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Parent déchue ou trouver le document qui l.atteste pour faire valoir ses droits Posée par Cocotte, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Ma mère à été déchue de son autorite parentale pour maltraitance dans les annees 70 , n.ayant aucun document pour l.attester comment puis je obtenir la preuve à transmettre à mon notaire pour qu.elle ne.puisse pas obtenir 1 part... Répondre

Probleme de supplement d honoraires avocat pour divorce a l amiable Posée par kitty, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Mon avocat m a parlé d un supplement au pourcentage pour mon divorce a l amiable, et ceci presqu à la fin de la procédure, or j avais signe une convention d honoraire et en aucun cas n avait été évoqué ce pourcentage sur soulte... Répondre

Enfant voyageant seul Posée par Guyana, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Ma fille de 5 ans doit prendre l’avion seule avec l’option um de la guyane à paris pour les vacances d’été chez son père je ne peux pas l’accompagner car je suis enceinte. ai-je le droit ? le jugement indique juste que je dois... Répondre

Durée maximale d'absence du territoire français d’un français retraité Posée par Obayda1993@@, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Je souhaite connaitre la durée maximale d’absence à l’étranger (en europe ou en dehors de l’europe) d’un français retraité... Répondre

Fournir des vêtements Posée par Coralie95, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Mon conjoint est actuellement en instance de divorce, il paie une pension alimentaire de 280e pour un enfant. nous avons a notre domicile des vêtements pour lorsque nous recevons sa fille. j'aurai aimé savoir si la mère est... Répondre

Documents et versement prime fin de contrat Posée par Cynthia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1563 vues J'ai signé un contrat pour une période du 12/12/2023 au 30/04/2024, contrat notifié "contrat d'engagement à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un agent... Répondre

Non présentation d'enfants Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Père isolé, mes trois enfants mineurs habites depuis un an chez moi. mon ex concubine n'a jamais contribué à l’entretien et à l’éducation des enfants depuis leurs naissance. elle a emmené les enfants à l'étranger avec mon... Répondre

Non reception d'une convoncation en appel Posée par Gestec84!, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance... Répondre

Contrôle caf pour situation Posée par Sophie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis très stressé par le contrôle caf qui m'attend mardi . je suis maman isolée depuis quelques temps mais le bail de ma maison est aux deux noms. j'ai donc eu de l'apl mais mon ex mari paye le loyer et je ne... Répondre

Délai fiche de paie/paie fin de cdd Posée par Célia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Etant au chômage, j'ai effectué un cdd de quelques jours auprès de mon ancien employeur sur la période du 17 au 31 mai. lors de mon dernier jour, mon employeur me dit que j'aurais ma fiche de paie et ma paie seulement en... Répondre

Courtier ou mandataire automobile ? Posée par Lili73, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je... Répondre

Remboursmeent de frais Posée par Snoopy@72!, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1415 vues En 2009, il m'a été consentie sans écrit le remboursement d'un plein d'essence mensuel. depuis cette date, et jusqu'à ce jour les notes de frais présentées m'ont été remboursées. a ce jour, mon employeur tente, au couvert d'un... Répondre

Résultats prise de sang Posée par La cluse, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je viens de faire ma prise de sang pour pouvoir récupérer mon permis de conduire, j’ai deux résultats pas bon sur 4. les gama gt et cdt sont bons mais pour le vgm je suis à 100 fl et les triglycérides 1.90 g/l au lieu de 1.5... Répondre

Accord puis refus conges payes Posée par JEROME, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Mon employeur a accepté début mai que je pose deux semaines de congés payés au mois d'août 2024. il m'informe le 31 mai 2024 que finalement, mes congés ne pourront pas être pris à cette période puisqu'un autre... Répondre

Amande erreurs prénoms Posée par Sesta, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?... Répondre

Dommage et intérêt aah Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt... Répondre

Maternite Posée par lolo1941, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1437 vues L asmat qui gardait mon fils m a fait parvenir un msm pour me dire quelle partait 4 mois pour un congé maternite avec les dates dept et retour surpris je lui est demandé de valider son msm en me faisant parvenir le plus vite possible un... Répondre

Non présentation d'enfant Posée par capitaine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Je n'arrive pas à comprendre pourquoi la justice ne condamne mon ex épouse pour non présentation d' enfant. depuis maintenant 3 ans que j' ai déposé plainte pour non présentation d' enfant, mais mon ex épouse... Répondre

Engagement reciproque assistante maternelle. Posée par Mar, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Je vous contacte car j'ai signé en mars 2024 un engagement réciproque avec une assistante maternelle pour qu'elle puisse garder ma fille à partir de octobre 2024. elle vient de me joindre pour m'informer qu'elle... Répondre

Retard annoncé pour les grandes vacances Posée par elolou80, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Dans mon jugement il est stipuler que le papa de ma fille doit venir la chercher pour la moitié des vacances scolaires, donc la pour le mois de juillet donc le vendredi 5 juillet au soir après l'école, cependant, j'ai eu... Répondre

Lettre recommandée Posée par Patou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1565 vues C'est quoi code n°2 identifiant ? merci... Répondre

Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées... Répondre

Ordonnance de protection & autorité parentale exclusif Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne... Répondre

Oubli de notification dans la lettre de prolongation de periode d'essai Posée par depalatri, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Mon employeur a oublié de m'informer dans la lettre de prolongation de période d'essai que si je démissionnais pendant cette période je ne pourrai pas être indemnisée par france travail. la direction vient de... Répondre

Prévoyance Posée par Eline, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je suis salariée du privé et actuellement en longue maladie. j'envoie tout les mois mes attestations d'indemnités journalières a mon service rh situé en pologne afin d'être indemnisé par ma prévoyance. le problème... Répondre

Indemnité compensatoire et régime matrimonial Posée par Fred2019, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1606 vues En séparation de biens, le jaf peut-il prendre en compte les actif propres d'un conjoint pour déterminer la prestation compensatoire revenant à l'autre ? posé autrement, est-ce que le régime de séparation de biens, protège les biens... Répondre

Chèques vacances et arrêt maladie Posée par Marsan, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Dans mon entreprise, le cse nous a offert des chèques vacances, donc sans contribution financière de notre part. je n’ai pas eu droit à la même somme que mes collègues car j’ai été en arrêt maladie. ils m’ont donc enlevé 20% de mes... Répondre

Le droit de déménagement et la garde de ma fille ? Posée par Isabd, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Après mon divorce avec ma femme je cherche a déménager et changer la ville. est-ce que j'ai le droit ?! on sachant qu'on a une petite fille. est toujours a moi d'aller la voir? et de la récupérer où la déposer ?... Répondre

Demande de pension alimentaire par un conjoint en mi temps choisi Posée par Yani78, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1516 vues La mère de mes enfants souhaite me demander une pension alimentaire. nous sommes en garde partagée 50-50 et déclarons chacun un enfant au impots. elle est infirmière libérale et choisie de ne travailler qu'à mi temps. est elle... Répondre

Elle réclames des affaires Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Mon ex compagne est partie du domicile il y a plus d'un ans, j'ai récupéré le bail à mon nom de la maison. elle n'a pas voulu me rendre les clés le temps quelle récupère ses affaires. je lui ai laissé 2 jours pour... Répondre