Vous avez une question juridique ?

Les livrets étant au nom de madame est ce que monsieur peut en prétendre une partie...

J'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement pour mes enfants, le juge a précisé dans le jugement que je dois prévenir leur mère 1 mois à l'avance, hors je viens d'apprendre que ce vendredi que mes vacances...

Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900...

Mon ex conjoint a radié nos deux enfants de 5 et 6 ans d'une école privée pour les ré inscrire dans une autre école privée sans me concerter. a t-il le droit car nous avons l?autorité conjointe. n'ayant pas envisagé qu'il puisse prendre une...

Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi...

Je pars avec mon fils cette semaine au maroc le problème c'est que je me suis séparé de son père on est pas marié on a pas eut de jugement de séparation. ma question est la suivante : est-ce que je peux partir sans problème...

J'ai acheté un tel en l'espèce, offre de remboursement de 50€, de wiko, hors refus au motif que j'ai pas entouré le prix sur la facture! est ce légale?...

J'ai acheté récemment un logiciel professionnel en ligne sans avoir eu la possibilité d'essayer celui-ci. a réception, je suis aperçue que ce dernier ne correspondait pas à mes attentes mais surtout inadapté. que puis je...

Suite au passage de la commission de sécurité en date du 07/06/2017 j ai été notifié le 30 juin 2017 par la mairie de la fermeture immédiate de l hotel restaurant en raison de la dangerosité du au manque d un exutoire de fumée...

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci...

Maître je vie depuis plusieurs années dans la maison de ma mère et de mon père. le mandataire judiciaire veux hypothéqué entièrement la maison,pour payé la maison de retraite de ma mère qui s'élève a 1800€ que puisse faire pour...

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

Vous ayant déjà sollicité ,nos syndicats ont réussi quelques négociations auprès de notre employeur donc il n y aura peut être pas de licenciement ,pour ma part les syndicats n ont pas voulu que je fasse un licenciement pour...

Ma mère reçoit une retraite de france reconversion de mon père décédé ,es ce que elle peut bénéficier d'une résidence retraite et es ce que elle a droit au soin en france merci...

Je suis infirmière libérale lorsque je me suis mis en libéral j'avais une sclérose en plaques mais j'étais en pleine forme et jeune donc j'ai eu la naïveté de penser que je n'aurais jamais rien car ma sclérose...

En décembre 2016, une procédure judiciaire a été prononcé en ma faveur. en effet, les coupable doivent me verser 2400€. mais pas de nouvelle depuis ni du tribunal ni des avocats. je n'ai même pas eu le compte rendu du procès...

Maitre ayant eu le jugement de non conciliation,ca fait deux mois ,je n ai aucun versement de pension alimentaire por mes trois enfants leur pere s etant mis en liquidation judiciaire,touchant le rmi ,mais etant proprietaire de...

Voila j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex a pas fait les papier pour alors avec mon avocat on a mie en place de faire passer un huissier de justice pour que je divorce au plus vite je voudrait savoir combien de temps il...

Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une...

J'ai payé un impôt foncier pour un appartement dont j'avais la jouissace...

Mon mari et moi avons quitté l' appartement que l'on louait par obligation la poutre soutenant le toi s'effonfrait, ceci le 13 juin de cette année nous avons ete logés cinq jours en hotel puis notre proprietaire...

Après 19ans de déclaration de maladie hors que c était 19ans d accident de travail non déclaré comme accident sauf que un médecin du travail à déclaré en 2002 que l année 1996etait bien un accident du travail et non pas une maladie...

Est ce normal n'étant plus engagé avec mon opérateur de téléphonie mobile qu'on me demande 80€ de frais de résiliation...

Je viens d'avoir une mission pour six heures de travail . de midi à 18h sans arrêt. est ce autorisé ? merci de votre réponse . mme desbottes...

Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères...

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en...

Nous avons un bien en indivision donné à bail type commercial mixte.habiation et local commercial de charcuterie (comprenant un magasin et la vente abulante). bail renouvellé en 2009. nous avons fait constaté la non exploitation du...

Mon ex concubine à omis de dire qu'elle avait + de 10000 euros d'économies pour avoir l'aide juridictionnelle. elle est cependant au ass. dans le cadre de la procédure de separation et garde du bébé, que risque...

Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement...