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Naturalisation pour étudiante avec une carte de résident protection subsidiaire
Posée par T, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2025 vues

Je voulais savoir si c'était possible pour une étudiante de demander la naturalisation avec ses revenus de m2 et les revenus de son contrat doctorale en tant qu'etudiante en thèse. À savoir que l'étudiante ne possède pas un titre...

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Mes droits
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Après 27 ans de mariage,5 enfants en sachant que monsieur cacher des bien immobiliers à l’étranger plusieurs terrains et 2 appartements avec ce grand patrimoine qu’il a et tout ça à son nom bien sûr. est ce que c’est de mon droit de...

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Bonjour j'ai une décision favorable de mon recours je dois changer statut ou pas
Posée par Et, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2020 vues

...

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Placement provisoire suite à information provisoire
Posée par Fbou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Mon petit fils a été "enlevé" par l ase et les forces de l ordre le 31 mai. elle verra le juge le 17 juin. le délai est de 15 jours. est on dans les délais ? merci de votre réponse...

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Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger?
Posée par MaitreT, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2598 vues

Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en...

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Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2744 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Partage des biens et huissier et fraudes professionnelles
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2480 vues

Je suis divorcée de mon mari. le partage des biens va commencer. mon ex mari, pendant notre mariage (communauté des biens)a contracté des dettes professionnelles importantes liées à des fraudes avérées. il a donc un mandataire...

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Stage de récupération points du permis de conduire effectué trop tôt
Posée par AlexiaMartin24, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2774 vues

Notre fils martin a fait une infraction le 2 décembre 2023 pour téléphone au volant. il a perdu trois points sur 6 car il est jeune conducteur. il a donc réglé son amende et effectuer dans la foulée un stage pour récupérer ses...

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Enquête mariage
Posée par Nobamely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

J'ai fait une demande de mariage en france pour moi et mon chéri(ivoirien),le procureur a ouvert une enquête,ça fait 2 mois,nous n'avons pas de réponses... m'est-il possible malgré l'enquête d'aller me...

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Algerie succession faite avec donation hiba
Posée par Aqpm123!, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2382 vues

Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère...

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Non respect d'une décision de justice ?
Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

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Embauche chez un client de mon ancienne esn, 10 mois après l'avoir quittée
Posée par The masked cucumber, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

En esn en octobre 2023, je quittais la mission auprès d'un de leurs clients finaux. en janvier 2024, je quittais mon esn pour travailler en interne dans une entreprise avec laquelle l'esn n'a aucun rapport.ce travail...

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Visite commission médicale alors que permis poids lourds non utilisé
Posée par Cec, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à un contrôle d’alcoolémie, et lors de ma 2ème visite de la commission médicale, ils veulent que je retourne tous les 6 mois les voir pendant 3 ans parce que j'ai le permis poids...

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Délai de prévenance vacances
Posée par Nessa2502, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2002 vues

Sur le jugement de divorce il est mentionné que monsieur a 'août pour les vacances d été et que le délai de prévenance est de 2 mois pour la periode estivale. a ce jour je n ai aucune demande de droit de visite. le délai a t il...

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Je n'ai pas effectué les démarches de première demande de séjour, étant mari et
Posée par Mamado, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une...

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Établissement scolaire
Posée par Marion, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

Je suis en couple mon conjoint et le beau père de mon fils avec mon accord peut il intervenir auprès de l'établissement scolaire car il est père au foyer, j'ai une activité salariée dans le paramédical donc souvent...

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Retirer tutelle cause age
Posée par DANY PQT, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

J ai la tutelle de mon fils majeur plus de 50 ans et habite avec moi j ai moi meme 77 ans en forme pas de perte memoire pour le principal les comptes de mon fols sont tres bon il va dans un foyer a la journer qui fini en2026 comment...

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Droit des grands parents suite à un placement en famille d'accueil
Posée par zouzou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Notre petite fille à été placée en famille d'accueil ,nous avons eu sa visite avec une personne (qui a visité toute la maison ) puis une autre fois au restaurant (toujours avec cette personne),nous habitons aux sables...

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Pas encore divorcé suite à manipulation au travers de notre enfants
Posée par Selecto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Je suis marié avec mr une procédure était en cours mes annulé suite a sa manipulation je suis séparé de corps depuis 2022 il ma dit vouloir partir avec notre enfant en algérie quel mesure prendre étant donné que aucun jugement...

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Accident de travail payé en maladie
Posée par Muriautin78, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2802 vues

Je publie cette annonce pour un proche il a subit un accident de travail en 2008, depuis se jour il a subit 3 opérations sur la même lésion, toujours en accident de travail survenue en octobre 2023 le souci à la cpam il le paye en...

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Demande de continuité de la pension d'ancien combattant décédé
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1986 vues

Madame, monsieur,je suis la petite-fille d'un ancien combattant, et je souhaite savoir s'il est possible de continuer à percevoir sa pension mensuelle après son décès. merci de me guider sur les démarches...

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Savoir c est l entré est régulière ?
Posée par Amed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

J ai eu une visa pour l espagne et j ai arrivé sur le teretoire français par avion j fais espagne aéroport charles de gaule avec une preuve d entre billet d avion qui porte mon nom et prénom esque l entre est régulière...

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Modification des planning de vacances
Posée par Zouille, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1984 vues

L’ex de mon coinjoint avait décidé du planning de congé d’été par quinzaine lors de leur séparation il y a 3 ans. nous avons donc organisé les congés tels qu’elle le souhaitait. dans l’intervalle, le jugement de divorce est tombé...

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Conduire apres 2eme visite medicale
Posée par eglvntine, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

Suite a ma suspension j’ai passé la 1ere visite médicale qui a été validé et j’ai donc reçu un permis provisoire qui a expiré le 5 juin j’ai effectué la 2eme visite médicale avant la date d’expiration qui a aussi été validé donc...

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Demarche à suivre pour avoir sa nationalité française
Posée par thiaba, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

Mon père est né à dakar,sénégal avant l'indépendance( avant 1960). chaque fois pour obtenir ses actes d'état civil il fait la demande au niveau de nantes. il veut maintenant savoir comment il peut faire pour avoir la...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

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Le certificat de capacité à mariage.
Posée par NDEYEBAKHOUM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

J'ai déposé ma demande de certificat de capacité à mariage (dossier complet)au consulat générale de france de dakar (senegal) il y a de 1ans et demi. les délais de traitement habituel est de 6mois .le consulat ne répond à...

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Annulation de francisation d’un prénom
Posée par vr.to, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2932 vues

Je souhaite utiliser mon troisième prénom pour toutes mes démarches . ce troisième prénom est celui de mon arrière grand-mère, qui été francisé pour l’occasion. je souhaitais savoir s’ il m’était possible de remettre son prénom en...

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Besoin d'informations pour une autorisation de travail
Posée par DanieD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Je suis une jeune diplômée d'un master et je pense obtenir une offre d'emploi la semaine prochaine pour un poste dans le domaine de la communication au sein d'une mairie. comme ce n'est pas un métier en tension...

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Permis en instruction
Posée par Karlos, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2287 vues

Je voulais savoir si il était possible de conduire avec une demande de fabrication de permis en instruction sur le site ants. ma suspention à pris fin le 19 mai 2024 et tout le nécessaire à été fait de mon côté. merci de vos...

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