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Violations des droits d'une jeune fille au pair en belgique : besoin de conseils Posée par hasinavalonany@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Je sollicite votre aide concernant la situation de ma sœur, qui est actuellement jeune fille au pair en belgique. nous avons des préoccupations quant au respect des termes de son contrat et des conditions de travail imposées par sa... Répondre

Demande d informations Posée par Lehavre76/, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je voulais renouveler les passeport algérien a mes enfants ils lnt 18 et 17 ans mon ex mari refuse de faire l autorisation paternelle pour le renouvellement malgre que je lui demander plusieurs fois de le faire mais malheureusement... Répondre

Vente agressive Posée par solene123@, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Département 53 ,madame monsieurnous avons fait faire un devis en 2022 les travaux se sont finis en 2024 en temps que coemprunteur j'ai disparu sur le crédit mes pas sur les papiers, nous retrouvons en surendettement car ce crédit... Répondre

Suivis impossible Posée par Robin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu... Répondre

Autorisation du travail Posée par OUSAMA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Par rapport a mon cas je suis en cdi depuis 3ans et j'ai une carte sejour pluriannuel vie privée et familiale qui date jusqu'a début 2026 ma femme souhaite divorcé et moi j'ai demandé une nouvelle autorisation du... Répondre

Différence dans la demande de citoyenneté lorsqu'un couple est pacsé plutôt que Posée par Adam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Je suis britannique et je vis en france avec un titre de séjour (famille) avec mon partenaire allemand et mes deux jeunes enfants depuis plus de 5 ans. mon partenaire gagne l'essentiel de nos revenus communs. en regardant la demande de... Répondre

Demande de naturalisation par fratrie Posée par Momo900, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1364 vues J’ai une question, j’habitais dans le département d’outre mer de mayotte, j’avais un titre de séjour qui m’a été délivré par la préfecture de mayotte. comme tout le monde le sait un titre de séjour délivré à mayotte qu’il soit... Répondre

Amende pénal Posée par Luce, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Un délit commis par un mineur et il doit réglé une amende de + de 8k aux victimes. mais étant mineur c’est à sa mère de prendre en charge. il atteint sa majorité dans 1 an. dans 1 an l’amande sera elle transmis à son nom et retiré... Répondre

Activité liberale avec passeport talent création d'entreprise Posée par Amir, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je voudrais savoir si l'on peut exercer une activité libérale (travaille intellectuelle) avec un passeport talent création d'entreprise (porteur du projet). le titre de séjour entrepreneur/profession libérale le permet... Répondre

Visa étudiant Posée par Blue, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Günaydın, reddedilen bir iltica başvurusu yaptım. Öğrenci olarak fransızca kursuna kaydolduktan sonra öğrenci oturma izni alabilir miyim? ne yapmalıyım? cevaplarınız için teşekkür... Répondre

Perte agrément assmat délai dépassé - arrêt maladie Posée par KLS, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de... Répondre

Levée otci et retrait de points Posée par Zacharie, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Mon véhicule fait l'objet d'une otci suite à 6 infractions entre 2017 et 2018 pour un montant de 2055€ et 14 points de permis. si je m'acquitte de la somme due, qu'en est-il du retrait des points ? - il... Répondre

Attente visite médicale Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1617 vues J’ai eut une suspension de permis, initialement prévue, de six mois administratif (lors des faits, le 25 mars). je suis passez au tribunal, mercredi dernier, ou il y a eut un jugement rendu de, deux mois de suspension, (a compter... Répondre

Retenue sur solde de tout compte pour mutuelle Posée par Deylila, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'ai signé un cdi en bijouterie le 15 août 2022, et mon patron s'est rendu compte en mars 2024 qu'il avait oublié de prélever ma participation mutuelle depuis 19 mois, et me réclame donc ces 19 mensualités de 61€... Répondre

Amende reçu avec majoration Posée par MANOU, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1890 vues J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler... Répondre

Autorisation de travail Posée par moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Est ce que une nouvelle autorisation de travail soit acceptable automatiquement après ma première année salarié et au bout du premier renouvellement salarié svp ? peut on déjà changer de statut pour travailler uber coursier ou pas... Répondre

Recipiser de demande de renouvellement de titre de sejour Posée par Mounia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Voilà ma question depuis le 22 novembre 2023 j ai déposer une demande de renouvellement de titre de sejour à savoir que mon titre de sejour aller périme le 30 décembre 2023. on m'a rémi un recipiser valable jusqu'au... Répondre

Suite a controle positif stupefiant (thc) Posée par Rod, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Lorsque la prefecture demande une analyse du sang pour la restitution du permis, a-t-on le droit de fournir une analyse d'urine? merci pour votre réponse... Répondre

Aucune nouvelles après la première commission médicale. Posée par Yaya, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Jai passé la première visite à la commisioçn médicale, sute à une suspensiçon de 3 mois. ils m'ont dit qu'ils m'enverraient un courrier afin de pouvoir prendre rdv pour la seconde visite mais je n'ai jamais eu... Répondre

Conseil juridique concernant un employé en situation de non-conformité Posée par Alain, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Un de nos employés, après avoir vu ses demandes de congés refusées, s'est mis en arrêt maladie pendant plus de 3 semaines, période correspondant à ses vacances initialement demandées. À son retour, il a prétendu avoir un... Répondre

Demande de cnf Posée par Ajue, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1351 vues J’ai fait une demande de cnf à ma fille qui a 10 ans car j’ai été reconnu français par jugement j’ai transcrit l’acte de ma fille et quand je vais demander la cni et passport pour elle la préfecture refuse et demande le cnf... Répondre

Justificatif de vie commune Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1349 vues L'instructeur m'a demandé plusieurs documents justificatifs de communauté de vie sur le site anef j'ai réussi à envoyer juste l'avis d'imposition après j'étais bloquée je ne sais pas qu'il fallait... Répondre

Renseignements pour le mariage avec une femme étrangère Posée par Medard, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Si je me marie avec une femme qui a une carte de résidence de 10 ans après notre mariage je pourrai bénéficier d'un titre de séjour ?... Répondre

Refus autorisation de travail Posée par zy6yass, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je suis dans une situation très délicate. je suis étranger, j'ai décroché un travail en septembre, on m'a fait une proposition, j'ai eu mon autorisation de travail en octobre 2023 ( avec une date de début provisoire... Répondre

Demander de la contribution a l'entretient et a l’éducation Posée par titi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Je suis une mère célibataire ma vit avec moi depuis sa naissance nous somme a l’étranger.ma question c'est.est-il-possible de demander la contribution a l'entretien et a l’éducation au luxembourg car le père réside la... Répondre

Suite divorce Posée par Chris, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Au moment du partage des différents placements financiers, lors de motre divorce en 2016, mon ex femme m'a reversé une somme par équilibrer les biens. somme qu'elle a pris sur un pere. elle a racheté ce pere en 2022... Répondre

Paiement salaire avec un mois de décalage Posée par laetitia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Je suis en cdi depuis le 1er novembre 2022 et avant cela j'étais dans la même entreprise en cdd depuis septembre 2021.en juin 2023 j'ai été mise en arrêt puis en congé maternité jusqu'en avril 2024.j'ai donc... Répondre

Remboursement impôts Posée par Cerise, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1514 vues J'ai signé ma convention de divorce il y a un mois environ. j'étais mariée sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. j'ai une question concernant ma déclaration d'impôts 2023 que j'ai du... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par Ilm0, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son... Répondre

Mes fiches de paye ne correspondent pas à mon contrat Posée par ALF, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J'ai signé un contrat en cdi en mars 2023. j'ai remarqué plusieurs incohérences entre mon contrat de travail et mes fiches de paye : - l'intitulé de mon poste : manoeuvre sur mon contrat / étancheur sur mes fiches de... Répondre