Vous avez une question juridique ?

J'ai fait la demande de mon 1er titre de séjour , je suis en cdi et je viens de récupérer mon titre de séjour mais c'est écrit ' titre de séjour temporaire' , est ce que c'est normal?...

Voilà depuis mes 3ans ma mère à refait sa vie avec mon beau-père,elle à toujours eu un rapport très compliqué avec mon père j'ai continué à le voir jusqu'à mes 9 ans puis il à refait sa vie mais sa se passer pas très bien...

Je suis résident en france depuis 15 ans, et j'ai travaillé 9 ans en cdi. pour le moment je touche la pension d'invalidité catégorie 2. est-ce que je peux demander la nationalité française dans ce cas ou pas ? merci de...

A la base suis mauritanien mon père à eu la nationalité française après ma naissance donc je ne pourrais pas bénéficier de la nationalité de mon père mais l’ambassade de la france m’a délivré un visa de long séjour qui donne droit...

J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent de mineurs étrangers réfugiés , et 8 mois après la demande je viens de recevoir un récépissé de la part de la préfecture qui m'autorise à travailler , alors est-ce une réponse...

Je me permets de vous écrire pour savoir svp si c'est possible que j'obtienne un titre de séjour exceptionnel, je suis en poste (agent de transit), et mon contrat arrive a terme début juillet et mon aps aura fin début...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

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Je suis conjoint de française je suis arriver en france le 6 juin 2024 en validant mon titre de séjour j'ai mis accord franco-russe juste savoir comment le modifier. merci...

Comment bloquer des comptes souscrit par un époux marié sous le régime légal mais à l aide dz deniers propres de la utre époux. ce dernier souhait bloquer ces somptes epargnes pour éviter la dilapidation des fonds...

Je suis divorcée du père de mes enfants. nos 3 enfants sont en garde alternée (1 semaine/1 semaine). notre fils aîné ne veut plus voir son père et vit chez moi depuis 1 an (j'entame une nouvelle procédure car le père n'a...

Pourrais-je conduire avec un récépissé expiré et une demande de renouvellent qui est lancée ( le permis de conduire n’est pas français mais permet de conduire en france)...

Ma famille a eu un rdv dans la ambassade pour déposer une demande de visa long séjour le 11 octobre 2023 (et le 18 mars 2024 pour le second enfant). depuis lors, ma famille n'a pas de nouvelles quant à sa demande que ce que je...

Ça fait presque 5 mois que je suis en france ,je suis sans papier j habite chez ma mere j ai 46 ans sans papier , ma mère elle a la nationalité française ,mes frères et sœurs aussi je veux constituer un dossier solide pour pouvoir...

J'aurais besoin d'une consultation ou d'un rendez-vous en urgence pour avoir des précisions concernant le jugement jaf, dont je vous transmets un extrait ci-dessous : « fixe la résidence habituelle de l'enfant...

J'ai cumulé deux emplois en cdi en temps plein pendant février et mars 2024 (ce qui m'a fait 70 heures par semaines), je sais que c'est illégal mais ma question est la suivante: je souhaite faire une rupture...

J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en...

J ai reçu une assurance vie de 30000€ durant mon mariage sans contrat puis les réclamer lors de la liquidation merci...

Je suis actuellement postdoc après une thèse en france durant laquelle j'ai eu le titre de séjour passeport-talent chercheur entre le 01/10/2019 et 31/12/2022. je me suis inscrit ensuite au chômage et pour cela j'ai...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner, j'ai tout les autres documents sauf ce dernier et mon demande ce titre de parents...

Je suis étudiant algérien ayant signé un contrat de 2 ans dans l'éducation nationale. je suis sensé terminer mes études à la fin septembre 2024 et mon titre de séjour expire à la même période. je souhaiterais savoir si...

Après le refus de demande de visa par un pays, il me faut combien de temps pour introduire une nouvelle demande mais pour un autre pays (schengen) merci...

Je n'arrive pas à comprendre le résultat de mon test psychotéchnique. je m'explique: j'ai le permis b et a1/a2 pour moto. suite à une rechute exceptionnelle, j'ai eu un retrait de 6 point sur mon permis +...

En date du 8 février, j ai effectué et payé ma demande de pré enrôlement pour renouveler mon passeport. le paiement a bien été effectué, mais je n ai obtenu aucun rdv, ni même confirmation de paiement. après de nombreux échanges...

Pui je récupérer mon fils qui a été placé provisoirement en l'attente de l'audience sachant que le délai des 15 jours est passer comme le dit la loi...

Je vous écris pour obtenir des informations concernant la perte de points sur mon permis de conduire.en février 2022, un passant a affirmé m'avoir vu commettre un accrochage et être sorti de ma voiture pour vérifier le véhicule...

Un ami a peint des volets a un particulier ( travail au black sans devis). le particulier dit que le travail est mal fait et du coup il ne paie pas. quel recours a cet ami pour être payé?...

Mon poste a été mis en ligne en interne pour recrutement alors que je suis en poste actif stable cdi (pas en arrêt maladie ou maternité) mais la compagnie réorganise l'équipe. quelles indemnités seraient elles envisageables si je souhaite...

Depuis le 1 janvier 2024, je suis passé en invalidité niveau 1 pour des raisons de santé. mon employeur a rédigé un avenant à mon contrat de travail pour préciser mes nouvelles conditions de travail et notamment ma nouvelle durée...