Succession bloquée
Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon…
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Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon…
J'ai effectué les démarches afin de changer mon prénom (inversion du premier avec le deuxième), le motif que j'ai invoqué n'a pas été jugé comme légitime. ma demande a donc été transmise au procureur pour décision…
Mon mari est en france depuis 3 ans et 6 mois , nous sommes mariés depuis 2 ans et 5 mois. il a un carte étudiant.il a eu un oqtf il ya 1 ans et quelques jours (donc déjà expiré) j'ai un certificat de résident algérien de 10…
Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci…
Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les…
Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions…
Je suis dans le cas suivant : -au soir mon patron me dit a quel heure il vient me cherche pour partir sur site a 1h30 de chez du bureau ma première semaine de travaille j'ai fait 66h de boulot en 4jour j'ai repris le…
Madame et monsieur vous êtes à la recherche de crédit pour soit relancer vos activités, soit pour la réalisation d’un projet , soit pour vous acheter un appartement ou une maison, une voiture etc.. mais hélas la banque vous pose à…
60 ans, handicapée depuis 4 ans à plus de 80%, abandonnée par mon mari en janvier dernier, m. est retourné vivre dans notre maison (sci) encore gros prêt de la maison. je touche l'aah et vis dans un petit appartement. mis un…
Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en…
Depuis janvier 2015 à ce jour, mon salaire mensuel est arrêté dans mon pays la cote d'ivoire pour retraite, alors que je suis en mission auprès de l'ambassade de la côte d'ivoire a paris. c'est fin juillet 2015…
Je suis au chômage et en période de carence suite à un licenciement économique . est ce que la période de carence compte pour valider des trimestres dans le dispositif carrière longue pour la retraite anticipée à 60 ans merci de…
Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une…
J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que…
Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n…
Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt…
Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2…
Dsdsd…
Comment procéder pour modifier le mandat de vente non exclusif de l'agence avant signature ? - envoie de bon de visite et diffusion aux autres agences pour contrer les formules évasives (« client présenté », « ayant eu connaissance de la…
Je suis belge j'habite en france depuis 2002 je suis propiaitaire d'une maison j'ai 4 enfants qui porte mon nom né en france j'ai mon permis francais et je n'arrive pas a obtenir une carte de sejour ma carte…
Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul de la soulte. la soulte correspond à la différence entre le montant des attributions de x et ses droits (actif - passif divisé par 2). ex : masse active (patrimoine) - passif (…
Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a mise dehors suite à son comportement violent, j'ai été recuperer mes bijoux avec la police mais ce dernier a changé la serrure de l'appartement. dont on est…
Mon ex compagne non marié a fait des commandes e commerce en mon nom avec sa carte bleue au moment on nous étions en concubinage et ces commandes elle ne les honores jamais car déclarait la carte bleue perdu après la 1er échéance…
Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)…
En effet , j'ai regardé les conditions que l'adoptant doit accomplir , mais t ce que voudrais savoir exactement c'est comme je suis algérienne est ce que l'algérie et la france ont un accord pour ce genre de procédure , autrement dit est ce…
Ma mutuelle dis que je suis redevable de 360 € alors que c'est elle qui n'a pas enclenché la portabilité lors de mon envoie de demande de maintiens de couverture ( portabilité ) mais hélas depuis 2012 je n'ai pas…
Une question pour ma soeur, elle a actuellement 4 enfant issu de son premier conjoint le divorce a été prononcé au mois d avril et a perdu la garde de ses 4 enfant, elle les a 1 week end sur 2. elle doit verser une pension de 200…
J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la…
J'ai quitté ma dernière entreprise a la fin du mois de décembre. j'étais en cdd. depuis mon salaire ma été versé sans soucis, mais depuis ils ne veulent pas me payer mes frais de déplacement. la raison est qu'il…
J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?…