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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
2ème prénom comme prénom usuel
Posée par Pier, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2542 vues

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

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J’aimerais vraiment savoir
Posée par loulou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2655 vues

Un ami c’est fait controler en scooter 50cc sous l’emprise de cannabis sans gants et sans assurances. c’est la première fois. que risque t’il?...

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Contrat de travail
Posée par Quentin75, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 4940 vues

à toutes et tous. je suis actuellement en cdd 86h/mois et depuis plusieurs mois mon employeur ne me donne pas plus de 77h de travail voir même des fois 26h uniquement ... j'ai appris par une collègue qu'on doit être payé à...

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Alternance contrat pro - séjour étudiant, plus de 30 ans.
Posée par CelineA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

J'ai un séjour étudiant. j'ai terminé ma première année dans un centre de formation, et ma deuxième année devait se dérouler en alternance. cependant, après avoir décrocher un contrat pro, mon autorisation de travail a été...

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Chômage et arrêt maladie de plus de 15 jours
Posée par Sera, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2430 vues

Je suis en chômage, il me reste 5 mois d'indemnisation. si je suis en arrêt maladie pendant un mois, après l'arrêt maladie il me restera 5 ou 4 mois d'indemnisation chômage? merci pour votre aide merci de vos...

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Demande de passeport français refuser
Posée par Fayza, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3157 vues

Ma sœur jumelle et moi on a été reconnu par notre beau père a l âge de 9 mois en 2003 ce dernier a annulé la reconnaissance en 2014, dernièrement on a fait une demande de passeport français mais la demande a été rejeté parce la...

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Jours fériés non payés
Posée par gaelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

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Garde alternée demandée par le père malgré les violences conjugales
Posée par Imie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3072 vues

Je suis passée devant le jaf de nanterre pour un divorce pour faute en urgence (pour des violences conjugales), ma fille de 8ans a été témoin plusieurs fois de ces violences est venue avec moi à chaque dépôt de plainte, elle à même...

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Savoir que veut dire saisine un tiers ou enquête
Posée par Abdul 1811, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

J'ai reçu ma première attestation de prolongation avec le motif de réfugié, mais sur la seconde attestation, il est mentionné "saisine d’un tiers" ou "enquête". j'aimerais comprendre ce que cela signifie. si...

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Trop perçu de f.t. pour 06/24 alors que l actu n’est pas faite
Posée par Fran T, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2832 vues

Voilà mon fils était en cej depuis janvier 2024.fin mai il a fait son actualisation à france travail pour la période de mai 2024 et a touché ses indemnités début juin. le 3 juin 2024 il a signé un contrat de service civique en temps...

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Changement de statut pour passeport talent chercheur
Posée par Padru, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2900 vues

J'ai obtenu mon master en france et depuis bientôt 3 ans je suis en thèse de doctorat. mais pour renouveler mon titre de séjour au début de la thèse, l'université m'a accompagné pour le faire et a plutôt...

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Congés payés possibilité de refus
Posée par Rachid123, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2960 vues

Je suis salarié chez une ssii à paris, je suis cadre sous un cdi depuis 3 ans j'étais toujours en mission mais à partir de juin 2024 j'ai passé en inter contrat, hier j'ai posé 10 de cp consécutif en début août car...

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Jour férié déduit sur compteur d'heures
Posée par gaelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3096 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

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Travailler avec une autorisation de travail
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2433 vues

Je dispose d'un passeport talent salarié en mission, et normalement il faut que je demande un changement de statut pour pouvoir travaillé avec un autre employeur . est ce que je peux commencer de travailler avec une...

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Refus de transcrire un acte de mariage par le consulat
Posée par Netanel Mevorach KALFA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2765 vues

Les amis, j'apprécierais votre aide concernant le refus de retranscrire un acte de mariage par un consulat de france hors de france, alors... ma cousine est née en algérie en 1955 à l'âge de 6 ans (année 1962) ma famille a...

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Demande de carte de résident de 10 ans après changement de statut
Posée par Amboseli254, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2939 vues

Je travaille en france depuis mai 2018. en 2018 j'ai eu un carte de séjour passeport talent - chercheur, j'ai travaillé en cdd comme chercheuse scientifique, embauché par un universitaire. après ce cdd j'avais du mal...

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Inaptitude tests psychotechniques
Posée par seve, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou...

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Distribution of property
Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce
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Property distribution after divorce in france...

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Property distribution after divorce in france
Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3001 vues

Property distribution after divorce in france...

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Dois-je rembourser mes jours de congés pris suite à une erreur du système ?
Posée par amar, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2878 vues

Durant l'année 2022/2023, j'étais en contrat d'alternance. mon contrat s'est terminé en octobre et il se trouve qu'il me restait encore une dizaine de jours de congés à prendre. comme je ne les ai pas pris...

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Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires)
Posée par WAM, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4893 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

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Visa de travail
Posée par Barbiche, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2592 vues

Mon conjoint vient travailler en france, sur un métier en tension, avec un contrat de travail évidemment. sur france visa, on lui demande de joindre les attestations de travail, diplômes, ... il n'a pas de diplôme, mais...

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Acte de partage obligatoire même s'il n’y a plus de bien immobilier en commun?
Posée par Eude, il y a 1 an dans Divorce
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Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord...

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Conduite sous stup pour la première fois mais en récidive pour trafic de stup
Posée par JH, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3328 vues

C’est la première fois que je me fais arrêter au volant pour conduite sous stupéfiant, mais je suis en récidive légale suite à une affaire de trafic de stupéfiants qui était jugé. j’aimerais savoir si je risque la confiscation de...

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Cadre forfait jour et réunions le soir
Posée par Cadreendetresse, il y a 1 an dans Travail
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Mon chef m a attribué un projet avec les usa en plus d autres projets en europe, avec donc un décalage horaire de 8 et 9h avec les interlocuteurs. de ce fait, il devient compliqué d organiser des réunions avant 18h, et il me...

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Autorisation de travail en france
Posée par Lostkyle_29022024, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

Je suis algérien et je viens d'installer en france comme ingénieur system informatique ma question est-ce que je peux changer l'entreprise ou je dois reste avec l'employeur qui fait l'autorisation de travail...

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Visa passeport talent
Posée par Nes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3250 vues

Je me demande s’il faut une nouvelle copie cerfa après signature d’un avenant au contrat de travail venant modifier la date début .nb:la date début prévisible est dépassée et le détenteur de visa passeport talent n’a pas encore...

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Faux arrêt de travail
Posée par nadou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine...

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Divorce
Posée par hakim, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

J'habite moi et ma femme et mes deux enfants depuis un ans en france toujours en situation irriguliere et les choses non pas evolués comme on la prevu et aujourd'hui ma femme veut dicorcé je voudrais savoir si on peu le faire...

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Logement
Posée par Artur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Je suis en france avec ma femme , j’ai 3 enfants qui sont né en france et scolarisés . le propriétaire de l’appartement actuel vas nous mettre dehors et vue que on as pas les papiers on peut pas trouver de logement. on sait pas quoi...

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