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Declaration recognitive Posée par Salim2019@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1473 vues J'ai une question, est-ce que est-il possible de souscrire la déclaration recognitive sans résider en france pour les algériens entre 1963 et 1967... Répondre

Changement de statut étudiant en vie privée famille en tant que parent d'enfant Posée par Dika, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1466 vues J'ai été prise en charge par l'ase à 17 ans enceinte de mon fils qui a bientôt 3 ans et je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant je fais un cap en apprentissage pour une durée de 2 ans je voudrais savoir si... Répondre

Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1934 vues J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et... Répondre

Rsa loyers bruts Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges... Répondre

Garde d’enfants sans jugement Posée par Sabi02, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Il n’y a pas eu de jugement voilà ma fille et mon gendre sont hospitalisés en hp suite à une tentative de suicide ensemble .. la mère de mon gendre est venue au domicile récupérer les deux enfants le soir où ils sont partis 3 et 5... Répondre

Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Immobilier : droit de partage Posée par sab, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a... Répondre

Ccmi, bcp de retard, des devis, quelles pénalités ? Posée par Thebandit600, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y... Répondre

Mes droits Posée par Kaidi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je suis une fille d'un ancien combattant j'ai c'est papier carte combattant le livre de service asque j'ai le droit d'avoir une résidence . c'est papier s'ouvrent le droit sur quoi mrc merci de... Répondre

Paiement des factures Posée par Nagogo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le... Répondre

Vente appartement en commun Posée par Patrice, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire... Répondre

Explication lettre recommandée Posée par Vanes, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je suis actuellement en congé parental. j'ai envoyer une lettre recommandée avec ar pour avoir des explications, locaux vide sans adresse de changement, (changement de nom et dadresse). pour un net impossable pour 2023 que je... Répondre

Comment renouveler une carte de résident de 10 ans Posée par Rajhi faten, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Renouvellement de carte de séjour 10 ans... Répondre

Audience pour oqtf Posée par Octobre12@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai reçu une oqtf le 18 janvier 2024; j'ai fait un recours. et le 02 mai 2024 nous avons été notifiée ( mon avocat et moi ):que la date de clôture d'instruction a été fixé au 21 mai. j'aimerais savoir s'il... Répondre

Majoration tierce personne et aah Posée par Chris56, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily... Répondre

Remboursement Posée par Gaspin, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin... Répondre

Absence du territoire français pour un titre de séjour pluriannuelle Posée par ArielToho, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis détenteur d'un titre de séjour pluriannuelle qui expire en décembre . je vie en france depuis plus de 5 ans avec un titre de séjour vie privée et familiale. j'ai eu un diplôme en étude supérieure et c'est de... Répondre

Demande de reprendre le travail Posée par Sokhna, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1567 vues En fait je suis actuellement en congés parental je suis censée reprendre en janvier 2025 mais comme j’ai trouvé un mode de garde pour ma fille j’ai demandé à mon employeur de reprendre le travail en septembre mais ils ne répondent... Répondre

Lettre recours au président de la chambre d’instruction Posée par Soltani, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu... Répondre

Repture de contrat Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Yazdi très urgent je me permet de vous posez la question par rapport à mon employeur elle a quand même pris en compte mon e-mail et elle m'a fait le virement pour le solde tout compte donc elle a interrompu mon contrat... Répondre

Placement abusif de mes petits enfants Posée par Françoise, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1638 vues L'ace a t'il le droit de séparer les enfants pourtant le juge des enfants a dit de ne pas les séparer et que puige faire car les enfants en souffre... Répondre

Suspension ma prestation compensatoire accordée à titre viagère par mon exmari Posée par norma, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1603 vues ... Répondre

Contrôle parental pour l'ado / dispute de parents Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1622 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre

Opposition au choix du psy de mon enfant Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre

Nationalité française Posée par Naiim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je suis née en syrie d’un père syrien donc je suis de nationalité syrienne, mes parents ce sont divorcés dans les années 90 je suis rentré en algerie avec ma mère et j’ai obtenu la nationalité algérienne par ma mère puis je me suis... Répondre

Cap Posée par Jojo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je compte faire un cap en employé polyvalente et commerces , actuellement j’ai fini avec mon bachelor marketing, digital et commerce à l’école alfaé. est-ce que avec le cap pour l’année prochaine ça me permettre de renouveler mon... Répondre

Demande de titre de séjour création d'entreprise Posée par Saad, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je vous sollicite pour demander votre conseil, en effet mon employeur ne me donne plus de nouvelle suite à une promesse d'embauche, il m'a fait une autorisation de travail et j'ai pu demandé un titre de séjour salarié pour... Répondre

Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et... Répondre

Clôture des accès sans information préalable de l'employeur Posée par Daya972, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Une salariée embauchée en cdi travaille en corrélation avec les différents services de la direction. elle a accès aux différents espaces communs sous le serveur de l’entreprise depuis son embauche (03/2023), sauf l’espace qui... Répondre

Planning non respecté par l'employeur Posée par Komeka, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon employeur m'a envoyé un planning au mois de juin pour l'année 2023 2024 hors arriver le mois de mai il m'envoie un document en me précisant que je dois travailler les mercredis jusqu'à la fin de l'année... Répondre