital...) il aurais bloqué ma carte, sur notre compte joint, je ne...

J'ai un problème avec ma mutuelle j'avais bénéficier de l'aide acs de la sécurité sociale. et la personne en charge de mon dossier m'avait dit y a un contrat ou lois qui nous permete d'être pris en charge...

J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution...

J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes...

Je souhaitais savoir à quel moment le versement du devoirs de secours prenait fin. est ce à la date du jugement ou à la date de l'acquiescement ?...

Je suis salarié étranger (béninois) avec un titre de séjour (annuel) en france. je voudrais me marier avec une togolaise ayant un titre de séjour étudiant (annuel) en espagne. sachant que je réside en france depuis 4 ans...

Mon ex compagnon ne me verse pas de pension alimentaire car il se fait passé pour quelqu'un d'impécuniosité auprès du juge et fait tous pour ne pas en payer. il doit prendre sa fille 1 weekend sur 2 et la moitié de vacances mais...

Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non...

Deux questions concernant deux soucis différents, à savoir que l'on vit dans la forêt (lieu dit avec une nationale devant mais que de la forêt autour, domaine entièrement clôturé) : - des chasseurs passent régulièrement sur la...

Mon ex mari et moi sommes en instance de divorce, c est lui qui a la garde de nos 2 enfants, il perçoit la pension alimentaire par la caf car je n ai pas assez de revenus pour la lui verser. d autres part, j ai un petit ami avec...

Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien...

Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos...

Je suis né en france ,mon acte de naissance a un prénom et un nom différente mon vrai nom de naissance, mon père me a enregistrer au consulat portugais ou ils mon changer mon nom de naissance sa veut dire au portugal j'ai un...