Vous avez une question juridique ?

Je fait face à une situation pour laquelle j'avoue avoir besoin d'un éclairage juridique pour connaître la part exacte de mes responsabilités. il y a quelques temps, j'ai fait le tour des imprimeurs pour obtenir des...

J'espère que vous passez une bonne année 2024. j'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du rer c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du pv en question le fait que "j'ai refusé...

J'ai une question par rapport à ma femme qu'elle a un titre de séjour allemand, on a déjà commencer la procédure de regroupement familiale depuis le octobre 2023 mais pas de retour, actuellement ma femme est enceinte, je...

Je suis mariee en france avec un tunisien depuis février 2024 . nous sommes en couple depuis presque 2ans il est arrivé en sicile par bateau en octobre 2023 nous avons fait le nécessaire pour enregistrer le mariage en tunisie il y...

Quelles sont les démarches à effectuer (état civil, aps ........) après le mariage en france d'un français et d'une ukrainienne, merci pour vos conseil...

J'aurais besoin de votre avis, car actuellement, je suis en "litige" avec mon employeur actuel. voilà le contexte : il y a environ un an, mon entreprise actuelle me contacte pour me proposer un emplois, un cdd de 8 mois pour...

Pendant toute la durée de mon emploi ( 5 ans) , l'entreprise ne m'a jamais fourni d'adresse e-mail professionnelle ni d'autres outils numériques adaptés pour faciliter la communication avec les clients. pour...

Tout le monde, je sais que pour pouvoir bénéficier du chômage, il faut avoir travailler au moins 65 jours chez le dernier employeur. ma question est: si j’avais cumulé deux emplois en même temps comme l’exemple sur l’image...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Je suis parti à 700km de cher moi avec un collègue pour 2semaine au bout de 7jours jai u des douleurs thoracique énorme jai donc décidé de rentrer consulter mon doc car personne ne pouvait me prendre en urgence la bas jai donc dit...

Peut on se faire assister par quelqu'un d'extérieur à l'entreprise (délégué syndical ou conseiller figurant sur la liste ddte) même s'il y a un ce ou un cse dans l'entreprise...

Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction...

Comme beaucoup j'ai écopé d'une suspension pour stupéfiants de 6 mois le 03/03/24 le délégué du procureur a mon rdv m'a mis finalement 3 mois, donc jusqu'au 09/06/24 date stipulé sur la " communication...

L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?...

Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable...

Je suis de nationalité algérienne, j'ai été recruté par une entreprise d'intérim française en informatique "esn" , j'ai reçu mon autorisation de travail et un contrat avec lesquels j'ai obtenu un visa d...

Il y a quatre j'étais dans un pays hors union européenne et j'ai eu un rapport non protégé avec une femme. plusieurs mois après elle m'annonce qu'elle est enceinte et que sans aucun doute je suis le père. de...

Mon contrat en cdd adjoint technique territorial a commencé le 01/06/2023 et fini le 31/05/2024, jusqu'à la aucune notification de reçu pour le renouvellement. donc début juin j appel ma drh demandant mes papiers de fin...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...

Le 4/6 et 7/6, on m'a chargé d'aller chez elle pour prendre soin du chat (salaire 20 euros). quand je suis parti le 7/6, la clé était cassée sur la serrure de la porte. j'ai contacté le locataire et lui ai demandé de...

J'ai fait la demande de mon 1er titre de séjour , je suis en cdi et je viens de récupérer mon titre de séjour mais c'est écrit ' titre de séjour temporaire' , est ce que c'est normal?...

Voilà depuis mes 3ans ma mère à refait sa vie avec mon beau-père,elle à toujours eu un rapport très compliqué avec mon père j'ai continué à le voir jusqu'à mes 9 ans puis il à refait sa vie mais sa se passer pas très bien...

Je suis résident en france depuis 15 ans, et j'ai travaillé 9 ans en cdi. pour le moment je touche la pension d'invalidité catégorie 2. est-ce que je peux demander la nationalité française dans ce cas ou pas ? merci de...

A la base suis mauritanien mon père à eu la nationalité française après ma naissance donc je ne pourrais pas bénéficier de la nationalité de mon père mais l’ambassade de la france m’a délivré un visa de long séjour qui donne droit...

J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent de mineurs étrangers réfugiés , et 8 mois après la demande je viens de recevoir un récépissé de la part de la préfecture qui m'autorise à travailler , alors est-ce une réponse...

Je me permets de vous écrire pour savoir svp si c'est possible que j'obtienne un titre de séjour exceptionnel, je suis en poste (agent de transit), et mon contrat arrive a terme début juillet et mon aps aura fin début...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

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Je suis conjoint de française je suis arriver en france le 6 juin 2024 en validant mon titre de séjour j'ai mis accord franco-russe juste savoir comment le modifier. merci...