Vous avez une question juridique ?

Je travaille de nuit dans une résidence. j’ai signé un avenant « sous réserve de vérification légale », mais il a été appliqué sans levée écrite. il réduit mes heures de 169 à 151,67 par mois en considérant 2h de “pause rémunérée”...

Depuis le 01/10 mon employeur ne m’avait pas fournis mon avenant de contrat, étant déjà en temps partiel dû à une invalidité, tout les 6 mois je rencontre le médecin du travail et de la mon avenant est établi ! hors la visite avec...

J'ai la garde de mon fils les 1, 3 et 5 ème week-end de chaque mois. mon ex me certifi que le 1 week-end de novembre et le 1 et 2 novembre. alors qu'il me semble les week-end de garde commence le vendredi hors la...

Les salariés peuvent-ils être soumis à une équivalence 35/50 dans le cadre d'un régime d'équivalence ? je vous remercie. cordialement...

Je suis actuellement en accident du travail depuis 9 mois (reconnu par la cpam ),suite à un traumatisme sur l'un de mes gros orteils. suite à des examens , il m'a été révélé une arthrose des deux gros orteil reconnu par...

Suite à un grave accident ya quelques années ou j'ai déjà été indemnisé ya quelques années toujours en accord amiable, mais aujourd'hui j'ai fait la demande de plusieurs prothèses car je suis amputé d'une jambe...

En instance de divorce jamais travaillé mariée sans contrat de mariage durant notre mariage mon mari payé des échéance pour un crédit de sa maison qu'il avait acheté avant notre mariage jusqu'à mnt il continue à payé les...

Il y a toujours une ou des personnes sur mon chemin lorsque je sorsou que j'aille!aucune parole n'est prononcée sauf parfois! je pense avoir été mal jugée alors que je travaillais encore et avoir été "donnée" a la...

J'ai eu un certificat itt d'incapacite totale( hopital dieu) , retentissement psycholigique,avec demande dexpertise transmis à la police judiciaire. que dois je faire?? cordialement mon email aliabderrahmane957@yahoo.com...

Je suis assuré tous risques pour ma peugeot 2008 de 2020 j'ai percuté avec le pneu une borne basse en béton en tournant à gauche je lis partout que les amortisseurs se changent par paire l'amortisseur gauche est à changer...

Je permets de vous contacter en espérant trouver une réponse à ma préoccupation, je suis handicapée avec un taux supérieur ou égal à 80 %, je détiens une carte d'invalidité délivrée par la maison départementale je perçois...

Je vois le dossier 'résolu' ..? je voudrais entrer en contact avec les autres victimes de cet'avocat' , ayant aussi été arnaqué de 500€ contact7...netc.eu...

Je souhaite avoir des précisions sur le calcul de mon indemnité compensatrice de congés payés à la suite de mon licenciement pour inaptitude médicale, faisant suite à un accident du travail (at). voici ma situation : statut :...

Je suis de nationalité algérienne et j’ai obtenu un visa court séjour de trois mois pour la france afin de rejoindre mes enfants. durant la validité de ce visa, j’ai déposé une demande de titre de séjour “ascendant de français à...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Je suis un étudiant étranger, j'ai passé mes trois premiers années d'études en france sans problème dans une iut. pour cette rentré de 2025, je me suis inscrit dans une formation qui est uniquement en alternance...

Je me permets d'écrire ici afin d’obtenir des informations juridiques concernant la vente d’un bien immobilier détenu en indivision avec mon ex-compagne. résumé de la situation : nous avons acheté ensemble en...

Je suis salariée en cdi en tant que prothésiste ongulaire, relevant de la convention collective 3032 (esthétique-cosmétique et parfumerie). nous sommes 3 cdi et une alternante dans l’entreprise. je souhaite négocier une rupture...

Au fait j'ai jamais travaillé mon mari ne voulait pas soit disant il na pas besoin de mes salaires seulement mnt il ma surpris par un divorce rendu définitif en algerie et reconnu en france la question qui se pose est ce...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation. je suis résident en france et j’ai eu un enfant avec une ressortissante britannique. la mère m’avait demandé de l’aider pour la...

Mon mariage a était célébrer en algérie en 2018 et le divorce a était prononcé en algérie en 2023. mon ex femme a la double nationalité et moi j'ai un certificat de résidence de 10ans le problème je sais pas comment faire les...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Ma maman est tombée en juillet en revenant du travail en ouvrant la porte de son domicile (encore habillée avec manteau sac sur elle). elle s’est effondree sur le sol et il y avait une mare de sang. une voisine a directement appele...

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation familiale de mon conjoint. celui-ci souhaite renoncer à l'autorité parentale conjointe qu'il exerce actuellement sur sa fille, et souhaite également que...

S, nous rencontrons actuellement une difficulté au sein de notre copropriété concernant la répartition des charges liées au chauffage géothermique. en l’état, notre règlement de copropriété applique la règle de répartition...

J’ai travaillé dans un restaurant saisonnier avec un cdd du 1er avril 2025, initialement prévu jusqu’au 31 octobre 2025. pendant cette période, j’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires qui n’ont pas été payées. le 1er...

Voilà mon fils de moins de 15 ans a emprunté pour un petit tour un scooter à un garçon. mon fils était avec un copain sur le scooter qui celui-ci lors d’un arrêt à la station service est parti avec le scooter. nous l’avons retrouvé...

Je dispose de l autorité parental conjointe, aujourd'hui mon ex femme doit venir chercher ma fille a mon domicile cependant elle m'a prévenu qu elle ne viendrais pas mais comme le jugement le stipule aussi elle enverrai...

Lorsque mon grand père est décédé, mon père qui vivait avec mes grands parents a eu la procuration de s'occuper des différentes tâches administratives. ma grand mère vient de décédée à l'âge de 100 ans. Étant très proche de mes...