Vous avez une question juridique ?

Je suis un papa séparé en garde alternée pour ma fille de 9 ans. cela fait un an que je demande à la maman de constituer un passeport pour ma fille pour que chacun est sa pièce d'identité. j'ai un refus catégorique à...

J’ai entamé des démarches pour faire venir mes parents et ma nièce pour un séjour de deux mois. au moment de déposer les pièces pour une demande de visa, l’ambassade a rejeté le document de ma nièce sans même vouloir l’étudier...

J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis...

Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?...

Merci pour votre réponse.en fait par maladresse, j'ai reçu 4 ou 5 contraventions depuis le début d'année, la majorité sont des erreurs de stationnement donc je voudrais savoir si cela est rédhibitoire. j'essaie de...

Mon époux et moi souhaitons une séparation de corps et de bien sans divorce, avec notre appartement d’environ 200k€ à transmettre à mon époux. pour information : notre mariage est en communauté de biens. puis-je avoir un devis, svp...

Lex femme de mon conjoint a obtenu la jouissance à titre gratuit de la maison commune. mon conjoint règle par moitié les crédits liées à cette maison. un volet roulant est cassé. Événement intervenu après son départ et par...

Mon entreprise est entrée en redressement le 13 mars cependant la liquidation a été prononcée le 15 mai. le délai de 45 jours couvre mes salaires jusqu'à fin avril. je vais donc perdre environ 3000€ de salaire. ai-je un...

Je me permets de vous solliciter car dans le cadre de ma suspension j'ai payé mon stage et je viens de recevoir la dâte. hors je déménage et je change de département. j’étais dans l'eure et je pars en mayenne...

Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour étudiant valable jusqu'en décembre. je viens de finir mon master le mois de mars. début juin, je souhaite commencer un cdd avec une entreprise qui m'a déjà accepté...

A tous le monde si quelqu'un recherche un décret de naturalisation de son ascendant , et il avait des reponse defavorable d'archives , contacter moi s'il vous plaît, doucement , ne posez pas trop de demandes merci de...

Par quel article du code je peux contraindre mon ex concubine à déposer en justice ? elle refuse de rencontrer le magistrat instructeur suite à ma plainte contre l'assistante sociale pour violation de secret...

E ma suspendu mon permi pour alcool et stupefiant et avan la fin de la suspension j est eu une 2 em suspension pluis une troieme en sachant que la troiem mon permi resorter suspendu c un defau de permi seulment?quand je regard mon...

En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?...

Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée...

Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils...

J'ai eu un permis annulé en temps que jeune conducteur en 2008 je n'ai jamais reçu la lettre 48si car j'étais en plein déménagement. maintenant j'aimerais repasser mon permis de conduire pour que je puisse avoir...

"je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci...

Après des recherches infructueuses, je viens ici pour solliciter votre aide. dans l'entreprise où je travaille, une pointeuse est installée depuis quelques années et cette dernière décompte à la minute les retards (rien...

J’aimerais aller au maroc je suis réfugié j’ai une carte de résident de 10ans et j’ai un titre de voyage pour réfugiés j’aimerais savoir si j’ai besoin d’un visa oubien je peut aller sans visa...

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J'ai une question. j'ai un récépissé de 6 mois, puis-je faire un test de code pour obtenir un permis de conduire ?...

Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour...

Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même...

Ayant été trompée pendant des mois par mon conjoint encore étudiant et qui est logé et nourri chez moi pendant des années et il lui reste encore deux ans d’études, on a convenu d’un accord qui est de me verser une somme d’argent...

Je suis étudiant en master 2, j’ai déjà mon inscription j’ai payé tout les frais de scolarité, je suis actuellement en attente de renouvellement de titre de séjour, l’école on bloquer mon accès au planning des cours vu qu’on est à...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

Je suis étrangère et je me suis mariée dans mon pays au sénégal avec mon conjoint qui est aussi sénégalais. je suis actuellement en cours de regroupement familial et il doit me rejoindre d'ici 1 an ou moins. ma question est...

J ai demandé mon permis definitif le 5 avril 2023 apres avoir reussi le code et la conduite . a ce jour je ne l'ai toujours pas reçu malgré des relances par mails et courriers recommandés. que dois je faire ? merci de vos...

Je ne sais pas si quelqu'un a déjà ete confronté a cette situation. il ya quelque temps j'ai fait une demande de cnf pour mon père. les dossiers ont ete envoyé du cameroun pour la france par voie postale. les tracking...