Vous avez une question juridique ?

Je viens d installer mon mobilhomme dans un camping pour l'année. cependant soucis la parcelle où je suis installée n'est pas équipée pour l'évacuation d eau ainsi que de l'électricité. par commodité et en...

Il y a un peu plus d'un mois j'ai acheté un smartphone sur le site de mon opérateur sosh avec une offre de remboursement de 50€. seulement, il y a une semaine la société myquest'on (dont je n'avais jamais...

Je suis séparé dpui le mois de juin et je ne voit plu ma fille elle ne veut pa me la présenter à telle le droit aider moi svp car je veux voir ma fille elle me manque terriblement...

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J ai acheté des pneux d occasion pour l export et mon fournisseur ma donné de la marchandise ( les références) que je voulais mais à l embarqréférenils m'ont pas mis la liste qui.il m avait donner donc je me suis retrouvé avec...

Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?...

Je commence à régler mon plan de surendettement fin octobre 2016, par parlier, mais je n'ai pas contesté la vente de l'appartement en indivision avec déchéance du terme de la banque. est ce possible de faire un recours ou je ne...

J'ai obtenu en 2009 auprès du tribunal d'instance du cameroun l'autorité parentale et la tutelle d'un enfant. le tgi à exécuté la décision du tribunal cameroun. en parallèle j'ai entrepris une démarche...

Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon...

Mon ex mari à caché dans un coffre chez un ami à lui le montant de la vente de la maison soit plus de 100 000 eur en cash. que puis-je faire...

Mr j'ai vu votre adresse mail sur le net et je me permet de vous envoyer un mail en fin de me renseigner au près de vous. je me nomme cisse mamadou je vie en france précisément dans le val-de marne 94 .bientôt 5 ans et...

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Puis gagner en cassation si j ai perdu devant le tribunal de l incapacité et la cours d appel...

Quel sont les interêt ligitime qui pourront être accepté ? merci de me donnée des exemples...

Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu...

Je souhaite me séparé d une compagne espagnol violente à mon égard elle souhaite partir avec mon enfant de 11 mois quel son mes droits...

Après une vente immobiliere à perte, j ai été condamné à une saisie sur salaire. c est une très grosse somme pour moi(37000€),ais-je un recours?...

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Je suis caution solidaire de ma soeur il y a un mois j'ai reçu une signification du commandement de payer or aujourd'hui j ai reçu une simple lettre de l huissier me disant que j ai trois jours pour payer cette sommes...

Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de...

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Durant ma recherche d’emplois j’ai eu recours à un site d’offre d’emplois en intérim où une grande parties des demarches se font par internet. il faut dont y telecharger des documents tels que : un cv, une carte d’identité, un rib...

Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé...

Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt...

Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?...

Je possède un local commercial aménagé en salon de coiffure. n'étant pas diplômé en coiffure, je voudrais bien m'associer avec une personne diplômée. quelle serait la formule la plus simple (administrativement parlant) de...

J'aimerais savoir s'il vous plaît les démarches à effectuer pour que mes enfants portent en premier le nom de leur père qui les a reconnus après la mère sachant qu'ils ont toujours utilisé ce nom. en vous remerciant...

Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée...

J'ai répondu à un commentaire sur une page publique facebook qui a dégénéré en quelques insultes de ma part et egalement de la part de la tiers personne. suite à ça j'ai bloqué cette personne donc je ne voyais...

Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon...