Vous avez une question juridique ?

Nous avons acquis un appartement sur plan en zone anru de type t3 en décembre 2011 livré en janvier 2014. notre fils est né en septembre 2014. voilà maintenant 1 an et demi que nous essayons de vendre notre bien mais en vain malgré...

Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m...

Divorcé j'ai la garde de notre fille , le papa a un droit de visite et d hébergement classic un week-end sur deux 18:00et moitié des vacances peut t'il se permettre de chercher notre fille a l'école comme bon lui semble ?...

Ma femme et moi nous avons décidés de divorcé, mais pour l'instant nous cohabitons nous sommes aussi propriétaire. pour permettre aux enfants( nous en avons deux) d'avoir leur deux parents à proximité nous avons décidés de faire...

Mon ex à la garde de mes filles et j'ai un problème sur mes vacances vu que je travaille donc elle accumule toutes les vacances comment je puis-je faire pour en profiter j'ai l'impression qu'elle a le pouvoir...

Nous avons adopte notre neuve qui est maintenant notre fils nous l avons depuis q uil à 2jour nous avons tout les papier du tribunal des affaires familiale car cette personne veut anulle cette adoption pouvait vous nous edait merci...

Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n...

Mon fils né en 1980, en 2006 par le biais de son employeur m'avait nommée bénéficiaire de son assurance dc ! l'employeur à changé de cie en 2011 alors que mon fils etait malade en attente d'une seconde greffe mais...

J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la...

J'ai découvert aujourd'hui même que ma fille a été vaccinés avec l'un de ces lots g76688 ma fille a été hospitalisés a l'hôpital andré mignot au chesnay 78150 le 02/06/2017 service pédiatrie suite à...

Peut .on être séparés de corps pendant plus de 2ans ? étant donné que la séparation de corps conduit à la séparation des biens ,dans le cas où vous êtes mariés sous le régime des bien communs,l époux a acheté la maison dont vous êtes tous...

Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son...

Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci...

Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions...

Ma mère et ma soeur son atteint de bipolarité refuse d'être soigné et multiplie les bétises comme par exemple mariage blanc pour ma soeur et détournement d'argent pour ma mère etc , je suis aujourd hui moi même maman de...

Peut-on assigner une personne qui me doit 9000 euros, je ne sais pas si elle travaille, j'ai une reconnaissance de dettes signée de sa main mais pas son adresse...

Est ce que ma fille et moi qui sommes handicapéés pouvons rester dans le logement qui est social et pour les handicapés moi je suis bipolaire ma fille autiste mon mari est patron et est ce que parce qu'il touche plus que nous deux moi 810...

Nous somme passer au tribunal l'année dernière devant la jaf j'ai gagnée la garde exclusive des enfants pendant ce passage au tribunal le père des enfants à pris en charge les dettes de loyer (je précise qu'il nous a...

Aujourd'hui je dépose un dossier de surendettement, sachant qu'il y as aussi le prêt de mon véhicule dedans, mais que ce dernier est a jour ! est ce que la banque de france peut saisir mon véhicule ? si oui un petit...

Bon soir maitre je. m appelle touat med ne 24/01/58 mes parents sont décédés juste après 10jours de ma naissance maintenant dite. moi maitre si je peux réclame ma nationalité française au je suis ne di se je peux faire.aider moi.merci d...

Que dois je fournir comme documents afin de récupérer les cadeaux faits par mes parents pour des occasions comme noël/ anniversaire ( ex: lave vaisselle, argent liquide ou chèque afin de nous acheter des meubles) en sachant que la...

Maître, ma fille qui en instance de divorce .(mes petite filles sont en familles d'accueil pour l'instant )(la décision doit être rendu le 15 décembre) sur l'ordonnance de conciliation du j.a.f il est stipulé que pour...

Notre beau-père nous a légué son appartement à ma sœur et à moi . nous sommes , ses légataires par testament. je viens d'apprendre que malgré la mise en vente et après bien des problèmes de notariat , cet appartement ne peux...

Houria , , j'ai contacter la prefecture comme vous m'avez conseillé pour demander un titre de circulation. sauf qu'on me dit qu'elle est venue avec un visa de 6 mois et pas un visa étudient donc elle ne...

J ai fait une demande de résiliation de mon abonnement chez sfr sans les frais apres les avoirs appelé plusieurs fois pour leur expliqué le problème de réseau que je rencontrais régulièrement partout où je me déplaçais ils n ont...

Mon frère habite toujours à 55 ans chez ma mère. depuis 2 ans, il n'a plus salaire et ne peut donc plus aider ma mère. il a démissionné de son poste pour créer son entreprise mais cela n'a pas marché. il nous raconte...

J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse...

Je suis algérien, c'est ma troisième année en france, après master 1 et master 2 j'ai effectué mon stage dans une entreprise qui m'a recruté juste après, j'ai travaillé grace à une autorisation temporaire de...

Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé...

Ma mère n'arrive plus a payer la taxe foncière depuis plusieurs année , elle doit également une grosse somme d'argent a la banque pour avoir fait des chèques en blanc .la banque lui a saisi son compte donc elle ne peut...