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Jaf droit de garde et pension alimentaire Posée par Lat, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a... Répondre

Employeur demande le remboursement ijss et salaire Posée par Booksta, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2090 vues J'ai eu un accident de travail l'année dernière, au mois de mai 2023, occasionnant un arrêt d'un mois. au mois de mars 2024, j'ai reçu un courrier du service paie de mon travail m'indiquant qu'un... Répondre

Calcul de la pension alimentaire Posée par Nath31, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3... Répondre

Enfant mineur étranger de conjoint de français Posée par jeffbak, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2673 vues Ma femme a obtenu un visa long séjour conjoint de français.la demande de visa a été déposé en même temps que celui de son fils âgé de 7 ans ( visa enfants mineur étranger long séjour).cependant le visa de l'enfant a été refusé... Répondre

Préavis et demande de carte de séjour pluriannuel Posée par Chama, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Je veux faire un demande de renouvellement de ma première carte de séjour salarié pendant mon préavis. est ce que je risque de ne pas l’avoir?... Répondre

Arrêt maladie en plein délai de rétractation Posée par Mademoiselle, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Je suis actuellement en délai de rétractation de ma rupture conventionnelle mais je n'en peux plus de mon employeur et je souhaite me mettre en arrêt jusqu'à la fin de mon préavis est ce possible ? est ce que mon... Répondre

Contrat d’apprentissage Posée par Assiya, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je suis actuellement en alternance au sein d'une startup ils ont décidé de changer d'activité. ils m'ont demandé de chercher une nouvelle alternance pour ma deuxième année et de faire une rupture conventionnelle... Répondre

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère... Répondre

Durée limite de voyage hors téritoire francaise avec un passport talent Posée par riadh, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je viens d'avoir un titre de séjour (titre bleu passeport talent) et j'ai un voyage à faire de 4 mois. est-ce-qu'il y a une durée limite que je ne dois pas la dépasser hors territoire francaise, ou bien je peux... Répondre

Visa touristique et dcem Posée par Rebs, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Mon mari et moi sommes en france depuis 1an . on a un titre de sejour temporaire. je souhaiterai faire venir mes enfants avec un visa touristique car ils ont pas eu le visa long séjour visiteur. estce que cela posers problème pour... Répondre

Demande de carte de sejour Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Je suis sans papier j ai 45 ans et je viens d' arriver en france ,mes parents et frères et soeur vivent en france et ils ont tous la nationalité française sauf moi est ce qu il y a un espoir d obtenir une carte séjour vie... Répondre

Passport qui expire dans 3 mois Posée par Ngovayang@1947, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Est c'est possible de voyager dans son pays d'origine avec un passeport qui va expirer dans 3 mois en sachant que dès mon arrivée je vais le renouveler svp... Répondre

Refus visa long séjour Posée par Ludo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1652 vues L'ambassade a refusé un visa long séjour visiteur, car l'assurance santé n'est pas valable, et les informations données sont incomplètes ou pas fiables. j'ai recontacté l'assurance qui me garantit respecter... Répondre

Licenciement pendant un droit de retrait Posée par Didierbri, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Je souhaiterais savoir si un employeur a droit de lancer une procédure de licenciement pour faute grave pendant un droit de retrait pour des motifs non liés au droit de retrait sachant que le droit de retrait a été déposé avant le... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

Non respect de l adresse Posée par Nani, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui... Répondre

Demande de nationalité Posée par lailafahd, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Dans sa vie mom père était dans l'armée française 2éme guerre mondiale mais nous n'étions pas encore nés il a vécu et mouru au maroc est ce que nous ses filles nous avons le droit à la nationalité française et merci gmail... Répondre

Cmg caf Posée par Vanes, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg... Répondre

Embache salarié algérien Posée par Hayhayet, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Après l'obtention de mon master, je souhaite faire un changement de statut pour passer d'étudiant à salarié. je précise que je suis de nationalité algérienne. suis-je concerner par l'autorisation de travail et pas... Répondre

Que cela signifie t il ? Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2271 vues J'ai reçu une amende en septembre dernier. cependant, lorsque je tente de la consulter sur antai, je reçois ce message “ il n'y a pas de dossier correspondant à ces informations" (je précise que j’ai entré les bonnes... Répondre

Bracelet électronique Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2503 vues J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?... Répondre

Ornikar plus d'1 an d'attente pour repasser mon permis Posée par Lilou, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Mon auto école en ligne ne veut pas me procurer une date et cela va faire 1 an et demi après un échec à la conduite et toujours rien même mon dossier n est pas accessible pas faute d'avoir demandé. j'ai perdu mon temps... Répondre

Renvoi le jour de l’audience Posée par FannyVm, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1828 vues En cas de demande de renvoi le jour de l’audience ( correctionnelle) est ce que tout ce qui est demandé ou dit par le juge est écrit qq part? mon frère a été placé en contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec... Répondre

Suspension administrative de 5 mois Posée par Rhani, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon permis a été suspendu le 28/12/2023. j'ai reçu un courrier du préfet le 05/01/2024 alors que j'aurais dû le recevoir sous 72h, soit au plus tard le 02/01/2024. j'ai fait toutes les démarches sous ants, et ce... Répondre

Cotisations prévoyance santé et retraite Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle... Répondre

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous... Répondre

Titre de sejour Posée par Nana, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J'ai perdu mon titre de séjour valable jusqu'au 19/6/2028 , fait une demande de duplicata et reçu rapidement une attestation favorable me permettant de sortir de l'espace schengen. À ce jour je n'ai toujours pas... Répondre

Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision? Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai... Répondre

Convocation violence conjuguas Posée par Lolo28, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1957 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Répondre

Accumulation d'amendes et paiement par échelonnement Posée par AgainNAgain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un... Répondre