Vous avez une question juridique ?

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas au courrier, mon assureur me signifie que "sans réponse de la part...

Des milliers et des milliers de sinistrés ne sont que peu indemnisés ou pas du tout par les sociétés d'assurance comme pacifica en répondant " ce n'est pas repris dans votre contrat " alors que la france a instauré un...

Mon ami vient de m'être un terme à notre relation de trois nous vivions chacun chez sois au tout début de la relation je lis avait prête 3000 euros qu il c était engagé à me rembourser 100 euros par mois et la fait pendant 2...

Victime d’un accident de travail percuté par un fenwick. subis d’une grave brûlure sur le bras droit avec amputation d’un 5e doigt, 4e doigt a pu sauver mais pas d’usage. actuel a des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine...

Je viens dacheter un local commercial louer depuis 15ans. locataire etait commercant individuel. maintenant jai vu sur societe.com que son entreprise ei a ete radiee en 2010. puis il a ouvert une sarl en 2010 sans autorisation...

Le père de mes enfants a leur garde, et a décidé par miracle de ne plus m'envoyer de vêtements pour ma période de garde alors que je lui verse mensuellement 530 euros en pa! je lui ai parlé gentiment, je lui ai écrit des sms...

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer...

Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour...

Qui paye le loyer pendant ce temps et les frais pour l huissier...

Comment un étranger qui vit en france dans une période de trois ans peut avoir un numéro matricule pour la sécurité sociale? est ce que vous pouvez m ' indiquer comment faire pour s'assurer. je vous informe que je suis en...

Vu mes faible ressources j ai eu droit à acs pour régler la mutuelle santé pourriez vous me dire si les mutuelle sont obliger de me prendre chez eux?j ai reçue un courrier comme quoi si je ne changer pas mon contrat il me refuser...

En 1967 j'ai un accédent trés grave et suis assuré cnav à l époque j'ai commencer les démarches pour la pension l'assurance à décédé de me faire une pension de 35 pour cent mais maleuresement j'ai pas cette...

Lord du décès d'une dame, la famille décide de la mettre en terre prés de son epous -( emplacement accupé par mom grand-père décédé il y a 46 ans- informé par la mairie. je prends rendez.vous avec les pompes-funèbres et je demande...

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...

Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne...

Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance...

Je suis dans une situation précaire, je n'ai pas les moyens financiers de reprendre un avocat, je n'ai pas droit à l'aide judiciaire, je vis dans une chambre d'étudiant, en effet ma première avocate m'a...

Nous avons deposés plainte suite à un vol de notre bagage pendant nos vacances. nous avons aussitot porter plainte au commissariat pour vol (sac arraché alors que nous marchions). les policiers ne parlant que espagols, le rapport à...

Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?...

J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes...

Voulant résilier mon abonnement en dehors du délais légal car on vient de me détecte une hernie discale qui m’empêche toute activité en salle, on me répond que le fait de n'avoir pas pris d'assurance (soit disant faite...

Je suis séparé de mon ex concubin depuis novembre 2016... il m'a mise dehors avec ma fille qui avez un mois fin novembre... nous vivions chez ses parents! m'a fille a aujourd'hui 6 mois je passe devant le jaf le 22...

J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il...

Il y a une personne qui délégue des propos aberrants sur moi pouvant avoir une atteinte physique...alors que je n'ai plus vu cette personnes depuis des années. je voulais savoir ce que je suis en droit de faire pour me...

Je suis une personne handicapé reconnu à 80 %l agpm veule pas m indemnisé quel sont mes droit...

J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni...

J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que...

Je viens d installer mon mobilhomme dans un camping pour l'année. cependant soucis la parcelle où je suis installée n'est pas équipée pour l'évacuation d eau ainsi que de l'électricité. par commodité et en...