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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vacances scolaire
Posée par Jordan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de...

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Pensions alimentaires mainlevée et remboursement du trop versé
Posée par pbrun100000, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1377 vues

J'ai 3 enfants pour lesquels je payais une pension alimentaire. depuis, j'ai eu un jugement du 1er mars 2021 supprimant 1 pension alimentaire au 1er juillet 2020 et un jugement du 23 avril 2024, supprimant 1 pension...

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Frais de repas
Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

J'ai effectué un déplacement professionnel pour une formation et ce a 250 km de mon domicile j'ai eu des frais de repas le midi et le soir mais l'agence d'intérim refuse de rembourser. quel article de loi je...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Kikesa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J’ai un premier titre de séjour salarié (obtenu après changement de statut étudiant) qui expire dans 5mois. je viens de signer un contrat d’intérim entant que technicien (niveau licence) mais j’ai 2 master. pensez vous que ça...

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Revenus sans justificatifs de l ex époux
Posée par Dany, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant...

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Pas de 5 ème république une supercherie
Posée par chrissou, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1742 vues

Je viens sur se forum pour vous annoncé que la france est bien une supercherie de la 5 ème république ...apres 1848 a ce jours les lois sont votés par le roi pas le président de la république la france et bien une royauté avec des...

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Week end garde classique
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon...

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Conflit voisinage
Posée par Amelya, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2546 vues

Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce...

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Comment obtenir un passage au tribunal plus rapide
Posée par Alexis0319!, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

Voila je vous explique comment obtenir le passage au tribunal plus rapidement ayant eu une saisie de véhicule le passage est dans 6 mois, le véhicule vaut 7000e avec les frais de fourrière cela dépasse largement la valeur de...

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Permis poids l'ours et transport en commun
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Je suis titulaire du permis poids lourd et transport en commun mais je n ai jamais effectué de visites médicales. puis je faire valider mes permis...

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Remboursement
Posée par Neo1633, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement...

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Litige bornage de propriétés
Posée par Kate, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2607 vues

Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une...

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Servitude
Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas...

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Congé parental et horaires
Posée par Angelina, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Je suis actuellement en congé parental et je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de modifier mes horaires pour mon retour dans l'entreprise ? si oui, puis-je les refuser ? quelles seront les conséquences? je vous...

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Changement de nom
Posée par fahar, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Es ce que c' est possible de changer mon nom sur mon etat civil en tant que nationalité etrangère ? exemple: abdou said ali mettre said ali abdou...

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Séparation d'une fatrie
Posée par Meme59, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus...

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Delai pour debarrasser une maison, legataire particulier
Posée par Xtine, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)...

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Bracelet électronique violence conjugale
Posée par Anonyme21, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Mon époux est en ce moment sous contrôle judiciaire, ce qui est totalement faux, j’etait seulement en dépression post-partum, je voulais savoir lors du jugement, qu’est ce qu’il pourrais avoir ?, sachant que c’est faux il n’y a pas...

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Cherche un stage thérapeutique
Posée par Cherche un stage thérapeutique, il y a 1 an dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en recherche d’un stage thérapeutique auprès d’un diététicien. . j’ai un stages non-rémunérés à réaliser au cours de l’année 2024 de juillet à août. je suis sur...

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L audience par le jaf peut elle être reportée par l enquêtrice ??
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??...

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Demande refusée ants - cause décision judiciaire ref 7
Posée par Manon, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1634 vues

Mon permis a été annulé le 27 juin 2023 au tribunal suite à une conduite sans permis après une suspension. amende et 1 mois d'interdiction avant de pouvoir faire la demande pour un nouveau permis. j'ai effectué le test...

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Travaille
Posée par Jalil, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2223 vues

Jai gagner le jugement au prud’homme ensuite mon employeur a fait appel donc je passe en cassation et mon avocat me demande de restitué la somme le problème sa maintenant 3 ans j’ai plus la somme comment puis-je faire merci merci...

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Retrait de mesure d’éloignement
Posée par Lxa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1501 vues

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

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Frais fiscaux si date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce?
Posée par Joyce, il y a 1 an dans Divorce
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Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous...

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Révision au civil
Posée par cesarine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Chers maîtres. j'envisage un recours en révision. je suis perdu avec la citation. la partie adverse sont mes parents adoptifs, qui sont tous deux décédés. je suis le seul ayant droit des deux, un autre ayant droit (d'un...

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Preuve de parenté
Posée par Geraldine69, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos...

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Declaration recognitive
Posée par Salim2019@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai une question, est-ce que est-il possible de souscrire la déclaration recognitive sans résider en france pour les algériens entre 1963 et 1967...

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Changement de statut étudiant en vie privée famille en tant que parent d'enfant
Posée par Dika, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai été prise en charge par l'ase à 17 ans enceinte de mon fils qui a bientôt 3 ans et je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant je fais un cap en apprentissage pour une durée de 2 ans je voudrais savoir si...

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Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€?
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
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J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et...

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Rsa loyers bruts
Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

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