Nouveau demande est-il possible??
J'ai un refus plus un oqtf pour une demande de titre de sejour pour raison medical j'ai contacter une association dans un premier temps j'ai deposer un dossier pour l'aide juridictionnelle en attendant la…
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J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse…
J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes…
Je suis en instance de divorce dans un premier temp j'ai manifester le désir de garder la maison puisque c'est moi qui ai fait un apport le plus conséquent. la juge ma octroyer la responsabilité de payer seul les crédits. j'ai donc…
Voilà ma fille est née il y a 6 jours nous avons mis seulement le nom de papa mais après réflexion sachant que nous sommes pas marié j aimerai rajouter mon nom est ce possible et qu elles sont les démarches a suivirent ? merci de…
Je suis rentrée chez moi vers 14h quand j' ai eu l' " agréable surprise " de constater que mon appartement n' avait plus de courant. j' ai aussitôt contacté un électricien qui a vu que le courant avait été…
J'ai vécu de l'âge de 20 ans à 60 ans espagne,je suis né en france. je me suis marié 3 fois et divorcer 3 fois en espagne. le problème est le suivant :mon 1er mariage figure bien sur mon acte de…
Je suis enceinte de 6 mois, et dans mon entreprise il va y avoir un plan de licenciement économique à la suite d'un redressement judiciaire. je souhaiterai demander un licenciement économique à mes patrons. quels sont les…
Avant d'etre invalide ,j'etais agent de maitrise avec un indice de 250,puis on m'a retrogade a l'indice 145 soit ouvrier de plus j'ai des diploles bts', bac,bep et cap en electronique et maintenant je…
L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci…
C'est en qualité de présidente du conseil syndical que je vous sollicite. la résidence dont il s'agit est une résidence de tourisme exploitée par un gestionnaire. les propriétaires ont signé des baux commerciaux avec le…
Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900…
J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage…
Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé…
Après 19ans de déclaration de maladie hors que c était 19ans d accident de travail non déclaré comme accident sauf que un médecin du travail à déclaré en 2002 que l année 1996etait bien un accident du travail et non pas une maladie…
Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu…
J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire…
Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères…
Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son…
Mon ami est en panique car il a vendu sa 2cv et le chèque de banque a été déposé dans la boîte aux lettres de sa banque car ses horaires de travail ne lui permettaient pas de s'y rendre durant les horaires d'ouvertures /…
Accident de la route: une voiture m à percuté de pleine face dans ma voie de circulation lui etait censé roulait dans l autre sens constat amiable et main courante de police avec constat question: la sécurité sociale ne paye pas…
Mon ex ne m'a pas payer la rente depuis trois, mais nous avons renoncés a toutes voies de recours que dois je faire pour récupérer cette somme puisque l'année dernière il m'a fait le même coup, mais cette fois je veux passer par un huissier…
Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?…
Puis je porter plainte contre ma banque et a qui s adresser , le dossier traine depuis plus d un an , la banque doit 100 euros d assurance vie de ma mère décédée , a mon fils , décédé depuis deux ans également , c est pour le…
La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me…
Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement…
Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?…
Durant ma recherche d’emplois j’ai eu recours à un site d’offre d’emplois en intérim où une grande parties des demarches se font par internet. il faut dont y telecharger des documents tels que : un cv, une carte d’identité, un rib…
La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de…
J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos…