Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Maltraitance à st musse

Posée par ladygragras, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5682 vues

Comment survjvivre à la maltriaitance d'un psy suite è un trauma cranien grave quand les infirmiers se livrent eux mêmes à des abbus sexuells et à une très grande violence physique des z'hommes de ménage devenus…

Conformité toiture

Posée par BRUNO, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5680 vues

Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de…

Moi

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5680 vues

Ai juste pas compris cette phrase un dossier pour une régularisation de plein droit de type mariage avec une personne française ou parent d'enfant français, alors il est très peu probable que le dossier aboutisse à un refus et…

Prolongation du mandat du délégué du personnel

Posée par MUSSIPONTAIN, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5680 vues

Le pdg de notre entreprise vient de prolonger le mandat de délégation de notre représentant sans motif raisonnable (délégué du personnel) , le mandat du délégué a expiré le 08 mai 2016, tout le personnel s'est opposé à cette…

Résolu

Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires

Posée par maxime_d, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 5679 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte…

Mutuel sante

Posée par annemons, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5679 vues

Vu mes faible ressources j ai eu droit à acs pour régler la mutuelle santé pourriez vous me dire si les mutuelle sont obliger de me prendre chez eux?j ai reçue un courrier comme quoi si je ne changer pas mon contrat il me refuser…

Résolu

Refus de la cnf

Posée par Madame, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5678 vues

On m'as refusé la délivrance de cnf par filiation paternelle, et je veux faire un recours contentieux est il possible après avoir fais ce recours d'obtenir le cnf je vis à mayotte…

Pension enfant majeur en études supérieures

Posée par Charleline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5678 vues

Je verse une pension de 420 euros depuis 10 ans pour mon fils , aujourd'hui il doit quitter le domicile de son père pour des études supérieures. hors à chaque fois que mon fils a eu besoin d'une chose particulière comme…

Différent commercial avec une mutuelle

Posée par Toftof, il y a 11 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 5678 vues

Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m…

Tenu d'audience dans un autre tribunalou devant un autre juge

Posée par tankeu, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5676 vues

C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma…

Dentiste

Posée par Fahte, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5675 vues

J ai fait une prothèse dentaire et cette dent est tombée dans les deux mois. mon dentise veut me la faire repayer " parce que je ne l ai pas rapportée sinon il me l aurait posée" sauf que cette dent je l ai crachée pensant que…

Maladie professionnelle inaptitude

Posée par JJ, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5675 vues

En maladie professionnelle depuis février 2014, consolidé par médecin cpam le 17/03/17 et déclaré par médecin du travail en inaptitude le 27/03/17 puis je négocier une indemnisation du au fait de ma pathologie ? suis je oblige de…

Fichier fiben

Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5675 vues

Je veux savoir pk la bdf mas attribuer 060 pour un petit redressement , les banques me révoqueront??…

Accident de travail pouvez vous me dire qui doit me payer ma paye

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5674 vues

Je viens vers vous vous demandez comment cela ce passe j'ai eu un accident de travail le 3 juin 2016 je travail a mi temps 11 heure 50 semaine salaire et je touche aussi un complément de pole emploie . actuellement je suis en…

Delai

Posée par boris, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Je me suis fait convoque avec recommander a un rendez-vous pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l 1332-2 du code du travail. j aurais voulu savoir combien de temps a t il pour m envoyer en recommander ma sanction…

Demande logement social

Posée par annie, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement…

Comment mettre fin a un cui cdd de maniere correcte et legale

Posée par liliou971, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Mon copain est sous un contrat cui d'un an. ca ne se passe pas bien avec son employeur. il y travaille depuis 5 salaires. il souhaiterait donc mettre fin a son contrat mais essayant de faire en sorte qu aucune des deux parties…

Auto entrepreur

Posée par pascal, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

étant auto entrepreneur est il possible pour moi d'aider un ami dans son entreprise une journée gracieusement merci pour votre réponse…

Exclusivite

Posée par Maya84, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Je vais peut être signer un cdi . cependant je souhaiterais savoir certaines choses. avant l'embauche je lui ai dis que j'étais autoentrepreneur et me voilà donc avec une clause d'exclusivité. est ce que ça doit être…

Mon école refuse de me donner mon bulletin

Posée par Johanna5578, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Étant en retard de paiement sur mes frais de scolarité (je dois 2300€ à mon école), mon école (privée) a décidé de bloquer la remise de mon bulletin scolaire. est-ce bien légal?…

Clause de non-concurrence

Posée par NMML, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Mon ami a démissionné le 15 novembre 2015, son employeur n'a pas voulu qu'il fasse son préavis. sur la clause de non-concurrence est stipulé l'indemnisation, la durée, la limite géographique à savoir…

Litige concernant une fin de cdd

Posée par Clem, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

J'ai travaillé en cdd dans un centre hospitalier public du 14/01/2016 au 31/05/2016 et j'ai reçu mon attestation d'employeur avec comme motif de rupture "rupture anticipée d'un cdd" avec comme précision refus de…

Véhicule personnel pour mission professionnel

Posée par Katy, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Actuellement en mission d'intérim, le client de l'agence d'intérim pour lequel je travail, me fait utiliser mon véhicule personnel pour des "petites courses" durant mes heures de travail. 1/ en cas d'accrochage…

Caissière arnaquée : doit elle rembourser l'enseigne ?

Posée par bobby, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Ma petite amie travaille comme caissière à un supermarché. ils ont la consigne orale de ne pas effectuer d'échange de monnaie mais il ne me semble pas que ce soit pas inscrit dans un règlement.il y a écrit sur le règlement par…

Complément de salaire avec ijss subrogées

Posée par JAMYAN, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

J'ai été en arret de travail du 21 au 26/2/2016 et contrôle le 26/2/2016. toutefois, je n'ai pas de sonnette et étant couche, je n'ai pas vu le médecin contrôleur (16h), mai j'ai essayé de…

Grand maitre aze

Posée par maitreaze, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Grand maitre aze pour résoudre vos problèmes vous qui souffrez depuis très longtemps: spirituellement, physiquement et financièrement, voici enfin pour vous la solution à vos problèmes. professeur des sciences occultes d'origine…

Salaire

Posée par pierlod, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

En accident de travail depuis le 25/11/2015,à ce jour mes employeurs ne m'ont toujours pas payé le mois de novembre pendant lequel j avais travaillé, j ai 70 ans.je travail toujours car j ai une toute petite retraite que dois…

Idemnisation

Posée par Valérie 13, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Je suis une personne handicapé reconnu à 80 %l agpm veule pas m indemnisé quel sont mes droit…

Retraite anticipéé

Posée par eli62, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5672 vues

Voilà je devais partir en retraite au 1.09.2017 .j'avais envoyé a mon employeur mes droits ouverts au 1.09.et je lui ai dit de vive voix que je la prenais au 1.09.2017.mais celui ci m'a envoyé un recommandé comme quoi je devais faire un…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.