Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos…
Puis je demander une aide pécuniaire au format de dire aides des victimes mon affaire traîné depuis 3 ans…
Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne…
Mon nom est sylvain j'ai 18ans et je suis en terminal en guyane. suite a une demande de 1er titre de séjour j'ai réçu un récépissé et je voulais savoir si je pouvais me rendre en métropole pour poursuivre mes études? car…
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Je suis sénégalais vivant au sénégal. j'ai 35 ans et je voudrais changer mon prénom. merci de vos conseils…
Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que…
Je me permet de vous contacter car je recontre un souci depuis quelques temps. je suis séparée depuis juillet 2014. nous avons pris un avocat en commun que je paie tout les mois. j'ai 3enfants et mon mari (car pas encore…
Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux…
Deux questions concernant deux soucis différents, à savoir que l'on vit dans la forêt (lieu dit avec une nationale devant mais que de la forêt autour, domaine entièrement clôturé) : - des chasseurs passent régulièrement sur la…
Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l…
Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de…
Je m'appel farid ( algerien) j'ai déposer mon dossier de changement de statut étudiant-salarié a la préfecture de bobigny. sachant que je suis titulaire d'un master 2 en conduite d'organisation en 2014…
Je travail dans une galerie commerciale d'un supermarché et tout les jours avant de prendre mon poste je m'y arrête pour acheter mon déjeuner, j'aime beaucoup m'arrêter dans le rayon parfumerie pour utiliser les…
Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début…
Je suis divorcé et mon fils mineur à un livret d'epargne avec une certaine somme dessus (livret a) je voudrais qu'il ne soit possible de retirer de l'argent que sous la signature des 2 parents jusque sa manorité. le…
Suije panalisable si je me gare sur une place handicape en zone bleusans metre le disque je sius handicpe et ma carte visible au tableau du bord…
Je souhaite savoir si à la suite de mon accident du travail le patron a le droit de le contester en regardant les caméras et en payant un huissier de justice…
J'ai chuté dans les escaliers pendant mes horaires de travail, de ce fait, j'ai un arrêt de travail pour maladie professionnel d'une semaine. ma question est la suivante : mon médecin a coché la case "par exception…
Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu…
Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté…
Nous sommes en train de vendre la maison de nos parents construite dans les années 70. pour pouvoir vendre cette maison, nous avons réalisé les travaux de mise en conformité dans la maison permettant la séparation des eaux usées…
En décembre 2016, une procédure judiciaire a été prononcé en ma faveur. en effet, les coupable doivent me verser 2400€. mais pas de nouvelle depuis ni du tribunal ni des avocats. je n'ai même pas eu le compte rendu du procès…
Je suis kerdjana djamila née en france en 1961 de père algérien et mère française.ma mère ne m'a reconnue qu'en 1988. je voudrais avoir des renseignements sur comment je peux faire pour avoir ma nationalité svp merci de…
Je suis navrée de vous déranger, c'est une question assez particulière. avec mon ami, nous avons décidé de se marier à la fin du mois de février 2016. a la mairie (pour fixer une date) ils m'ont demandé (en tant que…
J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui…
La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma…
Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?…
Je suis actuellement en procédure prud'homme contre l'association ou je travaille et je voudrais savoir si ma procédure en cours a des chances d'aller au bout sachant que l'association risque d'être…
Je souhaiterais savoir si mon ex mari a contracter un crédit avant le divorce à son nom peut on me demander de le payer sachant que lors du divorce il n'a mentionner aucun crédit à part le crédit auto en commun merci de vos…